Le Conseil des Ministres s’est réuni les mardi 21 et mercredi 22 janvier 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Président de la République a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

Colonel VIGAN-MEDJI Théodore, Père du Colonel VIGAN-MEDJI Bonaventure, Directeur du Génie et de la Participation au Développement, décès survenu le 08 décembre 2014 ;

Veuve Thérèse HOUESSOU née QUENUM, Mère de Madame Agathe HOUESSOU épouse AZOKRY-DEGNON, Administrateur des Assurances à la retraite et Chevalier de l’Ordre Nationale du Bénin.

Le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :

un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National pour le Développement Agricole (FNDA) ;

un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Polytechnique d’Abomey ;

un projet de décret portant agrément hors code des investissements, hors code général des Impôts et hors code général des Douanes du Complexe Pétrolier de Cotonou (COMPEC) S.A, pour le projet de construction et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures au port de Cotonou ;

des projets de décrets portant approbation de budgets, exercice 2014,  respectivement du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB), du Fonds National pour l’Environnement (FNE), de l’Agence Bénin Presse (ABP), du Fonds National de la Micro Finance (FNM), de l’Agence des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME), de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), du Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ), de la Délégation à l’Aménagement du Territoire (DAT), de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANaPI), du Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes (FNPEJ), du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE), de la Société de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC) et du Fonds de Développement du Patrimoine Culturel (FDPC).

En adoptant ces projets de budget, exercice 2014, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de lui faire périodiquement le point de la contribution des Entreprises publiques au budget de l’Etat.

Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a présenté un dossier relatif au point des diligences à accomplir en vue de l’organisation de la Table Ronde sur le financement du développement du Bénin.

De l’examen de ce dossier, il ressort que des préalables doivent être levés et que les documents préparatoires produits devront être renforcés en vue d’une meilleure prise en compte des volets concernant les différentes réformes dans les secteurs portuaire, ferroviaire, maritime, agricole et de la disponibilité des études de faisabilité du programme de rénovation du réseau routier.

Ces aspects doivent s’intégrer dans la thématique générale de la table ronde qui fait transparaître la vision à terme, la stratégie et l’articulation cohérente des différents projets identifiés ainsi que leur impact sur les différentes couches de la population  notamment les jeunes, les femmes, les producteurs, les artisans les artistes, les mondes scolaire et universitaire.

La documentation de la Table Ronde doit également intégrer les recommandations des états généraux prévus cette année dans les domaines de l’éducation et de la presse dont il faut accélérer la tenue.

Il est en outre important de mettre en exergue les enjeux sectoriels ayant un impact sensible sur le quotidien des Béninois à savoir les questions touchant à l’énergie, la sécurité alimentaire, la santé, l’éducation, l’accès à l’eau, la salubrité urbaine.

Ainsi, la Table Ronde sera organisée sous le signe de la mise en œuvre d’un certain nombre de réformes majeures et de la refondation du système éducatif pour trouver des réponses pertinentes à la lancinante question de l’emploi des jeunes et des femmes.

De même, une relecture des données chiffrées en termes de coûts financiers des différents projets majeurs identifiés apparaît nécessaire pour tenir compte des données actuelles.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a donné des instructions

au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective pour :

 la redynamisation du comité chargé de l’organisation de la Table Ronde ;

l’actualisation des études disponibles ainsi que des données chiffrées en l’occurrence le coût des projets ;

la prise en compte des différentes réformes majeures en cours dans les domaines de la Justice, des télécommunications, du monde des affaires et du partenariat public privé  par un engagement fort du patronat ;

l’élaboration d’une feuille de route pour intégrer toutes les réflexions dans le document stratégique à introduire à la Table Ronde soutenu par un plan de communication conséquent.

Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, en ce qui le concerne, est instruit pour veiller à l’accélération de la mise en place de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin et la prise de mesure pour mettre cette institution à contribution dans l’organisation de la Table Ronde.

Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a également présenté au Conseil des Ministres la synthèse des rapports provisoires de la mission d’audit externe diligentée dans huit (8) sociétés d’Etat.

Le Conseil a pris acte desdits rapports et a décidé d’examiner les recommandations formulées au cas par cas.

Le Ministre de la Santé a, pour sa part, soumis au Conseil des Ministres l’examen des différents scenarii pour apprécier le coût annuel du Régime d’Assurance Maladie Universelle et son impact sur le budget national.

Le Conseil s’est félicité de la qualité du document qui lui a été soumis et a instruit le Ministre de la Santé pour mettre en place un mécanisme qui assure la responsabilisation du bénéficiaire de ce Régime d’ Assurance cher au Gouvernement ainsi que le renforcement du contrôle citoyen en relation avec les responsables locaux et communaux pour le suivi de l’effectivité de la prise en charge, la régularité des remboursements et la surveillance mutuelle.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit:

le Ministre de l’Economie et des Finances pour mettre à disposition  du Ministre de la Santé au profit de l’Agence Nationale d’Assurance Maladie Universelle (ANAM) la somme de trois (3) milliards de francs CFA nécessaire pour le  financement du démarrage du Régime d’Assurance Maladie Universelle ;

le Ministre de l’Economie et des Finances en relation avec l’Inspection Générale d’Etat en vue de la mise en place d’un système d’audit mensuel de l’utilisation des fonds mis à la disposition de l’Agence Nationale d’Assurance Maladie Universelle (ANAM) ;

le Ministre de la Santé pour la mise en place dans les tous prochains jours du comité de pilotage du RAMU, créé par décret pris en Conseil des Ministres ;

Le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation a présenté au Conseil des Ministres une communication sur les orientations stratégiques pour une nouvelle impulsion à la mise en œuvre accélérée des réformes structurelles.

En approuvant cette communication le Conseil a décidé de l’examen approfondi du chronogramme annexé ainsi que les échéanciers de mise en œuvre.

Le Conseil des Ministres a également approuvé un compte rendu du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises relatif aux résultats des élections consulaires à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit ledit Ministre pour prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de procéder à l’installation de la nouvelle Chambre consulaire au plus tard le 25 janvier 2014.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre chargé des Relations avec les Institutions ont conjointement rendu compte au Conseil des Ministres des plaintes qui leur sont parvenues de la part des communautés locales et des confessions religieuses notamment (endogènes catholiques) des familles aujourd’hui divisées à propos des pratiques violentes de l’association dénommée « Eglise catholique Cité du Vatican Banamè ».

Par ailleurs, ces plaintes font état des actes de vandalisme sur les édifices et des atteintes à des personnes et d’autres actes tendant à diviser des familles.

 En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres ci-dessus indiqués pour écouter toutes les parties plaignantes ainsi que les Responsables de l’Association « Eglise catholique Cité du Vatican Banamè » sur la base des rapports reçus par le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et de proposer sous quinzaine des voies et moyens de sortie de crise afin de garantir la paix et la sécurité des populations.

Le Conseil a par ailleurs approuvé :

la demande d’agrément pour la nomination de Monsieur TIEMOKO YO, en qualité de représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) au Bénin ;

un compte rendu de la participation des Universités nationales du Bénin au 16ème concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales du CAMES, tenu à Libreville, du 05 au 14 novembre 2012.

Le Conseil des Ministres a également autorisé entre autres :

la participation du Bénin à la 22^ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, du 24 au 31 janvier 2014.

Enfin les nominations et remises à dispositions ci-après ont été prononcées :

NOMINATIONS

A la Présidence de la République :

Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement :

Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics :

Monsieur Eugène DOSSOUMOU ;

Conseiller Technique à la Sécurité à la Présidence de la République :

Colonel  BAKO MEGOUGNAN.

