Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le lundi 26 mai 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a rendu compte au Conseil des Ministres de la poursuite des préparatifs de la Table Ronde des Partenaires Techniques pour le financement du développement du Bénin qui se tiendra à Paris du 17 au 19 juin 2014. 

En examinant ce compte rendu, le Conseil a approuvé la liste consolidée des projets PPP et privés ainsi que celles de projets PIP.

Au titre des projets PPP et privés, le tableau présenté fait ressortir une cinquantaine de projets dont une trentaine pour les PPP et une vingtaine pour les privés d’un coût total de 6 937 milliards de francs CFA dont 308,426 milliards de francs CFA de financement acquis ; ce qui fait ressortir un besoin de financement de 6 628, 574 milliards de francs CFA.

Les projets PPP concernent aussi bien les secteurs des transports terrestres, aériens et maritimes que ceux de l’agriculture, de la culture, de l’artisanat et du tourisme, de l’assainissement, de l’urbanisme, de l’habitat et de la formation professionnelle. 

Parmi ces projets il est à rappeler les cinq projets phares que constituent :

• le projet Epine Dorsale de Développement intégré de l’Economie béninoise  avec quatre composantes ;

• le programme de Construction d’infrastructures énergétiques, de restructuration et d’extension du réseau de distribution de l’énergie avec des composantes telles que les barrages électriques, les réseaux, l’électrification rurale, les centrales  dont celle à construire à partir de la biomasse ;

• le programme de Développement des Aménagements Hydro-agricoles au Bénin dont le financement permettra notamment d’aménager les vallées du Niger, du Mono, du Couffo, de la Pendjari et de l’Ouémé et également de construire une cinquantaine de petits barrages à but agro pastoral ;

• le projet de construction d’un hôpital de référence ;

• le projet de développement de la Route des Pêches.

Les projets PIP d’un coût total de 2 731,14 milliards de francs CFA dont 219,45 milliards de francs CFA de financement acquis, soit un besoin de financement de 2 525,3 milliards de francs CFA, portent sur une soixantaine de projets qui couvrent tous les secteurs de l’économie nationale notamment l’agriculture, la décentralisation, l’éducation, la santé, l’eau, la justice, la jeunesse et les sports, l’industrie et le commerce, la sécurité publique, le genre et la protection sociale, la Communication et les Technologies de l’Information, les Objectifs du Millénaire pour le Développement et les Objectifs de Développement Durable.

Le Ministre de la Santé a également fait au Conseil des Ministres le point sur le Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU). En approuvant ce point, le Conseil a instruit le Ministre de poursuivre les diligences nécessaires à l’organisation efficiente  du RAMU en relation avec le comité de pilotage et tous les acteurs concernés afin que les populations puissent bénéficier de ses prestations et bienfaits dans un bref délai. 

Enfin, le Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la pêche a présenté au Conseil qui l’a autorisé, le programme de lancement de la campagne agricole 2014-2015 qui se tiendra à Banikoara le mercredi 28 mai 2014 sous la présidence effective du Président de la République. Au cours du lancement, le Président de la République procèdera à la remise de diplômes aux agriculteurs les plus méritants de la campagne 2013-2014.

Fait à Cotonou, le 26 mai 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

COMMUNIQUE 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 15 mai 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

• Yacoubou SALLA, ancien Commissaire du Peuple à l’Assemblée Nationale Révolutionnaire (ANR), ancien Maire de la Commune Rurale de Madécali ;

• Maxime L. ZOLLNER de MEDEIROS, ancien Secrétaire Général de l’Union Africaine et Malgache et ancien Ambassadeur du Bénin au Canada, aux Etat Unis d’Amérique et auprès des Nations Unies ;

• Charles da-MATHA SANT’ANNA, retraité de l’OCBN, beau-père de Monsieur Enagnon Jacques NOUTAÏS, Conseiller Technique Juridique du Président de la République près du Secrétariat Général du Gouvernement ;

• Pierre N’DAH KOUYOUCOU, Directeur Départemental de l’Industrie du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, membre de la Conférence Administrative Départementale de l’Atacora et de la Donga ;

• Kokou Charles SOKINDJI, Mécanicien diéséliste, Beau-père de Monsieur Benoit SAKOU, Conseiller au Conseil Economique et Social ;

• Daniel NAGNONHOU, Beau-père de Monsieur Justin A. SOSSOU, Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Santé ;

• Akpénouvi Justine AHOULOU épouse Gomez, Institutrice Hors Classe à la retraite, Chevalier de l’Ordre du Mérite Social, mère de Monsieur Elme Mario I. GOMEZ, Conseiller Technique à la Prospective, aux stratégies et à la Prévision Scolaire ;

• Onindon Célia WOROU, mère de Mamadou CHABI, ancien Président de la Chambre d’Agriculture du Bénin ;

• Sa Majesté YERIMA N’GOBI SAMBINOUGUI 10, Instituteur Hors Classe, Premier Ministre des Rois, Responsable de Division de district de l’Enseignement, père de Monsieur Séké Idrissou TIKANDE, précédemment Directeur de Cabinet de l’ex Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du secteur Privé ;

• Rigobert Comlan AVO, Professeur Certifié d’Histoire et Géographie.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou, le 22 avril 2014 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’Ecole Normale Supérieure de l’Enseignement Technique de Lokossa (ENSETL).

Le présent projet qui porte sur un financement d’un montant de 4 milliards de francs CFA s’inscrit dans le cadre du Plan Décennal de Développement du Secteur de l’Education (PDDSE 2006-2015). Il vise à accroître la capacité d’accueil de l’Ecole Normale Supérieure de l’Enseignement Technique de Lokossa (ENSETL) de 230 à 1000 étudiants d’ici à 2020 en la dotant de 47 salles de cours, de 04 laboratoires, d’un bloc administratif, de deux (02) blocs d’hébergement dont un de 44 chambres pour les étudiants et l’autre de 10 studios pour les enseignants, d’une bibliothèque de 150 places, d’un amphithéâtre de 300 places, d’un restaurant d’une surface de 1500 m2  et de deux (02) logements pour le Directeur de l’Ecole et son adjoint.

En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit :

• le Secrétaire Général du Gouvernement de transmettre diligemment le dossier de l’Accord de prêt à l’Assemblée Nationale pour autorisation de sa ratification ;

• le Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre de l’Economie et des Finances de prendre les mesures idoines en vue de l’accomplissement diligent des formalités d’entrée en vigueur de l’accord de prêt ;

• le Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Maître d’ouvrage du projet en vue des dispositions nécessaires pour son exécution diligente.

Le Conseil des Ministres a également adopté d’autres projets de décrets notamment :

- deux (02) projets de décrets portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation d’adhésion :

o à la convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin en Ecosse, le 30 mai 2008 d’une part,

o à la convention internationale de Kyoto pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers révisées, adoptée en juin 2009 d’autre part ; 

- un projet de décret portant prorogation du délai de la Commission Nationale d’Appui à l’Obtention des Titres Fonciers ;

- un projet de décret portant création et attributions du comité ad hoc de réflexion chargé de la mise en exploitation immédiate de l’usine de jus d’orange de ZAKPOTA ;

- un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité pluridisciplinaire de pilotage et de suivi de la gestion des usines de transformation de produits agricoles (UTPA) ;

- deux (02) projets de décrets portant respectivement, nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ensemble Artistique National du Bénin et approbation du budget, exercice 2014 de cette structure  ;

- trois (03) projets de décrets portant nomination :

o des membres du Comité National d’Orientation de l’Agence Béninoise de Service Universel des Communications Electroniques et de la Poste (ABSU-CEP),

o des Administrateurs du Conseil d’Administration du Fonds d’Appui à la Production Audiovisuelle (FAPA), 

o du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Bénin-Presse (ABP).

Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a fait au Conseil des Ministres le point de l’organisation de la Table Ronde qui aura lieu à Paris.

L’accent a été particulièrement mis sur la liste de projets Partenaires Publics Privés (PPP) prioritaires, classés par secteur et évalués à un coût total de 5 630 milliard de francs CFA. Il s’agit de 18 projets dont les principaux sont :

 le projet épine dorsale de développement intégré de l’économie béninoise ;

 le programme de construction d’infrastructures énergétiques, de restructuration et d’extension du réseau de distribution de l’énergie ;

 le programme de développement des aménagements hydro-agricoles ;

 le projet de construction d’un hôpital de référence ;

 le projet de développement touristique de la route des pêches.

De l’examen de ce compte rendu, il ressort que le comité d’organisation de la Table Ronde a eu des rencontres notamment avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) et le Conseil National du Patronat du Bénin (CNPB). 

