Le Conseil des Ministres s’est réuni les mardi 17 et mercredi 18 septembre 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début des séances, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

Révérend Pasteur Justin KOSSOKO, Président du Comité Suprême de l’Eglise Evangélique ″Union Renaissance d’Hommes en Christ″,  décédé le 30 août 2013 ;

Maximilien Adanchédé ZINZINDOHOUE, ancien Attaché aux Relations Publiques au Ministère en charge de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, décédé le 28 mars 2013 ;

Paul ANANI, père de Monsieur Kwassi David ANANI, Magistrat, juge au Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Pobè, décédé le 15 août 2013 ;

Cica Pierrette, mère de Bernadette GANDJI A. épouse EZIN, Administrateur des Impôts, Ancienne Directrice des Ressources Financières et du Matériel au Ministère de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle, et belle-mère de l’Honorable Nestor  B. EZIN Professeur, Conseiller Technique à la Médiation au Dialogue Social et au Suivi des Réformes au Ministère de l’Enseignement Maternel et Primaire, décédé le 31 août 2013 ;

Jean TACHIN, Président des Anciens Combattants des Départements Borgou-Alibori, décédé le 06 septembre 2013 ;

Germain KPOKPO-OLA, ancien joueur de l’équipe nationale de football du Bénin, décédé le 20 août 2013.

Au cours des séances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord de ligne de crédit signé entre la République du Bénin et EXIMBANK de l’Inde dans le cadre du financement du projet de renforcement du système d’adduction d’eau dans soixante-neuf (69) villages en République du Bénin.

Le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication a rendu compte au Conseil des Ministres de l’évolution du dossier sur la signature de la Convention pour l’octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de télécommunications mobiles technologiquement neutre à LIBERCOM SA. ;

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication pour prendre toutes les dispositions en vue de :

la mise en œuvre, en liaison avec l’Autorité de Régulation de Postes et Télécommunications, de la décision stratégique consistant à octroyer une licence neutre à LIBERCOM SA.

la signature de la convention et du cahier des charges relatif à la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de télécommunications mobiles technologiquement neutre de LIBERCOM SA en liaison avec le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre de l’Economie et de Finances, et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.

Il est aussi demandé au Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication d’accélérer le processus d’ouverture du capital de la société LIBERCOM SA filialisée à des partenaires privés après appel d’offres international.

Dans ce cadre, le Ministre devra procéder à :

l’élaboration diligente du Dossier d’Appel d’Offres en liaison avec l’Autorité de Régulation de Postes et Télécommunications (ATRPT), conformément à la feuille de route établie à cet effet ;

la soumission dudit Dossier d’Appel d’Offres à l’approbation du Conseil des Ministres préalablement à sa transmission au Ministre Chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a, pour sa part, rendu compte au Conseil des Ministres de la mission d’information dépêchée au Burkina Faso par le Président de la République sur la mise en place du matériel à traction animale, du 02 au 06 septembre 2013.

A la suite de ce compte rendu, le même Ministre a présenté au Conseil une communication relative à l’acquisition du matériel agricole à traction animale au profit des producteurs.

En examinant cette dernière communication, le Conseil a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche pour procéder, sous quinzaine, à une étude qui définira les options plausibles en vue du choix à opérer au titre de la campagne 2014-2015.

Pour conduire cette étude, le Conseil a décidé de mettre en place un comité qui comprendra, outre le Ministre de l’Agriculture, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre Chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme, le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire, le Ministre de l’Energie des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, le Ministre de l’Environnement Chargé des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières et les Conseillers Techniques à l’Agriculture du Président de la République.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a également soumis au Conseil des Ministres une communication relative à l’acquisition d’intrants industriels au profit des usines d’égrenage au titre de la campagne 2013-2014.

Au sujet de ce dossier, le Conseil a demandé au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche :

d’impliquer le Comité interministériel de suivi du coton et de s’assurer du respect scrupuleux des procédures de passation des marchés en liaison avec la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ;

de faire parvenir, sous huitaine, au Secrétaire Général de la Présidence de la République, le projet des statuts de l’Agence de Développement de la mécanisation agricole pour lecture et amendement par la Commission des Hauts Juristes de la Présidence de la République. Le projet de statuts devra être élaboré par un cabinet spécialisé à identifier par un comité présidé par le Ministre d’Etat. Ce comité comprendra aussi le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises.

Le Conseil a saisi cette occasion pour s’enquérir de  l’évolution du processus de mise en service de l’usine de transformation des oranges de Zakpota.

Du rapport présenté par le Secrétaire Général du Conseil Economique et Social, il ressort que ladite usine peut déjà démarrer ses activités. Toutefois, il conviendrait d’accélérer la construction d’un magasin de stockage. Sur la base de ce rapport, le Conseil des Ministres a demandé au Comité présidé par Monsieur Nicolas ADAGBE de prendre des mesures pour la mise en service de cette usine et de rendre compte, sous huitaine, au Conseil des diligences accomplies dans ce cadre. Le même Comité devra proposer au Conseil des Ministres, les mesures à prendre pour la mise en service dans les meilleurs délais des cinq  (05) autres usines.

Le Ministre de la Santé a, pour sa part, rendu compte au Conseil des Ministres de plusieurs dossiers sur le Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) dont :

une communication conjointe avec le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme relative à la vulgarisation, par les artistes, du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) ;

un projet de décret portant création d’un comité de pilotage dudit Régime d’Assurance.

En approuvant ces dossiers, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place d’un comité interministériel chargé de réfléchir sur la création d’un cadre institutionnel et organisationnel qui soit un instrument de gestion populaire et de contrôle citoyen.