AU MINISTERE DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONALISATION :

Directeur de Cabinet :

Monsieur Martin Nani GBEDEY ;

Directrice Adjointe de Cabinet :

Madame Mireille GUEDO MADODE ;

Chargé de Mission :

 Monsieur Emmanuel DAVID-GNAHOUI ;

Conseiller Technique à l’Evaluation des Politiques Publiques :

Monsieur Jules YEHOUENOU ;

Conseiller Technique au suivi des réformes :

Monsieur Eric Kouassi VIKEY ;

Conseillère Technique à la promotion du partenariat public-privé :

Madame Sidonie VIGNON ;

Conseiller Technique à la promotion de la Gouvernance :

Monsieur Pierre Johnson ;

Conseiller Technique Juridique :

Monsieur André SAGBO :

Secrétaire Générale :

Madame Alvine ABOH CHAUDANSON ;

Directrice des Ressources Humaines :

Madame Clarisse ADJOVI-BOCO :

Directrice des Ressources Financières et du Matériel :

Madame Alice ANATO ;

Directeur de la Programmation et de la Prospective :

Monsieur Damase MISSEGBETCHE ;

Directeur de l’Evaluation :

Monsieur Aristide DJIDJOHO ;

Directeur Général des Réformes Structurelles :

Monsieur Abdoulaye GOUNOU ;

Secrétaire Permanent de la Cellule Technique de Dénationalisation :

Madame Christelle HAZOUME.

AU MINISTERE DE LA JUSTICE DE LA LEGISLATION ET DES DROITS DE L’HOMME

Directeur de Cabinet :

Monsieur Dénis S. OGOUBIYI ;

Conseiller Technique aux Affaires Pénitentiaires et aux Droits de l’Homme :

Monsieur Vincent CHOUBIYI ;

Chargé de Mission :

Monsieur Valentin DELOU ;

Directeur des Ressources Financières et du Matériel :

Monsieur Nicaise Comlanvi HOUANOU ;

Directeur de l’Informatique et du Pré-archivage :

Monsieur Romain Amour DENAKPO.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

Directeur de Cabinet :

Monsieur Yaya GARBA ;

Directrice Adjointe de Cabinet :

Madame Félicité KOTCHOFA ;

Conseillère Technique Juridique :

Madame Blanche SOTTIN ;

Conseiller Technique aux Médias :

 Monsieur Marcel TCHOBO ;

Conseiller Technique au Suivi des Projets :

Monsieur Eric ADJOVI ;

Conseiller Technique aux Affaires Postales ;

Monsieur Ibrahim BOURAIMA ;

Conseiller Technique aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et des de la Communication :

Monsieur Isidore VIEYRA ;

Chargé de Mission :

Monsieur Pierre BALOGOUN :

Secrétaire Général du Ministère :

  Monsieur Idelphonse Isidore DEGBELO ;

Directeur des Ressources Financières et du Matériel :

 Monsieur Bienvenue YAI ;

Directeur de la Prospective et de la Programmation :

Monsieur Flavien Modeste DAGBA ;

Directeur de la Réglementation et de la Coopération  RDC :

Monsieur Ludovic BEHANZIN ;

Directeur des Ressources Humaines :

Monsieur Jean O. TABE ;

Directeur Général du Développement des Médias :

Monsieur Hermès GBAGUIDI ;

Directeur du Fonds d’Aide à la Production Audiovisuelle :

Monsieur Bonaventure ASSOGBA ;

Directeur Général des Communications Electroniques et Postales :

 Monsieur Ambroise ZINSOU ;

Directeur Général de la Poste du Bénin SA (LPBSA) :

Monsieur Parfait AGBLONON ;

Directeur Général Adjoint de –LPBSA : Monsieur Samuel OGNIBO ;

Directeur Général de l’Agence Béninoise de Service Universel des Communications Electroniques et de la Poste :

Monsieur Emile KOUGBADI ;

Directeur Général de Libercom SA :

Monsieur Idrissou DJIMA.