Le Conseil des Ministres s’est réjoui de l’engagement pris par ces deux (02) institutions pour la mobilisation des acteurs du secteur privé afin  d’accompagner le Gouvernement dans l’organisation de la Table Ronde en vue de son succès pour le développement de notre économie et la prospérité du peuple béninois.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a rendu compte au Conseil des Ministres de l’exécution, au 31 décembre 2013, du Budget Général de l’Etat, gestion 2013.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit tous les membres du Gouvernement à l’effet de faire prendre, notamment par les gestionnaires de crédits et les coordonateurs de projets, des mesures appropriées pour une consommation judicieuse des crédits tout en faisant des dépenses de qualité et une amélioration significative du taux de consommation des ressources extérieures.

Les membres du Gouvernement ont été également instruits de faire accomplir au niveau de leur secteur respectif, les diligences requises pour une exécution satisfaisante des dépenses sociales prioritaires et des dépenses nécessaires pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement à l’horizon 2015.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres du point de l’égrenage du coton graine au titre de la campagne 2013-2014.

Il ressort de ce compte rendu, qu’à la date du 12 mai 2014, il a été réceptionné au total 307 224, 385 tonnes dans les usines qui ont égrené un tonnage de coton graine chiffré à 223 507, 497 tonnes, soit un différentiel de 82 415,008 tonnes restant à déstocker.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a saisi cette occasion pour réitérer ses félicitations aux coopératives villageoises productrices de coton (CVPC) pour leur forte mobilisation autour de l’opération de déstockage et les encourage à plus de célérité pour finir, dans les meilleurs délais, l’égrenage du coton graine stocké.

Par ailleurs, le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a fait au Conseil des Ministres le point des activités de mise en place des engrais vivriers transférés par la SONAPRA à la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles (CAIA-SA).

Il résulte de ce compte rendu que le point de la mise en place concerne une quantité de 6 760 tonnes répartie dans une cinquantaine de communes des Départements du sud et du centre de notre pays comme il suit :

o Atlantique : 1 330 tonnes ;

o Littoral : 90 tonnes ;

o Ouémé : 360 tonnes ;

o Plateau : 380 tonnes ;

o Mono : 480 tonnes ;

o Couffo : 1 050 tonnes ;

o Zou : 1 680 tonnes  et

o Collines : 1 390 tonnes.

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil des Ministres d’une part, de la procédure de recrutement d’un cabinet  international pour la réalisation de l’expertise technique des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo d’autre part, des diligences pour faire face à l’érosion observée dans le quartier ENAGNON, ex-AKPAKPA DODOMÈ à Cotonou.

Il ressort du compte rendu relatif à l’expertise technique des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale que c’est le bureau d’étude /cabinet « Veritas-Bénin » qui a été retenu pour réaliser cette expertise dans un délai d’un mois à partir du jour de la remise de site pour rendre les résultats de ses travaux.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement et le Ministre de l’Economie et des Finances de prendre les mesures nécessaires pour le paiement à temps des prestations de ce Cabinet  d’expertise.

En ce qui concerne la situation de l’érosion à ENAGNON, ex-AKPAKPA DODOMÈ, il apparait que la forte agression des vagues au niveau du segment de la côte sis au quartier JAK à AKPAPKA DODOMÈ, met à mal les investissements de bon nombre de concitoyens, y compris le siège national de la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels (CAME) du Ministère de la Santé.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a demandé au Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement de recourir aux prestations du Consultant ROCHE à travers un mandat spécial aux fins de disposer d’études approfondies à soumettre au Conseil des Ministres.

Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a fait au Conseil des Ministres le point de l’avancement du Programme de Développement des Energies Renouvelables dans sa première phase et financé par l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à hauteur de 2 225 000 000 de FCFA et dont la maîtrise d’ouvrage déléguée est assurée par la SADER.

L’objectif visé par ce programme est d’assurer à notre pays, la disponibilité d’une énergie de substitution à l’énergie conventionnelle en l’occurrence l’énergie photovoltaïque. Le programme comporte quatre (04) composantes à savoir :

• la fourniture et la pose de lampadaires solaires au niveau des campus universitaires et des principales artères de nos villes ;

• la fourniture et la pose des Kits solaires en faveur des ménages ;

• la fourniture et la pose de mini centrales solaires dans les localités rurales et 

• la fourniture et la pose des pompes à motricité solaire pour l’adduction d’eau villageoise.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables aux fins des dispositions à prendre en vue de :

- la réception des premiers lots de matériels prévue pour être livrés à partir du 19 mai 2014 ;

- la pose effective des lampadaires solaires et des kits solaires dans la deuxième quinzaine du mois de mai 2014 ;

- de privilégier dans un esprit de solidarité national les régions les plus démunies de notre pays.

Toujours dans le cadre de la création des conditions d’une meilleure offre d’énergie aux populations, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a proposé un plan d’actions de mise en œuvre de la stratégie d’énergie électrique.

Il découle de ce plan que pour une bonne gouvernance du secteur, il est primordial de mettre en place une agence de régulation des marchés de l’énergie électrique dont la mission sera principalement :

 le contrôle des respects des lois, règlements et conventions en vigueur par les opérateurs du secteur de l’électricité ;

 l’arbitrage ou la médiation des litiges opposant l’état aux opérateurs ou consommateurs ;

 la protection des intérêts des consommateurs de l’électricité ;

 le conseil et l’assistance de l’état et des opérateurs  pour toutes les questions relatives au secteur de l’électricité.

Par ailleurs le Ministre en charge de l’Energie a également fait le point de la mise à disposition de notre pays par la Commission de l’UEMOA du financement d’un projet de cinquante (50) forages. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, le Ministre en charge de l’Energie a été instruit par le Conseil de répartir les forages sur l’ensemble du pays en priorisant les régions les plus pauvres. Ainsi, dix (10) seront réalisés à Zè, le reste à Glazoué, sur le Plateau, dans les Collines et dans l’Atacora.

Dans le cadre de sa mission, le Conseiller Spécial du Président de la République chargé de la Gouvernance des Entreprises Publiques et du Contrôle Interne a élaboré un plan de mise à exécution des recommandations à court terme faites par l’Audit International avec les Directeurs Généraux et le Conseil d’Administration des huit (8) sociétés et entreprises d’Etat auditées en 2013. La programmation arrêtée de commun accord et dont la mise en application  a commencé fera l’objet dans trois (3) mois d’une évaluation par l’Inspection Générale d’Etat. De même, vingt et une  (21) autres sociétés, entreprises et offices d’Etat ont été aussi programmés pour faire adopter par leur Conseil d’Administration leur plan de mise en application des recommandations issues de leurs audits antérieurs.

En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres s’est préoccupé de la gouvernance de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale notamment le conflit entre la Direction Générale de cet office et son Conseil d’Administration caractérisé entre autres par le blocage de la tenue des sessions dudit Conseil et sa tendance à se substituer au Directeur Général seul habilité à prendre les actes administratifs.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il instruit le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et Institutionnelle, chargé du Dialogue Social de saisir les juridictions compétentes sur la situation de blocage observée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en vue de ne pas hypothéquer à la longue la santé de cet office et les intérêts des travailleurs.

Le Ministre à la Présidence de la République chargé de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable a fait au Conseil des Ministres le point hebdomadaire des diligences attendues des Ministères pour l’amélioration du climat des Affaires au Bénin.

En appréciant ce compte rendu sur l’environnement des affaires, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances en lien avec celui en charge de la Fonction Publique à l’effet du recrutement diligent pour le compte de la Direction des Domaines  (DDET) de nouveaux agents afin d’obtenir une masse critique d’agents capables d’accélérer la mise en œuvre des réformes.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur a fait état aux Conseil des Ministres de l’invitation du Président de la République par le Président de la République Française, son Excellence François HOLLANDE à prendre part au sommet sur la sécurité réunissant  le Nigéria, les pays voisins notamment le Tchad, le Cameroun, le Niger  ainsi que les Etats Unis, le Royaume Uni et l’Union Européenne. Le Président de la République se rendra donc à Paris le 17 mai 2014 pour participer à cette importante rencontre.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs approuvé plusieurs compte rendus de mission dont : 

 un compte rendu de la revue conjointe du portefeuille des projets financés par la Banque Mondiale au Bénin, le 09 décembre 2013 ;

 un compte rendu de la participation du Bénin au 37ème congrès de l’Association du Développement Urbain (INTA), tenu à Hanoï, au Viêt-Nam, du 02 au 04 décembre 2013 ;

 un compte rendu de la visite de travail du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires dans les ports de valence et de Las Palmas, en Espagne du 04 au 12 mars 2014 ;

 un compte rendu de la réunion annuelle des Commissions nationales de lutte contre la prolifération des armes légères du 11 au 13 décembre 2014 ;

 un Compte rendu de la session de la Commission mixte paritaire bénino-nigériane de délimitation de la frontière, tenue à Kétou, du 14 au 17 janvier 2014. 

