Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 12 septembre 2012 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement Dr Boni YAYI.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

-       Veuve Catherine TCHEGNONHOU née BALLO, Mère de Monsieur Kodjo Pierre TCHEGNONHOU, 3ème Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, décédée le 23 juillet 2012 ;

-       Veuve Adélaïde BRUN née AYI, Mère de Madame Véronique F.BRUN HACHEME, Directrice de Cabinet du Président de la République, décédée le 22 août 2012;

       Laurent Cyrille FABOUMY, Ancien Ambassadeur du Bénin près le Royaume de la Belgique et le Vatican, premier Directeur de la Communauté Electrique du Bénin et Député à la première législature de l’Assemblée Nationale ;

-       Veuve Anne-Marie CRINOT DJONDO,  mère de Maître Lazare CRINOT, Vice-Président de la Chambre Nationale des Notaires du Bénin, décédée le 07 juin 2012 ;

-       FAGNISSE Agossou Cosme Camille, Directeur Général Adjoint de l’Office de Gestion des Stades du Bénin (OGSB), décédé le 23 Juillet 2012 ;

-       EZIN Florent Calixte, Cadre en Etudes Architecturales et Bâtiments en service au Département Ingénierie et Prospective à la Direction Générale de l’ASECNA à Dakar ;

-       VODOUGNON Lazare Sognonvi, Instituteur à la retraite, précédemment Maire de Savalou décédé le mardi 27 mars 2012 ;

-       ASSIKIDANA O. Emmanuel, Administrateur du Commerce précédemment en service à la Direction de l’Artisanat et des Organisations Professionnelles, décédé le mardi 03 juillet  2012 ;

-       Veuve Angèle DOSSOU-YOVO, Mère de Monsieur Frédéric DOHOU, Ancien Ministre, décédé le 14 juillet 2012 ;

-       Monsieur Guy-Landry HAZOUME,  Ancien Ambassadeur et ancien Ministre des Affaires Etrangères du Bénin, décédé le 22 août 2012 ;

-       Monsieur Comlan Pascal ADEHOSSI, Commissaire Divisionnaire de Police à la retraite, décédé 29 juillet 2012 ;

Monsieur Fréjus OUSSOU Armand ADANDE Hospice, Agent Technique à l’ASECNA, Administrateur Civil à la retraite, Ancien Premier Maire d’Akpakpa Cotonou II , ancien Chef District de Zakpota décédé le 04 Aout 2012 ;

-       Monsieur Pascal HOGBONOUTO, Chargé des Secteurs de vulgarisation Agricole de Ouidah, Chargé de Formation des maraichers au potager-Ecole de Ouidah ; aide-Conducteur des Travaux Agricoles de l’Afrique Occidentale Française, décédé le 14 juillet 2012 ;

 -       AÏGBE HOUNNINHO Ayèkowidjo, Père du Médecin-Capitaine AYIGBE Nestor, décédé le 03 juillet 2012.

Au cours de la séance, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement a présenté au Conseil une communication sur la Construction d’infrastructures socio communautaires avec la participation des populations bénéficiaires.

En effet, il a été relevé que les procédure     s suivies jusqu’ici dans la conception et la réalisation desdites infrastructures n’impliquent pas de façon conséquente les populations à la base. De ce fait, bon nombre d’infrastructures réalisées grâce aux  importantes ressources financières,  matérielles et humaines transférées par le Gouvernement aux Communes sont peu entretenues et parfois laissées à l’abandon par les communautés bénéficiaires.

Il s’est alors avéré impérieux de repenser le système de manière à rendre plus responsables les populations bénéficiaires et utilisatrices de ces infrastructures. C’est cela qui fonde la démarche du Président de la République et de son Gouvernement, démarche guidée par le souci d’amener les populations à la base à prendre une part de plus en plus active au développement des localités. C’est du reste le sens qu’il convient de donner à la politique de décentralisation en cours dans notre pays dont les objectifs clairement définis par la loi sont :

1. l’exercice de la démocratie à la base ;

2. la promotion du développement local.