AU MINISTERE DE L’ECONOMIE MARTIME ET DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES

Sur proposition du Ministre :

Directrice Générale du Conseil National des Chargeurs du Bénin :

Madame DAKO Nadine.

REMISES A DISPOSITION

Messieurs  Mouhamadou SONSARE et Samuel DJENGUE sont remis à la disposition du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale,
de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire.

                                                Fait à Cotonou, le 22 janvier 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

                                                               Eugène DOSSOUMOU.-

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 10 janvier 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de financement signé à Rome le 15 juillet 2013, entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui à la Promotion de Services Financiers Ruraux Adaptés (PAPSFRA) ;

Ce projet de décret fait suite à l’approbation le 13 décembre 2012, par le Conseil d’Administration du Fonds International de Développement Agricole (FIDA), de l’octroi d’un financement d’un montant de 30,6 millions de dollars des Etats-Unis équivalant à 15,3 milliards de francs CFA en faveur du Bénin répartis en prêt (50%) et en don (50%)  soit pour chacun 7,65 milliards de francs CFA environ en vue du financement partiel du Projet d’Appui à la Promotion de Services Financiers Ruraux Adaptés.

L’objectif visé par ce projet est de contribuer à l’allègement  de la pauvreté rurale au Bénin à travers notamment l’amélioration durable de l’offre de services financiers adaptés aux besoins de petites et moyennes exploitations/entreprises agricoles et para agricoles  (PMEAPA) dans les zones d’activités dudit projet.

Le montant total du financement attendu du FIDA dans le cadre de la mise en œuvre du projet est donc estimé à 30,6 millions de dollars US, soit 87% du projet dont 27 millions de dollars US sont inscrits dans le cycle précédent (portefeuille 2007-2012) du FIDA et le solde, soit 3,6 millions de dollars US, équivalant à environ 1,8 milliards de FCFA sera inscrit dans le prochain cycle 2013-2018.

En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit :

le Ministre de l’Economie et des Finances en relation avec le Secrétaire Général du Gouvernement de transmettre instamment l’accord de financement à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification ;

le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective à l’effet d’inscrire, chaque année, la tranche annuelle de la contrepartie nationale à ce projet  au Programme d’Investissements Publics (PIP) du budget général de l’Etat à compter de la gestion 2014 afin de faciliter toute mise à disposition ultérieure de fonds par le FIDA ;

le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre la Micro finance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes et le Ministre de l’Economie et des Finances à prendre les dispositions nécessaires afin de :

accomplir dans les meilleurs délais les formalités d’entrée en vigueur de l’Accord signé avec le FIDA ;

veiller à ce que le FIDA mette en œuvre les diligences relatives à la prise en compte, dès la première année d’exécution du projet, des orientations formulées par le gouvernement du Bénin dans sa lettre en date du 27 novembre 2012 ; et ce conformément aux engagements pris par le FIDA dans sa correspondance du 11 décembre 2012 ;

veiller à l’exécution diligente du projet.

Dans le cadre de la gestion de la campagne cotonnière 2013-2014, le Conseil a également adopté deux projets de décret à savoir :

un projet de décret portant réquisition des usines de la SODECO au titre de la campagne d’égrenage de coton 2013-2014 ;

un projet de décret portant nomination de Monsieur Idrissou BAKO, Directeur Général de la SONAPRA, en qualité de Coordonnateur des usines de la SODECO au titre de la campagne d’égrenage de coton 2013-2014 .

Le projet de décret portant réquisition des usines de la SODECO au titre de la campagne d’égrenage de coton 2013-2014 fait suite aux négociations engagées par le Gouvernement avec les responsables de la SODECO en vue de l’égrenage du coton  dans les usines de ladite société ;  lesdites négociations n’ont abouti à aucun résultat concret.