En approuvant ce dernier compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes en relation avec les Ministres concernés, de revoir la stratégie de gestion des espaces frontaliers dans tous ses aspects à travers :

o le renforcement des infrastructures nécessaires à la fixation des populations notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de la sécurité ;

o la définition et la mise en œuvre  d’une politique de développement des infrastructures dans les différents points frontaliers qui pourraient être sujets à polémique ;

o la définition d’une approche appropriée de défense et de sécurisation des espaces frontaliers  avec pour corollaire la réorganisation du maillage territorial des Forces de Défense et de Sécurité ;

o l’élaboration d’un plan d’action conséquent assorti d’un chronogramme précis exécutable dans le temps et dans l’espace.

En outre, le Conseil des Ministres a autorisé :

- le plan de communication sur la Table Ronde des Partenaires pour le financement du développement du Bénin à Paris, du 17 au 19 juin 2014 ;

- la signature du protocole relatif à l’adhésion du Bénin à l’Initiative Internationale pour l’Evaluation d’Impact (3ie) ;

- les réunions statutaires du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme au titre de l’année 2014 ;

- la participation du Bénin :

o , de l’Inspection Générale d’Etat à la 4ème réunion du Comité Directeur du Forum des Inspections Générales d’Etat d’Afrique (FIGE), prévue à Luanda, en Angola, du 12 au 16 mai 2014;

o , au stage Technique International d’Archives (STIA), à Paris du 17 mai au 22 juin 2014;

o , au panel « Responsabilité et transparence pour une croissance inclusive » en marge des assemblées annuelles des conseils des Gouverneurs de la Banque Africaine de Développement à Kigali, au Rwanda, du 19 au 23 mai 2014;

o , à la 82ème session générale de l’Assemblée Mondiale des délégués de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) à Paris, du 25 au 30 mai 2014;

o , à la 5ème conférence des Ministres en charge de l’Emploi et de la Formation professionnelle de l’espace UEMOA à Dakar, du 26 au 28 mai 2014;

o aux seizièmes journées scientifiques annuelles de la « Société Ouest Africaine de Chimie » (SO.A.CHIM), prévues à Bamako, au Mali du 04 au 08 août 2014.

- l’organisation à Cotonou du 24 au 26 juillet du forum scientifique et à Parakou, du 09 au 23 décembre 2014, de la première édition du Festival d’intégration cultuelle des peuples des caravansérails de l’Afrique de l’Ouest ;

- l’organisation à Cotonou :

o du Colloque international sur la Décentralisation en Afrique, du 26 au 28 mai 2014 ;

o de la 7ème édition de « Dribble pour le Bénin », Tournoi inter institutions de football, marche des femmes-athlétisme du 28 juin au 17 août 2014 ;

o de la cinquième édition des Trophées de la Décentralisation à Cotonou, le 18 juillet 2014; et

o de la 43ème session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires (EISMV) du 08 au 12 septembre 2014 ;

- le voyage d’étude :

o du 10 mai au 07 juin  2014, de vingt cinq (25) élèves inspecteurs des enseignements maternel et primaire à Louvain-la-Neuve, en Belgique  et 

o du 1er au 15 octobre 2014, sur l’organisation, la gestion, le suivi et le contrôle des centres de vacances et de loisirs à Toulouse en France ;

- la visite de travail du Ministre des affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur en Italie du 18 au 23 mai 2014 ;

- la visite de travail d’une délégation du Bénin en France dans le cadre de l’adoption internationale, du 28 mai au 04 juin 2014 ;

- la célébration du centenaire de la création du dépôt des Archives du Bénin ;

- le chronogramme des actions restant à mener dans le cadre de la création de juridictions commerciales au Bénin ;

- la signature d’un mémorandum d’entente avec la Société chinoise « SINOCONST » dans le cadre de la réalisation des infrastructures universitaires (Université d’Abomey, Université d’Agriculture de Kétou et autres centres universitaires) ;

- le lancement officiel de la Campagne agricole 2014-2015 ;

- le réaménagement des calendriers scolaires et des examens de l’année 2013-2014 comme il suit :

o Certificat d’Etudes Primaires (CEP) : 23 juin 2014 ;

o Brevet d’Etude du Premier Cycle (BEPC) : 07 juillet 2014 ;

o Baccalauréat (BAC) : 14 juillet 2014

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées :

1. à la Présidence de la République ;

sur proposition du Président de la République ;

Conseiller Technique du Président de la République au Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI) : Monsieur Keli KOHOUE ;

2. au Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age

Sur proposition du Ministre ;

Directrice de la Promotion de la Femme et du Genre, Madame Solange ODJO épouse AHLONSOU ;

3. au Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la pêche.

Sur proposition du Ministre ;

Directeur de l’Agence Béninoise de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA), Monsieur Sounon Kondé L. S. Adam

4. au Ministère Chargé des Relations avec les Institutions.

Sur proposition du Ministre ;

Directeur des Ressources Financières et Matérielles, Monsieur Mouhamadou ARIKAMA CHABI.

Fait à Cotonou, le 15 mai 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 23 avril 2014 à Porto-Novo sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

• Yvette Angèle Félicité TITUS épouse DAÏZO, mère de Madame Ginette Ernestine DAÏZO, Directrice Départementale de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme de l’Atlantique et du Littoral ;

• Daaté MANTE TCHOROPA, ancien combattant, père de Monsieur Louis Yatopa MANTE, Inspecteur du Travail, ancien Sous-Préfet ;

• Ignacio Koladjo ODOUBOUROU, Chef du Service des Etudes Statistiques et des Performances à la Direction Générale du Port Autonome de Cotonou ;

• Daniel NAGNONHOU, beau-père de Monsieur Justin A. SOSSOU, Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Santé ;

• Barthélemy NATO, Fondateur de l’Eglise de Pentecôte de la Foi.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret à savoir : 

- un projet de décret portant fin de détachement à la Cour Constitutionnelle de Madame Clémence YIMBERE épouse DANSOU, Magistrat ;

- un projet de décret portant fin de détachement à la Cour Constitutionnelle de Madame Clotilde MEDEGAN épouse NOUGBODE, Magistrat ;

- un projet de décret portant création de l’Office de Gestion des Projets du Programme Alimentaire Mondial (OGP-PAM) et approbation de ses statuts ;

- un projet de décret portant création des recettes-perceptions des communes de Karimama, Lalo et Agbangnizoun ;

- un projet de décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2013-2014 des noix de cajou ;

- un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut National d’Ingénierie de Formation et de Renforcement des Capacités des Formateurs (INIFRCF) ;

- un projet de décret portant modification du décret n° 2010-021 du 04 février 2010 portant nomination des membres de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;

- un projet de décret portant modalités d’application de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 relative à la création de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme ;

- les projets de décrets d’application de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin notamment :

o le décret portant fixation de la forme et du contenu des comptes de campagne des élections présidentielles, législatives, communales ou municipales et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville ;

o le décret portant modalités d’établissement et de signature du procès-verbal de compilation des résultats du scrutin par arrondissement ;

o le décret portant modalités de désignation du coordonnateur d’arrondissement ;

o le décret portant modalités d’établissement du registre des procès-verbaux de première centralisation des plis scellés par le coordonnateur d’arrondissement ;

o le décret portant modalités d’établissement et de signature du procès-verbal de compilation des résultats de scrutin par village ou quartier de ville.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné plusieurs communications notamment :

- une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative au point d’exécution des décisions du Conseil des Ministres au titre du premier semestre 2013 ; 

- une communication du Ministre de la Santé relative au paiement des arriérés de contribution du Bénin au Fonds Africain pour les Urgences de Santé Publique au titre du biennal 2012-2013.