Dans ce cadre, le Gouvernement a un rôle de leadership à jouer. C’est pourquoi un comité présidé par  le Ministre en charge de la Décentralisation étudie actuellement la question de la participation effective des populations aux tâches  de développement local. Cette étude devra permettre au Gouvernement de prendre les mesures idoines pour la mise en œuvre de cette nouvelle approche d’exercice de la démocratie à la base.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a fait état de la pertinence de cette approche de gestion participative qui permet d’associer les populations à la construction et à la gestion des infrastructures scolaires, sanitaires, sociales voire agricoles et d’aménagement des pistes rurales.

L’idée est de solliciter l’investissement humain et en nature des forces vives  de chaque localité dans les tâches de construction nationale.

      A cet effet, il est demandé à tous les Ministres, chacun en ce qui concerne son secteur, de rendre plus visibles conformément aux lois de la décentralisation les transferts des compétences et des ressources qu’ils effectuent chaque année au profit des Communes et d’associer les communautés à toutes les activités que mènent leurs structures déconcentrées sur le terrain.

Comme l’a réaffirmé le Chef de l’Etat, l’exemple donné dans une localité de la Commune de Dogbo dans le cadre de la construction d’un module de trois classes par les populations sera poursuivi jusqu’à terme et étendu à toutes les autres Communes.

Un tel cadre doit être organisé par le Gouvernement en collaboration avec les Préfets, les Conseillers communaux et municipaux, les Conseillers locaux.

Chaque Commune devra décider de demander à chacun des citoyens (maçons, soudeurs, couturiers et couturières, coiffeurs et coiffeuses, cadres civils et militaires, opérateurs économiques) de consacrer un jour par semaine, soit 52 jours par an, aux actions  qui concourent au développement de sa localité. Il s’agit de créer au sein des populations les valeurs de solidarité agissante, d’émulation, d’amitié et de tolérance afin que désormais ensemble, les citoyens d’une même localité unis, soient plus forts pour mener le combat contre la pauvreté ambiante qui les étouffe.

L’Etat continuera naturellement de jouer sa partition.

Le nouveau cadre ainsi créé sera soumis au contrôle citoyen pour une meilleure gouvernance des affaires de la Commune. Grâce à l’effet de la prise de conscience individuelle et collective et grâce à la prise en main de son destin par les Communes, notre pays évitera de transférer à nos collectivités le virus de la mal gouvernance dans laquelle baigne aujourd’hui l’administration centrale.

Le signal donné à Dogbo par la construction du  module de trois classes est valable aussi bien pour le secteur scolaire  que pour tous les autres secteurs (santé, assistance sociale, aménagement des pistes etc.)

Au terme de sa séance, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations et remise à disposition ci-après :

NOMINATIONS

A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chargé de la Défense Nationale :

·      Commandant de la Garde Républicaine

o  Lieutenant-Colonel Idjouola TETEDE

o  Directeur du Service de Liaison et de Documentation : Commandant Enock Marcel Omonlola LAOUROU

·      Secrétaire Général de la Présidence de la République :

o  Monsieur Emmanuel TIANDO

·      Délégués Militaires par département

o  Atacora-Donga

§  Lieutenant-Colonel SEIDOU B. SEIDOU

o  Atlantique-Littoral

§  Capitaine de Vaisseau Jean AWHANGBO

o  Mono-Couffo

§  Lieutenant-Colonel Emmanuel KPOHIZOUN

o  Ouémé-Plateau

§  Colonel Zibrila BAMISSO

o  Zou-Collines

§  Colonel Etienne ALAKONON

AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT, DE L’ANALYSE ECONOMIQUE ET DE LA PROSPECTIVE ;

·     Directeur Général des Politiques de Développement :

o  Monsieur Samuel Romain AKPO ;

·     Directeur des Ressources Humaines :

o  Monsieur Kodjovi DJOSSOU ;

·     Chargé de Mission :

o  Madame Mamata DJAOUGA BOUKARI BAKO

AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur proposition du Ministre :

·      Directrice de la Formation Continue des Agents de l’Etat (DFCAE)

o        Madame Baké Marcelline BIO YERIMA

·      Directeur Départemental du Travail Atacora-Donga

o        Monsieur Monsieur Talahatou GARBA

·      Directeur Départemental du Travail Ouémé-Plateau

o        Monsieur Delphin GBOGBANOU

·       Directeur de la Santé du Travail

o        Monsieur Yacoubou IMOROU KARIMOU

·      Chargé de Mission

o        Monsieur Gaston YEKOU

AU MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET INSTITUTIONNELLE

Sur proposition du Ministre :