En effet, de nombreuses rencontres ont eu lieu entre les deux parties pour définir les modalités d’égrenage. La diversion et le dilatoire dont use le partenaire privé  révèlent bien ses intentions de contraindre l’Etat à faire égrener le coton produit au Bénin hors du territoire national. Le but recherché par ces manœuvres de diversion est de susciter le mécontentement des producteurs de coton contre le Gouvernement.

Pendant ce temps, des tonnes de coton sont exposées aux intempéries avec des risques très élevés de mouilles ou d’incendie par ces temps d’harmattan avec d’importantes rosées en début de journée.

Lorsque l’on considère les différentes campagnes cotonnières, c’est la première fois que l’égrenage n’a pas démarré avant le mois de janvier au Bénin.

Aussi le Gouvernement a-t-il décidé de prendre ses responsabilités en procédant par décret à la réquisition des usines et du personnel de la SODECO avec tous les effets subséquents.

Aux termes des dispositions de ce décret, la SONAPRA, pour le compte de l’Etat versera à la SODECO, dans un compte séquestre ouvert à cet effet, la somme de soixante mille  (60.000) francs CFA hors taxes par tonne de coton graine égrenée. Cette somme servira à rémunérer sans exclusive tous les actionnaires de ladite Société à la suite des opérations d’égrenage.

Le deuxième projet de décret portant nomination de Monsieur Idrissou BAKO en qualité de Coordonnateur des usines de la SODECO au titre de la campagne d’égrenage de coton 2013-2014 s’inscrit dans le cadre de la nécessité pour le Gouvernement d’assurer un meilleur suivi de toutes les activités d’égrenage, de commercialisation et de placement du coton au titre de la présente campagne.

Aux termes de ce décret, le Coordonnateur des usines de la SODECO est chargé de :

assurer le bon état de marche des usines SODECO ;

assurer la disponibilité des intrants industriels pour l’égrenage au titre de la campagne 2013-2014 ;

assurer la disponibilité des ressources humaines notamment le personnel des usines de la SODECO ;

mettre en place un dispositif de réception et d’égrenage de coton ;

veiller à la bonne qualité du coton fibre produit par les usines ;

assurer la gestion des ressources matérielles et financières dans le cadre des activités d’égrenage ;

prendre les dispositions pour sécuriser les usines et éviter les incendies, les mouilles du coton (stockage de coton graine et coton fibre) au niveau des usines ;

organiser un système de reporting pour informer la hiérarchie de l’état d’avancement des opérations d’égrenage ;

représenter la SODECO auprès du Gouvernement  et d’autres partenaires commerciaux, dans le cadre des activités d’égrenage et de commercialisation du coton.

Il reste bien entendu que la SODECO n’est ni dissoute ni nationalisée. La part du partenaire privé, soit 33,5 %  du capital social de la SODECO, lui est garantie.

 Le Conseil a, par ailleurs, autorisé :

l’organisation de la première édition de la Résidence Panafricaine des Plasticiennes de Parakou (R3P) ;

le rapatriement d’urgence des ressortissants béninois de la République Centrafricaine ;

la participation du Bénin à la Conférence Régionale sur l’abolition et le moratoire sur l’exécution de la peine de mort, prévue à Freetown, en Sierra Léone, les 13 et 14 janvier 2014 ;

la tenue des consultations régionales pour l’Afrique de l’Ouest du panel des éminentes personnalités sur l’avenir du Groupe ACP à Cotonou, du 15 au 17 janvier 2014 ;

le lancement officiel des travaux des lots 2 et 3 de la réhabilitation de la route Akassato-Bohicon à Bohicon courant mois de janvier 2014.

Les travaux, objet de ce lancement, qui figurent dans le programme de développement des infrastructures routières du Gouvernement, font suite à l’Accord Cadre signé le 05 octobre 2012 entre le Gouvernement de la République du Bénin et celui de la République Populaire de Chine.

Les travaux du lot 2 sont financés sur don et prêt sans intérêt du Gouvernement chinois. Quant au lot 3, les travaux seront financés sur un prêt obtenu auprès d’EXIMBANK de Chine.