Le Conseil des Ministres a également approuvé plusieurs comptes-rendus dont :

- un compte-rendu du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes relatif à la 37ème session de la Commission mixte paritaire bénino-togolaise des frontières, tenue à Bassila, Ouaké, Savalou, Djidja et Djakotomey, du 03 au 05 février 2014 ;

- un compte-rendu du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire relatif à  l’opération de la prise en charge par le budget national des salaires des agents des transmissions des anciennes circonscriptions urbaines et sous-préfectures ;

- un compte-rendu conjoint du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises relatif au 12ème forum AGOA, tenu à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 09 au 13 août 2013 ;

- un compte rendu conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables relatif à la visite officielle d’une délégation des Ministres en charge des Finances et de l’Energie dans le cadre des négociations pour le financement et la réalisation des travaux d’aménagement hydroélectrique d’Adjaralla sur le fleuve Mono, en Chine, du 18 au 25 novembre 2013 ;

- un compte rendu du Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle, Chargé du Dialogue Social relatif aux travaux de la première session extraordinaire du Conseil National du Travail (CNT) sur le relèvement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garantie (SMIG) ;

- un compte rendu du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement relatif à la préparation du Projet d’Aménagement Urbain et d’Appui à la Décentralisation (PAURAD).

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a fait à cette occasion le point hebdomadaire du programme d’assainissement des communes financé par la BOAD et la BIDC.

Il ressort du tableau synoptique des projets présentés que les travaux concernent :

- le pavage et l’assainissement de rues pour la plupart exécutés par AGETUR SA, AGETIP BENIN SA et SERHAU SA sur financement du budget national, de la BOAD, de la BIDC sur une longueur totale dépassant 60.000 mètres linéaires ;

- l’aménagement urbain et l’appui à la décentralisation (PAURAD) sur financement de l’IDA impliquant une dizaine de communes.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de l’inscription des communes de Zogbodomè et de Zè dans les projets d’assainissement financé par la BOAD et celles de Malanville et Adjohoun au titre des projets de la BIDC. Des instructions ont été données dans ce cadre au Ministre en charge de l’Urbanisme de se rendre en mission près de la BIDC et la BOAD à Lomé pour le suivi de l’évolution de ces importants projets ainsi que pour la levée des avis de non objection aux fins de procéder dans un proche avenir au lancement des travaux dans une dizaine de nos communes pour améliorer le cadre de vie de nos laborieuses populations.

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a également rendu compte de l’évolution du processus qui a abouti à la sélection d’un Cabinet pour expertiser la qualité des travaux du chantier de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale. Les activités du cabinet retenu démarreront dans les plus brefs délais.

- un compte rendu de la mission d’information sur la mise en place du matériel à traction animale du 02 au 06 septembre 2013 au Burkina Faso ;

- un compte rendu de l’atelier de réflexion sur l’organisation et le fonctionnement des CARDER. En examinant cette communication, le Conseil a décidé de la tenue d’un séminaire gouvernemental pour approfondir ce dossier ;

- un compte rendu du Ministre des Travaux Publics et des Transports relatif à la participation du Bénin à la réunion du Comité de pilotage du Projet de développement et de construction de l’autoroute du corridor Abidjan-Lagos, tenue à Accra, du 17 au 20 septembre 2013 ;

Le Ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des Ministres de la visite effectuée dans le courant du week-end dernier par le Président de la République sur le chantier de construction de l’Hôpital de Zone de Djidja.

Le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Santé de :

- inviter le Maitre d’ouvrage AGETIP à prendre les dispositions idoines pour lever les réserves portées sur l’ouvrage dans un délai de deux (02) semaines au plus tard ;

- sensibiliser le Conseil Communal en vue d’assurer la propreté de l’hôpital par un nettoyage régulier.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a également été instruit pour faire prendre les dispositions diligentes destinées à libérer le matériel de l’équipementier afin d’accélérer l’équipement de l’hôpital dans un délai de deux (02) mois

Par ailleurs, le Secrétaire Général de la Présidence de la République a rendu compte au Conseil des Ministres du plan de travail du Conseiller Spécial  à la Présidence de la République chargé de la Gouvernance des Entreprises Publiques et du Contrôle interne.

Il ressort de ce compte rendu que le plan de travail permettra de :

- se rassurer que tous les dirigeants des huit (08) entreprises publiques ont pris connaissance des recommandations des derniers audits de gestion et qu’ils prennent des mesures adéquates pour la mise en application de ces recommandations ;

- la nécessité de former après leur recrutement tous les membres des Conseils d’Administration sur :

o les rôles et fonctionnement d’un Conseil d’Administration,

o les principes de gouvernance d’un Conseil d’Administration ;

- la nécessité d’amener toutes les Entreprises Publiques à développer ou corriger leur système de contrôle interne après son évaluation ;

- la nécessité de rédiger des manuels de procédures internes en collaboration avec toutes les Entreprises Publiques ;

- la nécessité d’organiser un forum des Directeurs Généraux du Bénin. Au cours de ce forum, la liste des 50 meilleures entreprises sera publiée ;

- la nécessité  de faire évaluer la mission à la fin des six mois par une équipe indépendante.

En approuvant ce plan de travail, le Conseil des Ministres a décidé d’ouvrir une nouvelle page de la vie des entreprises publiques dans notre pays à travers l’instauration d’une nouvelle gouvernance d’entreprise qui profite  au secteur productif et contribue ainsi à la compétitivité de l’économie nationale.

Dans cette perspective, des instructions ont été données au Conseiller Spécial du Président de la République à la Gouvernance des Entreprises Publiques et du Contrôle Interne en lien avec le Ministre de l’Economie et des Finances de présenter au prochain Conseil des Ministres une feuille de route aménagée qui permet de :

• définir une politique et une stratégie de bonne gestion desdites entreprises ;

• clarifier les missions desdites entreprises ;

• définir des mécanismes de contrôle et d’audit interne et externe ;

• définir les organes de direction et de gestion ainsi que leur mode de gouvernance ;

• déterminer les modalités de recrutement des membres du Conseil d’Administration et des cadres dirigeants qui allient la compétence à l’éthique et la morale ;

• élaborer des lettres de mission assorties d’obligation de résultat. 

Toujours dans le cadre de la gouvernance, le Conseil des Ministres a réitéré sa décision de faire procéder au contrôle de la comptabilité de l’ORTB au titre du programme de la couverture intégrale du territoire national ainsi qu’à celui de la SBEE.

Ces contrôles, pour lesquels des décrets ont été pris, devraient permettre de se faire une idée nette notamment des points d’application des ressources utilisées au niveau de ces entreprises. 

Le Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ont rendu compte au Conseil des Ministres de l’état des statistiques agricoles au Bénin.

En effet, dans le cadre des initiatives de renforcement des capacités en matière de statistiques agricoles au Bénin en vue d’améliorer les statistiques sur l’agriculture, l’Unité Focale  de MCA-Bénin , en relation avec le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, a sollicité du Millénium Challenge Corporation (MCC), un financement pour l’évaluation approfondie du système statistique agricole au Bénin.

Cette évaluation qui se déroulera du 12 au 23 mai  2014 par une mission du MCC permettra de donner une première réponse au problème de collecte et de gestion des statistiques sur l’agriculture et la sécurité alimentaire dans le cadre de la formulation du 2ème compact du Bénin.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche :

1. de  mettre en place les structures de gouvernance ou de confier à des structures existantes la mise en œuvre et le suivi de l’initiative d’amélioration des statistiques agricoles ;

2. d’élaborer une feuille de route des activités à mener avant l’arrivée de la mission ;

3. d’organiser des rencontres avec les structures identifiées.

Le Ministre à la Présidence de la République chargé de la coordination des Politiques de mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et les Objectifs de Développement Durable a fait au Conseil le compte rendu sur les avancées du processus de mise en œuvre des mesures DOING BUSINESS.

En approuvant ce compte rendu le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge des OMD et ODD en relation avec le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication de préparer un plan de communication en vue de permettre aux Ministres concernés de faire le point de l’amélioration de l’environnement des affaires dans leur secteur respectif sur les chaînes de communications locales et internationales ainsi qu’en direction des chancelleries.

Le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions a rendu compte au Conseil des Ministres des besoins de ressources financières sollicitées par le COS LEPI dans le cadre du processus d’actualisation du fichier électoral national et de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI).