·      Directeur Adjoint de Cabinet

o        Monsieur Nobert KANHOUNON

·      Secrétaire Général Adjoint du Ministère

o  Monsieur Charles MAGBONDE

·      Directeur de la Programmation et de la Prospective

o  Monsieur Gbènoukpo Mawuwamè Narcisse KOUTON

·      Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective

o  Monsieur Armand Fortuné AGBO

·      Directeur de la Promotion des Réformes Administrative

o  Monsieur Moumouni Salami

·     Directeur de la Promotion des Réformes Institutionnelles

o  Monsieur Eugène A. GOUDE DJESSIN

·     Conseiller Technique à l’Observatoire et à la Promotion des Réformes

o  Monsieur Rachid Mohamed ABOU ZOUNON

·     Conseiller Technique à la Gestion Axée sur les Résultats

o  Monsieur Firmin V. AÏGNON

·     Conseiller Technique à l’Education à la Citoyenneté

o  Monsieur Gabin ACCROMBESSI

·     Conseiller Technique à la Réforme Institutionnelle

o  Monsieur Emmanuel SEDEGAN

·     Chargé de Mission

o  Monsieur Frédéric KINNOU.

REMISE A DISPOSITION

Monsieur Edouard André OUIN-OURO est remis à la disposition du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes.

Fait à Cotonou le 13 septembre 2012

Le Secrétaire Général du Gouvernement

       Eugène DOSSOUMOU

Les membres du gouvernement se sont réunis ce mercredi 9 mai 2012 en conseil sous la présidence du chef de l’Etat. Au cours de la séance, 24 nominations ont été prononcées à la présidence de la République et dans cinq ministres. Par ailleurs, il a été autorisée la tenue à Cotonou ce lundi 14 mai 2012 de la deuxième réunion ad’ hoc des chefs d’Etat et de Gouvernement chargés d’examiner les questions liées à l’élection des membres de la Commission de l’Union africaine. Lire le communiqué du Secrétaire général du gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 9 mai 2012 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

 Benoît Avonomadégbé, Officier Ingénieur des Eaux-Forêts et Chasse, Secrétaire Général de l’ex Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, décédé le 14 mars 2012 ;

 Dorcas Dossou-Yovo née Coffi, mère du Colonel Dossou-Yovo Symphorien des Forces Aériennes à la retraite, décédée le 27 mars 2012 ;

 Anne Dagan Djedji née Bocco, mère du Lieutenant-Colonel Marcellin Dagan, Commandant le Groupement Hors-Rang de l’Etat-Major des Forces Aériennes, décédée le 15 mars 2012 ;

 Nestor Akinerinla, fils du Lieutenant Akinerinla Serges, décédé le 27 mars 2012 ;

 Gabriel Atchadé, précédemment président de la Croix Rouge, décédé le 27 février 2012 ;

Alfred Donou Akplogan, beau-père du Commissaire Principal de Police Kossi Sèdohoun, décédé le 12 mars 2012 ;

 Loth Dossou Gandonou, père du Commissaire de Police de Dogbo, décédée le 26 février 2012 ;

 Monzonto Bertin Djossou, ex Directeur des études et de la planification au Ministère de l’Enseignement maternel et de base, décédé le 08 avril 2012 ;

 Antoinette Flanda épouse Ahyi, Fondatrice de l’Université africaine de technologie et management (Uatm/Gasa-Formation), mère de Monsieur Théophane AHYI, décédée le 12 avril 2012 ;

 Dominique Emile Adamazé, père de Madame Bibiane Adamazé Soglo, Directrice nationale de contrôle des marchés publics, décédée le 23 avril 2012.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

 un projet de décret fixant la forme des grosses, expéditions, copies ou extraits des minutes du Greffe et les moyens de leur reproduction ;

 un projet de décret portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’Institut des relations internationales et des études stratégiques.

Le Conseil des Ministres a également approuvé plusieurs communications dont :

 trois communications du Ministre de l’Energie, des recherches pétrolières et minières, de l’eau et du développement des énergies renouvelables relative la première à l’adoption et à la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action pour la promotion des filières de biocarburants au Bénin ; la seconde sur le rapport de l’étude pour la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire incitatif aux investissements privés dans le secteur de l’électricité au Bénin et la troisième sur l’accélération des travaux du « projet interconnexion électrique de douze chefs- lieux de Communes.