Il convient de rappeler que les travaux du lot 1 ont fait l’objet d’un lancement officiel par le Chef de l’Etat à Glo-Djigbé le 05 janvier 2013 et ont démarré effectivement le 30 avril 2013.

Pour le lot 2, la mobilisation de l’entreprise CICO est effective, l’aménagement de la base vie est en cours et certains travaux préparatoires ont démarré.

En ce qui concerne le lot 3, l’entreprise XINGXING Group a démarré l’aménagement de la base vie à Saclo et la préparation du dossier d’exécution des travaux est en cours.

C’est pour marquer d’un cachet spécial le démarrage effectif des travaux des lots 2et 3 de ce projet que le Conseil des Ministres a décidé du lancement  officiel desdits travaux à Bohicon, au cours du mois de janvier 2014 sous le haut parrainage de son Excellence, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Fait à Cotonou, le 10 janvier 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 04 décembre 2013 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance,le Comité interministériel chargé du suivi du coton a rendu compte au Conseil des Ministres de l’évolution de la procédure devant conduire à la recomposition du Conseil d’Administration et à la nomination du Directeur Général de la Société pour le Développement du Coton (SODECO).

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit ledit  Comité de faireassurer par le Directeur Général de la SONAPRA la coordination du fonctionnement normal des usines SODECO dans le cadre des opérations d’égrenage de coton au titre de la campagne 2013-2014, en attendant l’aboutissement du processus en cours de mise en place des organes de gouvernance de ladite Société.

Pour ce faire, et à l’effet d’un suivi correct             des opérations de ramassage, de transport vers les usines d’égrenage, le Conseil a demandé au même Comité de s’attacher, aubesoin, des services des experts pour les opérations de révision des usines d’égrenage et pour la commercialisation du coton ainsi que cela a été fait lors de la campagne précédente.

Le Conseil des Ministre a également instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche pour accélérer le processus de création de la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles (CAIA), sous la forme d’une société d’économie mixte, dotée à son démarrage d’une structure opérationnelle légère. Ladite société prendra le relai des opérations de commande et de distribution des intrants vivriers au titre de la campagne cotonnière 2014-2015.

Par        ailleurs, le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres, du chronogramme des activités de commercialisation primaire d’égrenage et de placement du coton au titre de la campagne 2013-2014.

En examinant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit ce Ministre d’élaborer, sous la supervision du Comité interministériel de suivi du coton, un manuel des procédures allant de la commande d’intrants coton aux opérations de placement du coton et faisant ressortir le rôle de chaque acteur intervenant concerné.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a soumis au Conseil des Ministres une communication sur les négociations en cours avec EXIMBANK de Turquie pour la signature d’une Convention de ligne de crédit relative au financement de divers projets d’infrastructures                de transport, d’énergie hydraulique et d’assainissement en République du Bénin.

Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle chargé du Dialogue Social a rendu compte au Conseil des Ministres du concours de recrutement d’agents permanents de l’Etat au profit du Ministère de l’Economie et des Finances, organisé  courant juillet et août 2013 et des mesures envisagées pour mettre à la disposition dudit Ministère les agents déclarés admis et non concernés par la polémique.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a demandé audit Ministre de régler la situation dans un esprit de justice et d’équité afin de préserver la cohésion et l’unité nationales.

En outre, le Conseil des Ministres a autorisé entre autres:

la visite de travail d’une délégation du Bénin dans le cadre des négociations pour le financement et la réalisation du projet d’aménagement hydroélectrique de DOGO BIS sur le fleuve Ouémé du 04 au 14 décembre 2013 à Istanbul en Turquie ;

l’organisation à Cotonou, d’un colloque sur la pratique du contentieux électoral dans l’espace francophone depuis les quinze (15) dernières années ;

la formation militaire au profit des anciens appelés du Service Militaire d’Intérêt National « Spécialistes du Service de Santé » reversés dans les Forces Armées Béninoises ;

l’organisation des cérémonies de présentation des vœux de nouvel an 2014 au Chef de l’Etat par les Corps constitués de la Nation, de la Société Civile et le Corps diplomatique.