En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances :

• de mettre à la disposition du COS LEPI, la somme de deux milliards de francs CFA, portant ainsi le total des décaissements au profit du COS-LEPI à six milliards cent onze millions neuf cent quarante-trois mille neuf cent treize (6.111.943.913) francs CFA en vue de la réalisation du processus ;

• d’en rendre compte au prochain Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres a en outre autorisé :

 le voyage d’une délégation du Ministère de l’Enseignement Secondaire de la Formation Technique et Professionnelle de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes au Québec ;

 l’organisation de la conférence internationale par le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables du 24 au 26 avril 2014 à Cotonou sur le thème « Energies, Ressources Pétrolières et Minières : Moteur d’un Développement Durable au Bénin » ;

 l’organisation des journées des Organisations de la Société Civile à Lokossa, du 17 au 22 octobre 2014 ;

 l’installation officielle du Recteur de l’Université Polytechnique d’Abomey ;

 la participation du Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Béninoises au séminaire sur la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée les 7 et 8 avril 2014 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire ;

 la participation d’une délégation des Forces Armées Béninoises à la cérémonie de remise de la médaille des Nations Unies aux membres du contingent béninois de l’opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) du 08 au 11 mai 2014 ;

 la signature des contrats avec des ONG dans le cadre de la mise en œuvre du projet 10 millions d’âmes, 10 millions d’arbres au niveau des communes en relation avec le Comité Interministériel mis en place pour suivre ce projet ;

 la tenue de la 3ème session de la Grande Commission Mixte de Coopération bénino-ivoirienne à Cotonou les 02 et 03 mai 2014 ;

 l’expertise médicale des personnels navigants des forces aériennes au titre de l’année 2014.

Le Conseil des Ministres a également approuvé :

- une communication du Ministre d’Etat, Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relative à l’approbation du mode de financement et de la procédure d’acquisition de vingt (20) bus pour le transport des étudiants au profit du Centre des Œuvres Universitaires et Sociales d’Abomey-Calavi (COUS-AC) et des nouveaux centres universitaires ;

- une communication du Ministre de la Défense Nationale relative à la prise en charge sur le budget national de la dotation d’effets d’habillement au profit des personnels militaires des Forces Armées Béninoises ;

- une communication du Secrétaire Général de la Présidence de la République relative à la mise à disposition de ressources nécessaires à la mission du Conseiller Spécial  à la Présidence de la République chargé de la Gouvernance des Entreprises Publiques et du Contrôle interne ;

- une communication conjointe du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et du Ministre Chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes relative à l’autorisation de déblocage intégral du fonds du volet crédit du Projet d’Appui aux Filières Lait et Viande (PAFILAV) au profit du Fonds National de la Microfinance ;

- six communications du Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche relatives successivement :

o à l’harmonisation du prix planché et du prix d’achat des semences certifiées, au plan national ;

o aux dispositions pour améliorer le niveau d’exécution du Projet d’Appui aux Filières Lait et Viande (PAFILAV) ; 

o aux dispositions pour l’accueil des bovins GIROLANDO et pour favoriser leur acquisition par les éleveurs ;

o à l’acquisition d’emballages complémentaires pour le conditionnement de la fibre coton et des graines huileries au titre de la campagne 2013-2014 ;

o aux mesures urgentes complémentaires de déstockage et de rapprochement du coton graine des magasins et des sites de stockage vers les usines d’égrenage au titre de la campagne cotonnière 2013-2014 et 

o à l’inventaire des tracteurs et autres équipements agricoles sous gestion PPMA sur l’étendue du territoire.

- une communication du Ministre en charge de l’Environnement relative à l’autorisation de signature de contrat de gré à gré avec le génie militaire dans le cadre de l’aménagement des bas-fonds et la construction d’ouvrage de mobilisation de l’eau dans les villages de démonstration de projet PANA/ Lagbavé, Damè (Aplahoué), Kadolassi (Ouaké) et Kankini-Séri (Matéri) ;

- une communication conjointe du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, du Ministre de la Défense Nationale et du Ministre des Travaux Publics et des Transports relative à la tournée Gouvernementale pour la mise en application du décret n° 2013-546 du 24 décembre 2013 portant règlementation des postes de contrôle routiers et de sécurité sur les corridors en République du Bénin.

Cette tournée vient en application des directives de l’UEMOA portant modalités pratiques d’application du plan régional de contrôle sur les axes routiers Inter-Etats et du décret n° 2013-546 du 24 décembre 2013 portant règlementation des postes de contrôle routiers et de sécurité sur les corridors en République du Bénin qui fixent les axes routiers concernés et le nombre de postes de contrôle par axe routier. Il s’agit de :

1. axe Cotonou-Malanville (03 postes) ;

2. axe Cotonou-Porga (03 postes) ;

3. axe Cotonou-Hillacondji (1 poste) ;

4. axe Cotonou-Kraké (1 poste) ;

5. axe Cotonou-Igolo (1 poste).

Les unités chargées de ces contrôles de sécurité et contrôles routiers de marchandises, des personnes et des biens à savoir la Police Nationale, la Douane, la Gendarmerie Nationale, les Eaux et Forêts, les services de contrôles sanitaire, phytosanitaire et zoo sanitaire, ont l’obligation d’observer scrupuleusement ces nouvelles prescriptions qui visent à faire de nos axes routiers des vecteurs de développement et non des nids de rançonnement et de corruption.

En conséquence, il est formellement interdit à toutes ces unités de contrôle :

- d’ériger sans autorisation sur les voies, des barrières physiques ou chicanes (dispositifs engendrant des basculements ;

- de percevoir de faux frais aux postes de contrôle routier et de sécurité autorisés ;

- d’autoriser tout contrôle syndical et toute perception de taxe syndicale sur les corridors concernés.

Les agents des structures de contrôle routier et de sécurité en mission sur lesdits corridors sont tenus de se faire clairement identifier en portant convenablement leur badge patronymique mettant bien en relief leur nom et prénoms, leur numéro matricule, leur brassard et leur ordre de mission.

Tout agent de contrôle contrevenant aux prescriptions rappelées ci-dessus s’exposera aux sanctions disciplinaires pouvant aller à la radiation sans préjudice des sanctions pénales le cas échéant. La loi sera appliquée avec rigueur et sans aucune complaisance.

Le Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires a rendu compte au Conseil des tarifs pratiqués au port de Cotonou pour les transporteurs à l’entrée et à la sortie des camions. 

Il ressort  de ce compte rendu qu’en dépit de la fixation à dix mille (10.000) francs du tarif unique pour l’entrée et la sortie des camions, il est revenu que le Directeur Général du Port Autonome de Cotonou par intérim a continué de facturer aux transporteurs une somme supplémentaire, non reversée au guichet unique, d’un montant de cinq mille neuf cent (5.900) francs CFA, au titre de frais de macarons. Ce qui porte à quinze mille neuf cent (15.900) les frais d’entrée et de sortie de camion au mépris des décisions du Conseil des Ministres et des rappels à l’ordre. Cette situation a occasionné une réaction des transporteurs qui ont refusé le lundi 14 avril 2014 de faire rentrer les camions au Port en bloquant l’accès numéro 5. Ce comportement est contraire à la politique du Gouvernement de rendre chaque jour le Port de Cotonou plus compétitif en éliminant les faux frais et en assurant la traçabilité de toutes les recettes par l’entremise du Guichet unique.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de relever Monsieur KASSIM TRAORE de ses fonctions de Directeur Général par intérim du Port Autonome de Cotonou.

A la fin des travaux du Conseil des Ministres, les membres du Gouvernement se sont rendus sur les sites du parc d’attraction d’ADJINA en cours de réalisation sur financement de la BOAD et de la ROCADE dont la construction démarrera en juin  2014.

Fait à Porto-Novo, le 23 avril 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 26 mars 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

• Hounsi Félicienne AVODEHOUMONHAN KPEGBE, dite « GBEGNISSOU », belle-mère de Monsieur François TOLLO, Ingénieur Principal des Travaux Publics, Officier de l’Ordre National du Bénin ;

• Colonel Moïse TALON, directeur de la Programmation et de la Prospective du Ministère de la Défense Nationale ;

• Wessèou Odille ADEOTI, Opératrice de saisie, précédemment en service au Centre de Promotion Sociale des Aveugles de Parakou du Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes du Troisième Age ;

• Sossa Ronald AÏFA, Infirmier Breveté en service au Centre de Santé d’Adjaha, Commune de Grand-Popo.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret notamment : 

- un projet de décret portant convocation du corps électoral et nomination des membres du Comité National de Supervision des élections des représentants des divers organismes au sein du Conseil Economique et Social (5ème mandature) ;

- un projet de décret portant règlement financier de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné plusieurs dossiers portant respectivement sur :

• le point de l’évolution de la campagne cotonnière 2013-2014 ;

• les réformes douanières et portuaires ;

• le compte rendu des diligences accomplies en vue de l’augmentation de la production de l’énergie électrique au Bénin ;

• la mise en place des Tribunaux de Commerce dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au titre du DOING BUSINESS ;

• le compte rendu de la tournée gouvernementale sur l’audit participatif du fichier électoral ;

• le dossier de la Société de Développement du Coton (SODECO) ;

• la situation des mouvements sociaux au Bénin ;

• le compte rendu de la commission de vérification diligentée pour connaître du dossier des concours de recrutement organisés par le Ministère en charge du Travail et de la Fonction Publique au profit du Ministère de l’Economie et des Finances.