Le Conseil des Ministres a aussi suivi un compte rendu du même Ministre sur la situation qui prévaut en ce moment à la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb).

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de relever Monsieur Dossou T. Adrien de ses fonctions de Directeur général de la Soneb pour mauvaise gouvernance.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs autres communications notamment :

 une communication du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique relative aux mesures spéciales pour l’Université de Parakou ;

 une communication du Ministre des Travaux publics et des transports relative à la stratégie de communication à engager pour la mise en œuvre effective du règlement N°14/2005Cm/Uemoa du 16 décembre 2005 portant contrôle à l’essieu sur le réseau routier à partir du 1er avril 2012 ;

 une communication du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’économie maritime, des transports maritimes et des infrastructures portuaires relative à la réalisation de l’interfaçage entre le Progiciel de gestion des opérations portuaires (Pgop) et le Guichet unique portuaire (Gup)

 une communication du Ministre de l’Alphabétisation, de l’artisanat et du Tourisme relative à la coproduction d’un long métrage porté par l’ensemble des professionnels du cinéma béninois et l’académie chinoise du film de Beijing.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé la tenue à Cotonou le 14 mai 2012 de la deuxième réunion ad’hoc des chefs d’Etat et de Gouvernement chargés d’examiner les questions liées à l’élection des membres de la Commission de l’Union africaine.

Le Conseil des Ministres a enfin prononcé les nominations et remises à disposition ci-après :

Nominations

A la présidence de la République

Sur proposition du Président de la République :

• Directeur de la Paix et de la Sécurité du Conseil de l’Entente

o Monsieur Issa Démonlé Moko

• Conseiller à l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications

o Madame Myriam Kamara épouse Soglo

Au ministère de la justice, de la législation et des droits de l’homme, porte parole du gouvernement,

Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-parole du Gouvernement,

• Directeur de Ressources Humaines

o Monsieur Victorien Ayéna Ketou Affo

Sur proposition du Garde des Sceaux, et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature :

 Au Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Natitingou

Juge au Tribunal de Première Instance de Natitingou

o Monsieur Richard Tchognon Limoan

 Au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Porto-Novo

Juge d’Instruction du 2ème Cabinet du Tribunal de Première Instance de Porto-Novo

o Monsieur Wilfrid Sonagnon Araba

Au ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine, de la francophonie, et des béninois de l’extérieur

Sur proposition du Ministre :

• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin à Moscou

o Monsieur Anicet Gabriel Kotchofa

• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près la République de Cuba

o Monsieur Antoine Dimon Afouda

• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin en Côte d’Ivoire

o Monsieur Daouda Wabi

Au ministère de l’énergie des recherches pétrolières et minières de l’eau et du développement des énergies renouvelables :

Sur proposition du Ministre :

Directeur Général de la Soneb

o Monsieur David Babalola

Au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Sur proposition du Ministre :

• Directrice du Centre des Œuvres Universitaires et Sociales à l’Université d’Abomey-Calavi

o Madame Eléonore Yayi, épouse Ladekan

Au ministère de la jeunesse, des sports et loisirs

Sur proposition du Ministre :

• Directeur de Cabinet

o Monsieur Joachim Adjagbessi

• Secrétaire Général Adjoint du Ministère

o Monsieur Fidégnon Thomas Gbedinhessi

• Directrice des Ressources Humaines

o Madame Izbath Djaboutouboutou

• Directeur de l’Information et du Préarchivage

o Monsieur Codjo Georges Otchéré

• Conseiller Technique aux Infrastructures et à la Mobilisation des Ressources

o Monsieur Ernesto C. Houéhanou

• Directeur des Infrastructures et de l’Equipement

o Monsieur Macaire Agassounon

• Conseiller Technique à la Relance du Football

o Monsieur Oumar Tchomogo

•Chargé de Mission

o Monsieur Sourakatou Ali Yaro

•Directeur du Développement du Sport des Jeunes et du Sport pour Tous

o Monsieur Benoît Ahlé

Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Mono/Couffo

o Monsieur Jean Koudouvo Houngbélagnon

•Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Atlantique/Littoral

o Monsieur Imorou Guiwa Bouraïma

• Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Borgou/Alibori

o Monsieur Victorien Abaya

• Directeur du Fonds National pour le Développement des Activités de la Jeunesse, des Sports et de Loisirs