Fait à Cotonou, le 05 décembre 2013

                                               Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 14 octobre 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Ministre à la Présidence de la République chargé de la mise en œuvre des Politiques des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable a présenté au Conseil des Ministres le document de stratégie nationale de l’initiative à 1000 jours pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement au Bénin à l’échéance de 2015.

Après une présentation des différentes étapes ayant conduit à l’élaboration du document fortement apprécié  par le Programme des Nations Unies pour le Développement, (PNUD), les principaux axes du document qui vise à réduire la pauvreté d’ici à l’horizon 2015, ont été déclinés en dix (10) points ainsi qu’il suit :

1. Education primaire, 

2. Education secondaire et techniques, 

3. Santé maternelle, 

4. Santé infantile,

5. VIH SIDA, Tuberculose et Paludisme ;

6. Route et Transport ;

7. Agriculture et Lutte contre la faim ;

8. Environnement et Cadre de vie ;

9. Eau-Assainissement ;

10. Energie.

Le budget prévisionnel  pour la mise en œuvre du plan d’action est estimé à neuf cent six milliards quatre cent quarante-six millions (906 446. 000 000) de francs CFA pour le biennal 2014-2015 dont six cent soixante-seize milliards six cent vingt-deux millions (676 622.000.000) mobilisables sur le budget national.

Au titre du budget général de l’Etat gestion 2014 que le Gouvernement vient de transmettre à l’Assemblée Nationale, les actions  prioritaires de ce plan ont été prises en compte.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit :

- les Ministres concernés à prendre les dispositions à l’effet d’orienter conséquemment leur Plan de Travail Annuel dans le sens de l’objectif de faire passer le taux de pauvreté de 30% actuellement à 15% en 2015 ;

- le Ministre à la Présidence de la République chargé de la mise en œuvre des Politiques des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable et le Ministre Chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation à coordonner les actions de suivi de la mise en œuvre à travers la mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation impliquant les ministères concernés.

Le Président de la République a, par ailleurs, rendu compte au Conseil des Ministres de la séance de travail tenue le lundi 14 octobre 2013 à la Salle du Peuple du Palais de la République sur les travaux du Conseil d’Orientation et de Suivi de la correction de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS/LEPI).

Il ressort de ce compte rendu que les travaux de correction de la LEPI piétinent exagérément  et que du fait des dysfonctionnements notés au sujet du COS/LEPI, le processus connaît un retard dangereux et inquiétant pour la démocratie béninoise.

En effet, à entendre certains députés membres du COS/LEPI, les élections communales et municipales ne pourraient véritablement tenir, et ce, dans le meilleur des cas qu’aux environs du mois de septembres 2014. Le cas échéant, la crédibilité  démocrate dont les élections constituent l’expression vivante sera considérablement compromise.

C’est pourquoi , à l’issue de la séance de ce jour qui a réuni les Présidents  des Institutions de la République, le Bureau de l’Assemblée Nationale, le Président et les membres du COS-LEPI, les membres du Gouvernement et du Cabinets du Président de la République, les Préfets et les maires, les techniciens en matière de confection de LEPI, il a été unanimement recommandé aux membres du COS-LEPI notamment à son Président, de prendre les dispositions qu’il s’imposent pour rendre disponibles la LEPI  et possible la convocation du corps électoral  par le Président de la République  en vue de la tenue effective des élections locales, communales et municipales avant la fin de l’année 2013 ainsi que le prévoit la loi n° 2012-43 du 05 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée.

Le Conseil des Ministres, en prenant acte de ce compte rendu, invite tous les acteurs à s’impliquer davantage dans le processus de correction de la LEPI afin de mettre fin aux dysfonctionnements relevés. 