En effet, le Conseil des Ministres a entendu le rapport de la Commission de vérification chargée de faire la lumière sur les concours de recrutement de 432 Agents Permanents de l’Etat (Administration des Impôts et des Douanes), session du 28 juillet et du 25 août 2012 au profit du Ministère de l’Economie et des Finances.

Le Conseil a pris acte du contexte dans lequel se sont déroulés les concours. Il est caractérisé par des contradictions permanentes entre le Ministère de la Fonction Publique et le syndicat du Ministère de l’Economie et des Finances. Ces contradictions ont eu pour effet d’alourdir le contexte et de faire perdre aux protagonistes la sérénité indispensable à l’organisation de concours empreints d’objectivité et de transparence.

Aussi, aux termes de ces travaux, la commission a-t-elle aboutit aux conclusions suivantes :

• l’organisation des concours d’Agents de l’Etat est régis par les dispositions de la loi 86-013 du 26 février 1986 portant statut général des Agents Permanent de l’Etat qui dispose en son article 23 que « le concours ou l’examen professionnel est ouvert par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé des Finances. Cet arrêté qui doit être publié quatre (04) mois au moins avant la date fixée pour le début des épreuves indiquées, détermine :

o la désignation des emplois mis au concours ;

o le nombre de place à pourvoir en ce qui concerne les concours directs ;

o l’échelle de classement indiciaire correspondant à ces emplois ;

o les dates et les centres d’épreuve » ;

• l’organisation des concours de recrutement au profit des administrations des Impôts, du Trésor et des Douanes, sessions des 28 juillet et 25 août 2012, comporte les irrégularités ci-après :

A. Au niveau du respect du cadre juridique :

a. La prise de l’arrêté interministériel n°2012-577/MTFP/MEF/DC/SGM/DGFP/DRAE/STCD/SA du 27 juillet 2012 portant organisation des concours de recrutement au profit du Trésor, des Impôts et des Douanes, sessions des 28 juillet et 25 août 2012, ainsi que l’arrêté n°578/MTFP/MEF/DC/SGM/DGFP/DRAE/STCD/SA du 27 juillet 2012 portant fixation des modalités et programmes desdits concours, à la veille de leur démarrage, a violé l’article 23 de la loi 86-012 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents de l’Etat ;

b. La prise des décisions ministérielles 2012-362, 2012-363 et 2012-364/MTFP/DC/SGM/DGFP/DRAE/STCD/SA-C portant constitution de jurys respectivement chargés des travaux préparatoires, de la réception et de l’étude des dossiers est intervenue respectivement les 24 et22 août 2012, soit entre les deux concours qui ont eu lieu les 27 juillet et 25 août 2012. Elles violent en conséquence la loi 86-013 du 26 février 1986 ;

c. La non-conformité de la décision n°2012-929 portant constitution du jury chargé de la délibération des concours des APE au profit des impôts avec le point 08 de l’article 03 de l’arrêté interministériel n° 2012-577 ;

d. La prise de la note de service n°2016/MTFP/DGFP/SA du 02 octobre 2012 par le Directeur Général de la Fonction Publique pour compléter la décision ministérielle n°2012-672 portant constitution du jury d’anonymat en violation de l’arrêté interministériel n°2012-577.

B. Au niveau de la délibération et de la proclamation des résultats :

a. l’omission dans le jury de délibération de certains présidents de sou

s-commissions de correction et l’ajout de membres non prévus par l’arrêté interministériel n°2012-577 ;

b. l’ajout d’un nom à la liste des candidats reçus dans le corps des CVA au profit des Impôts, en dépassement du quota fixé par l’arrêté n°2012-578 ;

c. le non-respect de la procédure prévue par les textes en vigueur pour la vérification dans la proclamation des résultats.

Au regard de ces irrégularités constatées, le Conseil des Ministres a décidé :

- d’adopter le rapport de la commission ;

- d’annuler les résultats des concours de recrutement au profit des Administrations des Impôts, du Trésor et des Douanes, sessions des 28 juillet et 25 août 2012, dans un esprit de respect des textes en vigueur ;

- d’annuler, par esprit de suite, tous les concours qui ont suivi, ceux-ci ayant été organisés en violation des mêmes textes. Il s’agit notamment :

 du concours de recrutement de 50 agents permanents de l’Etat au profit du Ministères des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Béninois de l’Extérieur ;

 du concours de recrutement de 27 agents permanents de l’Etat, Professeurs Certifiés et Professeurs Adjoints au profit de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnel, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes ;

 du concours de recrutement de 1786 Agents contractuels de l’Etat pour le personnel enseignant et le personnel administratif ;

 du concours de recrutement de 1012 agents permanents de l’Etat au profit du Ministère de la Santé ;

- d’instruire les Ministres en charge de la Fonction Publique, de l’Economie et des Finances de prendre des mesures exceptionnelles en faveur des candidats qui désireraient se représenter au même concours de recrutement au profit dudit Ministère afin de les exonérer des frais de constitution des dossiers ;

- de prendre en compte les contradictions qui ont jalonné l’organisation de ces concours et ont perturbé le jugement de tous les acteurs à tous les niveaux pour s’abstenir de prononcer des sanctions.

Enfin une commission ad’ hoc, autonome sera chargée de réfléchir sur la nouvelle gouvernance des concours de la Fonction Publique sans exception et sans ingérenceElle devra proposer dans un délai de 72 heures après sa mise en place une démarche dans l’organisation des concours reposant sur :

- le respect scrupuleux des textes en vigueur ;

- la prise en compte de la compétence, des talents, de la transparence, des régions de l’ensemble du pays afin que les concours loin de diviser contribuent à unifier et à développer notre patrie commune le Bénin.

Le Ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des conclusions du rapport complémentaire de l’Inspecteur Général d’Etat relatif au respect des conditions générales et spécifiques par la société de Grossiste-Répartiteur UBIPHARM BENIN SA et l’usine AFRICAN PHARMACEUTICAL GENERICS (APG).

En effet, la présentation de ce dossier fait suite aux décisions du Conseil des Ministres en sa séance extraordinaire du 30 octobre 2013 qui a demandé au Ministre de la Santé entre autres, de régulariser la délivrance de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une société Grossiste-Répartiteur de médicaments par UBIPHARM BENIN SA d’une part, et d’une usine pharmaceutique par AFRICAN PHARMACEUTICAL GENERICS (APG) d’autre part, sous réserve du respect des conditions générales et spécifiques, confirmées par un rapport de l’Inspecteur Général d’Etat.

A l’issue des travaux de la Commission, l’Inspecteur Général d’Etat a conclu au respect par UBIPHARM BENIN SA et l’usine AFRICAN PHARMACEUTICAL GENERICS (APG) des conditions générales et spécifiques pour bénéficier respectivement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une société de grossiste-répartiteur de médicaments et d’une usine pharmaceutique.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Santé aux fins de délivrer aux sociétés concernées les autorisations respectives d’ouverture et d’exploitation.

Le Ministre de la Santé a également rendu compte au Conseil des Ministres des modalités de mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU). A cette occasion le Conseil a instruit le Ministre de la Santé en vue de réactiver le comité de pilotage du RAMU et de diligenter une mission de prospection au Japon pour acquérir des équipements médicaux (IRM et Scanner). Le Ministre des Finances a également été instruit de mettre à la disposition du Ministre de la Santé deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA.

Le Ministre de l’Energie des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres des diligences accomplies en vue de l’augmentation de la production de l’énergie électrique au Bénin.

En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres s’est préoccupé de la crise énergétique actuelle dont l’ampleur impacte négativement le moral de nos concitoyens et obère gravement les activités économiques.

En effet, le tableau de la fourniture de l’énergie électrique présenté par le Directeur Général de la Communauté Electrique du Bénin, écouté en Conseil des Ministres, fait état d’un déficit d’énergie électrique à combler par les pays de la communauté.

Pour combler ce déficit, le Bénin tente de mettre à contribuer ses centrales par la production de 15 à 30 MGW. Cet effort reste insuffisant par rapport aux besoins importants en demande d’énergie de notre population.