o El Hadj Soumanou Djima El Farouk

• Directeur de la Promotion de la Formation Sportive

o Monsieur Edmé Codjo

Remises à disposition

•Du Ministère de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables

o Monsieur Victor Y. Yoxi

•Du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

oMonsieur Pamphile Sossou

Fait à Cotonou, le 9 mai 2012

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène Dossoumou

Le Conseil des ministres réuni en sa séance extraordinaire hier, jeudi 1er mars 2012 a menacé de prendre des sanctions contre les enseignants qui auront décidé de continuer d’observer le mouvement de grève déclenché depuis près d’un mois. En effet, après avoir reconnu le durcissement du mouvement et évalué ses conséquences sur le secteur de l’éducation, le gouvernement a annoncé sa volonté de se montrer désormais très ferme.

Selon le compte rendu dudit Conseil fait hier sur la télévision nationale, un dernier appel a été fait à l’endroit des enseignants en grève afin qu’ils reprennent les cours dès le lundi 05 mars 2012. Tous ceux qui passeront outre cette décision devront subir la rigueur de la loi, indique le compte rendu. A cet effet, un comité interministériel dirigé par le ministre de l’Economie et des finances pour le suivi de la décision a été constitué. Il sera concrètement chargé d’appliquer les mesures de défalcation de salaires aux enseignants réfractaires. Mieux les préfets, les maires, les chefs d’arrondissement et les chefs de villages ou de quartiers de ville devront parcourir désormais les établissements d’enseignement pour contrôler les présences. Selon le même compte rendu, non seulement il sera procédé à la radiation des chefs d’établissement qui se seront opposés à l’application de la décision, mais aussi les enseignants qui n’auront pas obtempéré verront leur salaire suspendu. Et à la reprise, ces enseignants devront fournir un certificat de présence au poste dûment signé. Le gouvernement a par ailleurs félicité les enseignants vacataires qui ont continué d’animer les activités pédagogiques malgré le mouvement de débrayage. Enfin pour montrer la bonne foi du gouvernement dans cette crise sociale, le Conseil a demandé à tous les ministres d’investir le terrain afin d’expliquer aux populations les actions entreprises par le gouvernement en faveur des travailleurs. Ils devront souligner l’impossibilité de l’Etat de violer davantage les prescriptions de l’Union économique monétaire ouest-africaine (Uemoa) qui fixent à 35% des recettes budgétaires des Etats membres, le seuil acceptable de la masse salariale mais aussi la soumission du Bénin aux conditionnalités d’aides dictées par les Partenaires techniques et financiers et les institutions de Bretton Woods.

AS

Au cours du Conseil des ministres du 30 septembre 2011, Ibrahima Zachari a été nommé conseiller technique aux affaires sociales à la Présidence de la République par le chef de l’Etat. D’autres nominations ont été prononcées dans trois ministères. Lire le compte rendu intégral du Conclave gouvernemental.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 28 septembre 2011.

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :

 Dah Djihossonou H. Michel Ahanhanzo-Glele, Chef de la Collectivité Ahanhanzo-Glele, Chauffeur retraité de la Sntn, père de Monsieur Joseph Ahanhanzo-Glele, Directeur Général du Port Autonome de Cotonou, décédé le 10 janvier 2011 ;

 Gabriel N’gbèkinho Monsia, beau-père de Monsieur Rachidi Gbadamassi, Député à l’Assemblée Nationale, décédé le 23 août 2011 ;

 Angeline Adjobo, belle-mère de Monsieur Akambi Okounlola-Biaou, Député à l’Assemblée Nationale, décédée le 18 août 2011 ;

 Kponnoumi Dohou épouse Tchocodo, mère de Monsieur Gabriel Tchocodo, Député à l’Assemblée Nationale, décédée le 07 août 2011 ;

 Avlé Hounsou, mère de Monsieur Justin Agbodjete, Député, Président du Groupe Parlementaire, Refondation et Emergence à l’Assemblée Nationale, décédée le 27 juillet 2011 ;

 Georges N. Timanty, Ancien Ambassadeur du Bénin à la Havane, décédé le 19 août 2011 ;