                                       Fait à Cotonou le 14 octobre 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

                                    Eugène DOSSOUMOU

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 30 septembre 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté deux projets de décret portant respectivement nomination au Cabinet Militaire du Président de la République d’une part et au Ministère de la Défense Nationale d’autre part.

Les deux projets de décret font suite au départ des officiers supérieurs des Forces de Défense Nationale admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.

Ainsi, les nominations suivantes ont été prononcées : 

1. Présidence de la République,

Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement,

Directeur de Cabinet Militaire : Colonel Intendant Militaire de 1ère classe Cocouvi AMOUSSOU.

Directeur de Cabinet Militaire Adjoint: Lieutenant-Colonel Issa ABOU

Chef Division Gendarmerie Police : Lieutenant-Colonel Eric AGOSSOUNOU.

Chef Division Terre : Lieutenant-Colonel Bariou D. ALAO SALOU.

Chef Division Air : Lieutenant-Colonel Bertin BADA.

Chef Division Contentieux et Législation : Chef de Bataillon Pascal AFORA.

Chef Division Mer : Capitaine de Corvette Emile SAMA.

2. Ministère de la Défense Nationale,

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale,

Directeur de Cabinet du Ministre: Intendant Général de Brigade Pascal SABI MOUKA.

Secrétaire Général du Ministère : Colonel Laurent AMOUSSOU.

Inspecteur Général des Armées : Capitaine de Vaisseau Jean A. ADEGBITE.

Chef d’Etat-Major de l’Armée de Terre : Colonel Abdoul Bakil SANNI BACHABI. 

Chef d’Etat-Major Adjoint de l’Armée de Terre : Colonel Guy Antoine ADJAHO.

Conseiller Technique aux Affaires Sociales : Colonel Théodore GLELE.

Conseiller Technique Juridique : Intendant Militaire de 1ère classe Toussaint VIGNONZAN.

Conseiller Technique à la Santé : Médecin Colonel Rafiou LAWANI.

Directeur du Service de Santé des Armées : Médecin Colonel Jean SEHONOU.

Directeur du Service de l’Intendance des Armées : Intendant Militaire de 2ème classe Alfred ASSOGBA.

Directeur du Génie et de la Participation au Développement : Colonel Bonaventure VIGAN.

Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Colonel Intendant Militaire de 1ère classe Alidou KODA.

Directeur de la Sécurité Militaire : Colonel Yacoubou GARBA.

Directeur de la Programmation et de la Prospective : Colonel Moïse TALON.

Directeur des Ressources Humaines : Colonel Barthélémy DEGAN.

Directeur des Transmissions et de l’Informatique : Commandant Idrissou CHABI SOULE.

Directeur de la Communication et des Relations Publiques : Lieutenant-Colonel Rock Aurélien OUANGBEY.

Attaché de Défense près l’Ambassade du Bénin à Berlin : Colonel Christian De SOUZA.

Attaché de Défense Adjoint près l’Ambassade du Bénin à Berlin : Capitaine de Frégate Aliassou K. ABALLO.

Attaché de Défense Adjoint près l’Ambassade du Bénin à Paris : Lieutenant-Colonel Sévérin KOUMASSEGBO.

Attaché de Défense Adjoint près l’Ambassade du Bénin à Pékin : Chef d’Escadron Abdoulaye MORO.

Attaché de Défense près l’Ambassade du Bénin à Washington : Capitaine de Vaisseau Vincent DEDO.

Attaché de Défense Adjoint près l’Ambassade du Bénin à Washington : Chef d’Escadron Spéro L. GOUCHOLLA.

Attaché de Défense Adjoint près l’Ambassade du Bénin à Bruxelles : Intendant Militaire de 2ème classe Maxime CHAHOUN.

  Fait à Cotonou le 30 septembre 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

      Eugène DOSSOUMOU.-