Aussi, le Ministre de l’Energie a-t-il été instruit à l’effet :

• de réveiller les puissances dormantes ;

• d’exploiter à leur optimum toutes les centrales thermiques du pays dont celle de Maria Gléta ;

• de réhabiliter quelques centrales thermiques notamment celle d’Akpakpa ;

• d’actionner les partenaires techniques et financiers intéressés pour accélérer les mécanismes de financement du projet de réalisation du barrage hydroélectrique d’Adjaralla et de construction de centrales thermiques notamment avec la partie iranienne, la Banque Islamique de développement (BID), le concours de Monsieur Lauis et pouvant porter notre capacité de production énergétique à 1400 MGW dans un avenir proche.

Dans le cadre de recherche d’énergie additionnelle, le Président de la République entreprendra une visite de travail au pays frère du Ghana.

Le Conseil des Ministres s’est également penché sur les audits notamment de l’ORTB, de Bénin Télécom et de la SBEE.

En ce qui concerne l’ORTB et Bénin Télécom, le Conseil des Ministres a décidé de prendre un décret instituant une commission d’enquête composée de Messieurs :

• Colonel NAGNINI Awal Bouko, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale (MDN) ;

• Intendant Militaire 2ème Classe CHANHOUN Maxime (MDN) ;

• TOBOSSOU Athanase Gabriel, Inspecteur Général d’Etat (IGE) ;

• LAOUROU Zacharie, Inspecteur Général des Finances (MEF) ;

• TAMOU Kissra, Inspecteur Général Adjoint (MERPMEDER).

La commission a pour objet d’approfondir l’enquête initiée par les audits sur la gouvernance des anciens Directeurs Généraux de l’ORTB et de Bénin Télécom dans un délai de deux (02) semaines.

En ce qui concerne la SBEE, les problèmes de gouvernance à approfondir mis en exergue par l’Audit et la nécessité d’en savoir davantage sur la question des deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA ont décidé le Conseil des Ministres à :

- mettre en place une commission composée d’un Inspecteur de l’IGE et d’un comptable pour vérifier la comptabilité de la SBEE ;

- suspendre Monsieur Marius HOUNKPATIN, à titre de mesures conservatoires, de ses fonctions de Directeur Général de la SBEE afin de lui permettre de se mettre à disposition pour les besoins de l’enquête ouverte sur la gouvernance de la société ;

- Charger Monsieur Camille C. KPOGBEMABOU, Directeur Adjoint de la SBEE d’assurer l’intérim jusqu’à nouvel ordre ;

- Réactiver le comité de trésorerie de la SBEE qui aura des pouvoirs étendus pour connaitre au préalable toutes opérations de trésorerie et de décaissement, initiées par la Direction Générale et pour en juger de l’opportunité. Ce comité de trésorerie présidé par la Secrétaire Générale Adjointe de la Présidence de la République comprendra notamment :

o le Conseiller Technique à l’Economie du Président de la République ;

o le Directeur de Cabinet du Ministre en charge de l’Energie ;

o un Intendant Militaire ;

o le Secrétaire Technique de la Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financiers du Ministère de l’Economie et des Finances.

Le Conseil des Ministres a examiné le point de la tournée gouvernementale de sensibilisation sur l’audit participatif du fichier électoral national organisé par le Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS-LEPI).

Le Conseil des Ministres a pris la mesure de l’importance de l’enjeu politique de cette opération. Aussi, s’est-il inquiété des constats réalisés sur le terrain notamment le faible taux de participation des populations sur toute l’étendue du territoire. L’analyse de cette situation de faible participation à l’audit s’explique par :

- le déficit d’information tant au niveau des personnes concernées par le recensement que celui des agents locaux de recensement ;

- la mauvaise compréhension des populations par rapport aux objectifs de cet audit participatif du fichier électoral ;

- le manque de suivi du processus ;

- l’insuffisance des centres d’enregistrement ;

- les conflits au niveau des arrondissements relativement aux lieux de recensement, auxbureaux de vote ;

- la non disponibilité du matériel de travail.

Par rapport à ces constats préoccupants, le Conseil des Ministres a décidé de saisir par les voies appropriées le Président du COS-LEPI à l’effet de lui faire part des préoccupations du Gouvernement et des suggestions envisagées pour corriger les dysfonctionnements relevés sur le terrain.

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour lancer un appel à la mobilisation de tous les acteurs (associations de jeunesse, groupements de femmes, ONG, préfets et élus locaux, chefs d’établissements secondaires et scolaires, artistes, partis politiques, confessions religieuses etc.) en vue de susciter l’engouement de tous les citoyens béninois âgés au moins de 11 ans 3 mois.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres de l’évolution de la campagne cotonnière 2013-2014.

Il ressort de ce compte rendu qu’au niveau des usines, il a été réceptionné 232.451 tonnes 500 sur une production cotonnière attendue de 350.000 tonnes. La quantité égrenée s’élève à 139.108 tonnes avec un stockage de 93.550 tonnes. De ce qui précède, environ 100.000 tonnes de coton graine sont en instance d’enlèvement au niveau des marchés autogérés.

Les dispositions prises permettent d’envisager le déstockage du coton graine dans les usines au cours de la troisième semaine du mois d’avril 2014 alors que la mise en place des semences des graines de semences dans les communes productrices de coton a déjà démarré.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour féliciter les braves producteurs et exhorte tous les acteurs de la filière à redoubler d’ardeur pour un aboutissement heureux des opérations d’égrenage et de commercialisation, en vue d’une campagne réussie.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs approuvé plusieurs compte rendus de mission dont : 

 un compte rendu du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energie Renouvelables relatif au point de la subvention du Gouvernement dans le cadre de l’approvisionnement en Jet A1 pour l’exploitation des centrales thermiques au Bénin ;

 un compte rendu du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et de l’assainissement, relatif à l’état d’avancement des travaux de construction du pont de Fifadji et des collecteurs d’assainissement pluvial à Cotonou dans le cadre du projet d’Urgence de Gestion Environnementale en milieu Urbain (PUGEMU).

Le Conseil des Ministres a autorisé :

- l’accord de MURABAHA signé avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC) dans le cadre du financement partiel de l’acquisition d’intrants agricoles au titre de la campagne agricole 2014-2015 ;

- l’organisation de la Table Ronde des Partenaires Techniques et Financiers pour le financement du développement du Bénin à Paris en France du 17 au 19 juin 2014 ;

- la participation du Bénin au stage technique en sauvetage et numérisation des archives audiovisuelles en France ;

- la visite officielle au Bénin du Docteur Timothy RAINEY, Directeur du Programme ACOTA (African Contingency Operations Training and Assistance) au Département d’Etat des Etats Unis d’Amérique ;

- la visite de travail d’une délégation du Bénin à Téhéran en Iran du 05 au 14 avril 2014 dans le cadre de la mise en œuvre du projet de construction d’une centrale électrique thermique de 2x25 MW à Maria Gléta.

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées.

Au Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ;

Sur proposition du Ministre :

- Directeur de Cabinet : Salem P. AOUTCHEME

- Secrétaire Général du Ministère : Lucien AHLONSOU

- Conseiller Technique Chargé de la Promotion des Entreprises : Johanès Athanase TOUDONOU ;

- Directrice Générale des Investissements et du Financement du Développement  : Atoro-Ola R. Noëlle OGOUSSAN ;

- Directeur de la Programmation et de la Prospective : Oscar Patrice Bienvenu METEHOUE

- Directeur Général du Suivi des Projets et Programmes : Ignace ALLAGNON ;

- Directeur Départemental du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective desdépartements de l’Atlantique et du Littoral : Marcellin ZOHOUN.

Fait à Cotonou, le 26 mars 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le jeudi 13 mars 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire de feus :

Docteur Zacharie AVOGNON, ex-Coordonnateur du Programme National de lutte contre la cécité (PNLC) au Ministère de la Santé ;

- Jean AYOSSO, beau-père du Contrôleur Général de Police à la retraite, Boniface BOSSOUKPE et

- Madame Micheline Assiba OGOU, mère de Monsieur Bernard HOUNNOUVI.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres dans le cadre du DOING BUSINESS s’est assuré de l’accomplissement des dernières diligences en vue de l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Il s’agit des diligences relatives à :

1. l’adoption d’un projet de décret portant règlementation  de la délivrance du permis de construire en République du Bénin ;

2. la finalisation du décret portant modification du décret n°2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE) ;

3. au lancement de la création des Tribunaux de Commerce par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’homme qui devra en rendre compte au Conseil dans un délai d’une semaine.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il instruit le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, en relation avec le Secrétaire Permanent du Conseil Présidentiel des Investissements, de porter à la connaissance du public en général, des hommes d’affaires, des partenaires techniques et financiers en particulier les efforts accomplis au Bénin pour améliorer les indicateurs du climat des affaires.

Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Chargé du Dialogue Social a rendu compte au Conseil des Ministres de l’importante audience accordée aux Centrales Syndicales par le Président de la République en présence des facilitateurs. De ces échanges constructifs, il ressort les conclusions suivantes :

1- Sur la défalcation de 2014, Le Président de la République a confirmé leur restitution.

2- Au sujet des défalcations de 2012 : en raison de ce que les enseignants ont rattrapé les temps de grève en sacrifiant leurs congés, le Chef de l’Etat a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances  pour évaluer le coût et proposer les conditions de leur restitution au titre de compensation en tenant compte de la nécessité du respect du cadre macro-économique retenu avec la Mission  du Fond Monétaire International (FMI) lors de la dernière revue.

3- S’agissant de la demande des enseignants relative au bénéfice de revalorisation de 25% du traitement indiciaire, le Président de la République a rappelé que cette demande est reversée au cadre de concertation pour étude et proposition à faire.

4- Sur la question des libertés publiques, Le Président de la République, tout en prenant note des déclarations des syndicalistes victimes auxquels il a présenté les excuses de la République, a rassuré les syndicats que des dispositions sont prises afin que les événements du genre du ceux du 27 décembre 2013 ne se reproduisent plus.

5- Au sujet du relèvement du Préfet de l’Atlantique-Littoral et du Commissaire Central de Cotonou, Le Président de la République a indiqué, tout en prenant note des doléances des syndicats, que les éléments à sa disposition à l’étape actuelle, ne lui permettent pas de prendre une décision conséquente et qu’il  est souhaitable de laisser poursuivre la procédure en cours devant les juridictions compétentes.

6- Sur la question des concours organisés, Le Président de la République a rappelé que la Commission instruite pour connaître du dossier déposera son rapport au plus tard le 17 mars 2014 et que le Gouvernement avisera à partir du 21 mars 2014.

7- En ce qui concerne le relèvement du SMIG, le Chef de l’Etat a demandé que le décret y relatif lui soit présenté en Conseil des Ministres pour approbation.

Enfin, les points évoqués en divers ont concerné :

- L’actualisation du décret portant cadre de concertation au sujet duquel des instructions ont été données aux fins de procéder à ladite actualisation dans les meilleurs délais ;

- La poursuite des négociations par les syndicats au niveau sectoriel ;

- La question de reprise pour laquelle les Centrales ont convenu de se référer d’abord à leurs bases respectives.

Au terme de la séance de travail avec les Centrales syndicales présidée par le Chef de l’Etat, les secrétaires Généraux, en ce qui concerne la levée de la motion de grève, ont promis de se référer à leur base pour compte rendu.

Il est important de souligner que suite à l’évaluation des défalcations de 2012 opérée par le Ministre de l’Economie et des Finances, estimée à environ deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA, le Gouvernement prend l’engagement de restituer aux enseignants la totalité de cette somme. En raison des engagements pris par notre pays envers le Fonds Monétaire International dans le cadre du maintien de relations harmonieuses avec la Communauté Internationale, le payement des fonds s’étalera sur les années 2014 et 2015 et débutera en avril 2014.

Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a rendu compte au Conseil des Ministres du niveau d’évolution des préparatifs de la Table Ronde des Partenaires Techniques et Financiers pour le développement du Bénin.

Il ressort de cette présentation que les activités prévues dans la feuille de route du Comité d’organisation de la Table Ronde se déroulent normalement dans le respect des échéances. Ainsi, le point des études de faisabilité des projets prioritaires de la Table Ronde a permis d’identifier seize (16) études dont six (6) à actualiser et une dizaine à réaliser.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre des Travaux Publics et des Transports et le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables de verser au Comité de Pilotage, toutes les études en leur possession au titre des projets prioritaires à présenter à la Table Ronde.

En attendant la tenue de ladite Table Ronde, le Conseil des Ministres a décidé de mettre en place un comité chargé d’assure le démarrage de l’Agence Béninoise des Grands Travaux. Le Comité qui sera chargé notamment de retenir les projets prioritaires à mettre en œuvre est composé des représentants de la Présidence de la République, des Ministères en charge du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques, des Travaux  Publics, de l’Energie, de la Santé, de l’Agriculture et du Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel des Investissements.

Ainsi, l’Agence des Grands Travaux, qui devra au besoin s’attacher les compétences des personnes ressources, sera présidée par le Ministre à la Présidence de la République chargé de la Coordination des Politiques des Objectifs du Millénaire pour le Développement et de mise en œuvre des Objectifs du Développement Durable.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers dont :

• une communication conjointe du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires et du Ministre de l’Evaluation des Politiques Publiques relative à la demande de proposition pour la mise en œuvre du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en Douane, assortie d’un projet de dossier d’appel d’offres pour le recrutement d’un partenaire en vue de la création d’une société d’économie mixte. 

La demande de proposition pour la mise en œuvre du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en Douane fait suite à l’adoption en juillet 2013 par le Conseil des Ministres, de la stratégie 2013-2016 de la modernisation de l’Administration douanière. Cette stratégie vise le renforcement de l’administration douanière pour l’exercice efficace de ses fonctions essentielles. Au nombre de ces fonctions figurent la maîtrise de la valeur en douane et le contrôle avant dédouanement que la nouvelle stratégie propose de renforcer à travers la mise en place d’un Programme de Certification de la Valeur (PCV) en douane pour une période de trois (03) ans renouvelable et d’un programme d’acquisition, d’installation et d’exploitation de scanners au profit de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres chargés des Finances, du Développement, de l’Economie Maritime et de l’Evaluation des Politiques Publiques :

1. de procéder au lancement :

a- de la demande de propositions pour le recrutement d’un prestataire de services pour la mise en œuvre du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en douane, conformément aux dispositions de l’article 45 du Code des marchés publics ;

b- de l’appel d’offre pour le recrutement d’un partenaire en vue de la création d’une société d’économie mixte (Partenaire 51% et Etat 49%), pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d’un scanner mobile à Cotonou-Port et d’un scanner à bagages à Cotonou-Aéroport.

2- de soumettre les résultats de l’évaluation des offres à la validation du Conseil des Ministres.

Le Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres de la signature d’un contrat pour la construction d’un hangar devant abriter l’hélicoptère de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH).

En prenant acte de cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables de voir les modalités de mise en œuvre du contrat en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances.

En outre, le Ministre des Travaux Publics et des Transports a rendu compte au Conseil des Ministres d’une communication relative à l’arrêté interministériel portant immatriculation des véhicules à deux roues, des tricycles et quadricycles à moteur en République du Bénin.

L’objectif de l’immatriculation des engins à deux roues est de contribuer au renforcement du dispositif sécuritaire de notre pays. Toutefois, s’agissant des frais d’immatriculation, le Conseil des Ministres a décidé d’approfondir la question par un comité interministériel qui devra tenir compte du pouvoir d’achat des populations en général et des propriétaires desdits engins en particulier.

Ledit Comité interministériel, composé du Ministre des Travaux Publics et des Transports, du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et du Ministre de la Défense Nationale, devra définir la grille tarifaire pour l’immatriculation des engins à deux roues en s’inspirant au besoin des expériences des pays de  la sous-région.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé la commémoration du cinquième anniversaire du décès de la volontaire américaine du Corps de la Paix, Madame Cathérine PUZEY.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

1. à la Présidence de la République ;

Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, 

Membres du Comité de démarrage de l’Agence Béninoise des Grands Travaux :

• Monsieur Joseph TAMEGNON, Conseiller Technique à l’Economie du Président de la République ;

• Monsieur Taofiki NASSIROU, Conseiller Technique au Ministère Chargé de l’Evaluation des Politiques et des Programmes de Dénationalisation ;

• Monsieur Dieudonné AMOUZOUN, Directeur Général des Travaux Publics ;

• Monsieur Ambroise YAYI, Directeur Général de l’Aménagement et de l’Equipement Rural ;

• Monsieur Mamoud IBIKOUNLE, Ingénieur Energéticien Economiste, Membre de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) ;

• Monsieur Espérance TEBE, Directeur des Infrastructures de l’Equipement et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

2. Sur proposition du Ministre des Transports et des Travaux Publics :

Monsieur Corneille D. AHOSSI, Directeur Général de l’OCBN, est suspendu de ses fonctions en raison de l’entretien d’un climat conflictuel entre la Direction Générale et le personnel.

3. Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Sur proposition du Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

• Recteur de l’Université Polytechnique d’Abomey : Monsieur Norbert AWANOU ;

• Vice Recteur de l’Université Polytechnique d’Abomey : Monsieur Gérard DEGAN.

Fait à Cotonou, le 13 mars 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI.-