 Soubédath Bello, mère de Monsieur Hanzize A. Oceni, Directeur de la Promotion du Secteur Privé au Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, décédée le 16 septembre 2011.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :

 un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité ad hoc chargé de conduire le processus de création de la Cour des Comptes du Bénin ;

 un projet de décret portant agrément de la Société « Elavagnon et Fils » Sarl au régime « A » du code des investissements, pour le projet d’installation d’une usine de fabrication de tuyaux annelés, de tuyaux PVC, de tuyaux orange et de raccords à Bazounkpa dans l’arrondissement de Pahou ;

 un projet de décret portant agrément de la Société des Huileries du Bénin – Bohicon (SHB-Bohicon) au régime « B » du code des investissements pour le projet d’extension de son usine de fabrication d’huiles alimentaires à Bohicon dans le Département du Zou ;

 un projet de décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2011-2012 des amandes de karité au Bénin.

Lesdites conditions sont fixées comme suit :

 prix plancher d’achat au producteur : 70 F CFA par kilogramme ;

 date d’ouverture de la campagne : 1er septembre 2011 ;

 date de fermeture de la campagne : 31 mai 2012.

L’examen dudit projet de décret a mis en relief les graves prédations au karité qui, si on n’y prend garde, risquent de pénaliser fortement à l’avenir la production normale et régulière de noix de karité au Bénin. Il s’agit en substance de :

1- l’absence d’une filière karité au Bénin malgré les options déjà prises à ce sujet ;

2- l’abattage sauvage des arbres ;

3- la mauvaise conservation des amandes de karité ayant pour conséquence, un taux trop élevé d’acidité contraire aux normes.

En vue de sauvegarder cette essence forestière endémique, de l’organiser en filière à moyen terme, d’accroître sa production et d’assurer sa bonne commercialisation, les instructions suivantes ont été données aux Ministres, chacun en ce qui le concerne, pour :

 veiller au respect strict des conditions de déroulement de ladite campagne ;

 poursuivre la sensibilisation et la formation des femmes chargées de la commercialisation et de la transformation des amandes de karité sur les meilleures conditions de stockage de ces amandes afin d’en réduire sensiblement le taux d’acidité et de les conformer aux normes requises ;

 engager une réforme hardie de la Direction des Forêts et Ressources Naturelles en vue du renforcement de la protection de nos ressources naturelles, notamment le karité et le néré.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, notamment :

 un compte rendu conjoint du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif à la visite de travail d’une délégation ministérielle en République Islamique d’Iran, les 06 et 07 août 2011 ;

 un compte rendu du Ministre de l’Economie et des Finances relatif à la 2ème revue du programme économique et financier appuyé par le Fonds Monétaire International (FMI) ;

 un compte rendu du Ministre des Enseignements Maternel et Primaire relatif à la signature de la convention de financement de la phase 1 de déploiement de l’Initiative Francophone pour la Formation à Distance des Maîtres (Ifadem) qui s’est tenue à Paris, du 22 au 26 juin 2011 ;

 un compte rendu du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire relatif au forum Decnet 2011 sur le processus de décentralisation dans les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest et du Centre tenu à Bujumbura, du 23 au 28 mai 2011 ;

 un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif à l’atelier de sensibilisation en faveur de la ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui s’est tenue à Bamako, du 24 au 26 mai 2011 ;

 un compte rendu du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires relatif aux démarches menées en vue du financement des travaux confortatifs des investissements financés au Port de Cotonou par le Millénium Challenge Corporation ;

Le Conseil des Ministres a aussi examiné et approuvé une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relative à la création de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (Faseg) à Savé, de la Faculté de Droit et de Science Politique (Fdsp) à Tchaourou et de la Faculté des Sciences et Techniques (FAST), option Mathématique – Physique à Natitingou pour la rentrée 2011-2012.

L’adoption de cette communication répond au souci du Gouvernement de déconcentrer les Universités d’Abomey-Calavi et de Parakou très surpeuplées par la création sur tout le territoire national d’entités et de Centres Universitaires ainsi que des Universités.

Le Conseil des Ministres a en outre, autorisé :

 l’approbation des termes de la convention de coopération signée avec la Société Complant International pour la production de biethanol à partir de manioc à Savè ;

- la visite de travail de Monsieur Ibrahim Assane Mayaki, Directeur Général de l’Agence de Planification et de Coordination du Nepad, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole (Pnia) du Bénin ;

 la participation du Bénin à la 13ème réunion des Etats parties à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui se tiendra à Genève, le 18 octobre 2011 ;

 la participation du Bénin à la 8ème rencontre annuelle du forum de la Science et de la Technologie de la Société (Sts), prévue à Kyoto, au Japon, du 02 au 04 octobre 2011 ;

 l’organisation à Cotonou, du 29 novembre au 02 décembre 2011, de la 10ème réunion de l’Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Fonds d’Entretien Routier Africain (Afera) ;

 la participation du Bénin à la 62ème session exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (Hcr) qui se tiendra à Genève du 03 au 07 octobre 2011 ;

 la visite de travail au Bénin de Monsieur Daniel W. Yohannes, Président Directeur Général du Millénium Challenge Corporation (Mcc), du 09 au 12 octobre 2011 ;

 l’organisation de la 6ème édition des journées des Organisations de la Société Civile à Cotonou, du 18 au 22 octobre 2011.

Enfin, les nominations et remises à dispositions ci-après ont été prononcées :

Nominations

A la Présidence de la République Sur proposition du Président de la République,

Conseiller Technique aux Affaires Sociales : Monsieur Ibrahima Zachari

Au Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme :

Sur proposition du Ministre,

Directeur des Ressources Humaines : Monsieur Flavien Sasse

Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Salifou Comlan Otchoumare

Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Christian Atindehou

Directeur du Centre de Documentation et d’Information : Monsieur Alassane Amadou Sanni

Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Sur proposition du Ministre,

Secrétaire Général Adjoint : Monsieur Sanniyo Doko Allou

Directeur Général de l’Enseignement Supérieur : Monsieur Ambaliou Sanni

Directeur Général du Centre Béninois de Recherches Scientifiques et Techniques : Monsieur Biaou Fidèle Dimon

Directeur de l’Institut Médico-Sanitaire : Monsieur César Akpo

Directeur de l’Institut Régional de Santé Publique : Monsieur Michel Makoutode

Conseiller Technique Chargé du suivi de la gestion des projets et du financement : Monsieur Machioud Sangare Oumar

Au Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age :

Directeur de Cabinet : Monsieur Oumarou S. Banni Guene Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Abdoulaye Chabi Issa Chabi

Directrice de la Promotion de la Femme et du Genre : Madame Jeanne Akpadji

Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Ahmed Sacca Yérima Yarou

Directeur du Fonds d’Appui à la Réinsertion et à l’Intégration des Personnes Handicapées : Monsieur Issifou Soumaïla Petoni Koda

Directeur du Fonds National pour le Développement Social et de la Solidarité : Madame Richicatou Sale

Directeur des Personnes de Troisième Age : Monsieur Sanni Orou Yerima

Directrice des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale : Madame Yafradou Adam Tairou

Directrice de la Famille, de l’Enfance et de l’Adolescence : Madame Latifatou Boukari Yorou

Directeur à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées : Monsieur Nestor Agbogbe

Conseiller Technique au Développement des Initiatives à la Base : Monsieur Salifou Dantounka Issa

Conseiller Technique à la Réadaptation, à l’Intégration des Personnes Handicapées et à l’Accompagnement des Personnes de Troisième Age : Madame Albertine Vignon

Remises A Disposition

Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Messieurs

Monsieur Fidèle Biaou Dimon

Monsieur Issako BIO Nigan

Au Ministère de la Santé :

Monsieur Assogba Zacharie Gbodjeydo

Au Ministère de l’Economie et des Finances :

Monsieur Nicaise Parfait Bernard Sounde

Au Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes :

Messieurs :

Félix Profité A. Houndonougbo

Sabi Sio Mahamane

Au Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises :

Monsieur Etienne Kpossou

Au Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication :

Madame Loukyatou Dangou Zato

A la Chambre du Commerce et d’Industrie du Bénin

Monsieur Aminou Soumanou Chabi Ota

Fait à Cotonou, le 30 septembre 2011

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène Dossoumou

Le gouvernement réuni en Conseil des ministres le jeudi 14 juillet 2011 a réitéré sa volonté d’appliquer le principe de retenues sur salaire pour fait de grève. Ce Conseil consacré essentiellement à la gestion de la fronde sociale qui secoue actuellement l’administration publique, a également décidé entre autres mesures de « sécuriser les lieux de travail… afin de permettre à tous les agents désireux de s’y rendre pour travailler de le faire ». Lire le compte rendu du Conseil.

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire le jeudi 14 juillet 2011 sous la présidence effective du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement. Au cours de la séance, le Conseil des ministres s’est consacré essentiellement à l’examen d’une part, de la situation sociale créée par des mouvements de débrayage qui s’observent en ce moment dans les administrations publiques et d’autre part, du point du suivi desdits mouvements par les agents dans chaque ministère et dans les services déconcentrés. Des rapports présentés par les ministres, le Conseil des ministres a noté que :

1- environ mille cinq cents (1.500) agents persistent encore à observer les mouvements de grève sur l’ensemble du territoire national ;

2- d’importants dysfonctionnements minent la bonne gouvernance des organisations syndicales. Ces dysfonctionnements se traduisent par le fait que : • la plupart des centrales et confédérations ou des organisations syndicales de base ne disposent pas de textes fondamentaux (statuts, règlement intérieur, etc.) au mépris des dispositions de la convention 87 de l’Organisation internationale du travail sur les libertés syndicales ; un texte qui est une norme universellement établie ;

• les syndicats, au cas où ils en disposent, ne respectent pas les textes dont ils se sont eux-mêmes dotés et ne renouvellent pas leurs instances dirigeantes dont les mandats sont arrivés à terme depuis plusieurs années.

Mieux, les dirigeants qui bloquent le renouvellement des instances n’ont plus qualité de travailleurs pour la plupart, puisqu’ils sont déjà admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Eu égard à ce qui précède et en raison des insuffisances que comporte la loi sur le droit de grève au Bénin, le Conseil des ministres a décidé :

l- Sur le plan législatif

• d’amener les organisations syndicales à travailler à la mise aux normes périodiques des instruments qui les régissent afin d’instaurer la meilleure gouvernance possible au sein de ces organisations ;

• de solliciter de la Représentation nationale, l’accélération de la relecture de la loi sur le droit de grève en République du Bénin.

2- Au plan du partenariat gouvernement / syndicats :

• de maintenir et de poursuivre le dialogue social avec les syndicats ;

• de sécuriser les lieux de travail, aussi bien au niveau central que dans les structures déconcentrées dans les départements et les communes afin de permettre à tous les agents désireux de s’y rendre pour travailler, de le faire sans crainte dans la tranquillité et la sérénité.

Le Conseil des ministres tient cependant à informer l’opinion que des consultations que le Bénin tient périodiquement avec les Partenaires techniques et financiers. (Ptf) et l’ensemble de la Communauté internationale sous la supervision du Fonds monétaire international (Fmi), il ressort que le niveau de la masse salariale, au titre de l’année 2011, ne doit pas excéder 270 milliards de francs Cfa au risque de bloquer l’accès de notre pays aux crédits octroyés par des bailleurs de fonds. Or, la marge disponible sur la masse salariale de l’année 2011 n’est que de 1,5 milliard de francs Cfa, montant largement inférieur à l’incidence financière nécessaire, estimée à plus de 22 milliards, pour la satisfaction de la mesure d’indexation de 25% réclamée par l’ensemble des travailleurs. Or, bloquer l’accès du Bénin aux crédits internationaux reviendrait à hypothéquer et à obérer les possibilités d’investissements en faveur des couches défavorisées du Bénin profond qui manquent encore d’écoles, de centres de santé, d’électricité, de routes et d’eau potable. Ce qui n’est pas envisageable. Eu égard à ce qui précède, le Conseil des ministres lance à nouveau un appel patriotique à tous les agents qui observent encore le débrayage à reprendre instamment service. En tout état de cause, le principe de retenues sur salaire pour fait de grève demeure maintenu. De même, la liberté d’aller et de venir étant un droit constitutionnel reconnu à tous les citoyens béninois et plus encore aux travailleurs, les dirigeants des organisations syndicales seront tenus pour responsables de tous actes d’agression ou autres atteintes dont pourraient être victimes tout agent de l’Etat sur son lieu de travail, à son domicile ou en route pour le service.

Fait à Cotonou, le 14 juillet 2011

Le Secrétaire général du gouvernement,

Eugène Dossoumou