Ce cadre institutionnel devra inclure les populations dans les villages et les quartiers de ville et définira une stratégie de communication, de suivi et de surveillance mutuelle pour assurer une meilleure gouvernance du dispositif.

Le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme a rendu compte au Conseil  des journées de réflexion sur le Festival International de Théâtre du Bénin, tenues à Grand Popo, les 06 et 07 juin 2013, d’une part et des travaux du comité de suivi de mise en œuvre des recommandations issues desdites journées de réflexion, d’autre part.

De  l’examen de ces deux communications, le Conseil des Ministres a instruit ledit Ministre pour prendre les dispositions et mesures nécessaires en vue de :

poursuivre les travaux pour la réforme du FITHEB ;

clarifier l’ancrage institutionnel ;

renforcer le système de gouvernance ;

redéfinir la vision du FITHEB en vue de son repositionnement sur l’échiquier continental et international.

Le même Ministre a rendu compte au Conseil des difficultés de gestion que connaît l’Hôtel Tata Somba et ses campements.

Le Conseil des Ministres a approuvé ce compte rendu et a instruit le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme à prendre les dispositions  en vue :

de procéder, en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, à l’audit organisationnel et financier de l’hôtel Tata Somba sur les dix dernières années ;

de faire au Conseil des Ministres le point des autres réceptifs hôteliers de l’Etat ;

 d’envisager, au terme de l’audit, sous la supervision du Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation, la mise en concession de la gestion, voire la privatisation de l’Hôtel Tata Somba et ses campements.

Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a été instruit pour faire procéder au rétablissement de l’eau et de l’électricité à l’Hôtel Tata Somba en attendant les résultats de l’audit dudit hôtel.

Le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication a été aussi instruit  pour faire rétablir les lignes téléphoniques de l’Hôtel Tata Somba en attendant les résultats de l’audit dudit hôtel ainsi commandité.

Le Conseil a également examiné une communication conjointe du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises et du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective sur l’adoption du plan stratégique de développement du secteur privé (2014-2016).

En raison de l’importance de ce dossier, le Conseil a décidé de le réexaminer au cours du prochain séminaire gouvernemental.

Le Conseil a en outre examiné et approuvé plusieurs autres dossiers dont :

une communication du Ministre de l’Economie et des Finances sur la situation de l’exécution du budget au regard des critères du Programme Economique et Financier appuyé par le Fonds Monétaire International à fin septembre 2013 ;

une communication du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement sur les actions urgentes à mener pour éviter de nouveaux blocages au projet de protection de la côte à l’Est de l’Epi de Siafato à Cotonou.

un compte rendu du même Ministre relatif à la mission technique effectuée à la BADEA à Khartoum au Soudan du 09 au 10 juillet 2013 ;

un compte rendu d’étape du Ministre  de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières et du Développement des Energies Renouvelables sur l’exécution du Projet d’électrification rurale par raccordement au réseau SBEE au titre du Programme de Facilité Elargie. Dans le cadre de de ce projet, des instructions ont été données audit Ministre en vue de la livraison des chantiers dans les meilleurs délais.

Le Conseil a également approuvé un compte rendu du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à la séance de travail  entre le Comité interministériel de suivi du Coton et les égreneurs.

Le Conseil des Ministres a enfin autorisé :

l’organisation de la journée porte ouverte de la Société Financière Internationale (SFI) le 19 septembre 2013 au Bénin ;

l’organisation d’une réunion d’urgence des Chefs d’Etat-major de la Marine des Etats de la CEDEAO à Cotonou ;

la participation du Bénin à la cérémonie d’investiture du Président du Mali qui se déroulera à Bamako, les 18 et 19 septembre 2013 ;

la participation du Bénin au forum des Ministres en charge du commerce sur le développement économique du Western Cape et à la 3^ème conférence ministérielle Afrique-Inde sur le commerce, qui auront lieu à Johannesburg, en Afrique du Sud, respectivement le 25 septembre  et le 1^er octobre 2013.

Enfin, Monsieur Thomas AKAN est remis à la disposition du Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication.

                                              Fait à Cotonou le 18 septembre 2013

 Le Secrétaire Général du Gouvernement,

                                                      Eugène DOSSOUMOU.-

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 30 août 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil  a approuvé une Communication conjointe du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre des Travaux Publics et des Transports relative à la mise en place d’un fonds pour la réalisation des études de faisabilité des projets de développement.

De  l’examen de ladite communication, il  ressort qu’à la date du 19 juillet 2013, en raison d’un engagement pris par le Bénin dans le cadre du programme économique et financier conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI) et les différentes options envisagées en termes de réallocations internes de crédits, il ressort que la prise en compte dans le budget 2013 en cours d’exécution d’une nouvelle mesure de dix milliards (10. 000. 000. 000) de francs CFA ne peut se faire sans que certaines dispositions de la  loi des finances ne soient modifiées, notamment celles relatives aux plafonds de dépenses par nature (article n° 30 et 31 de la loi n° 2012-42 du 28 décembre 2012 portant loi de finances pour la gestion 2013).

Afin de mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation de son ambition majeure de disposer de projets de développement bancables, le Gouvernement se propose de rechercher les ressources au plan interne et externe. Dans ce cadre, une dotation initiale de cinq milliards

 (5. 000. 000. 000) FCFA sera dégagée des crédits disponibles du Budget Général de l’Etat, gestion 2013. Le reste du financement pourra être recherché auprès des partenaires au développement en fonction de leurs centres d’intérêts respectifs. Cela permettra d’atteindre le niveau de ressources nécessaires à la réalisation des objectifs du Gouvernement qui ont sous-entendu la création du Fonds d’études.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Développement de l’Analyse Economique et de  la Prospective pour des  mesures appropriées à prendre pour mobiliser le reste des ressources auprès des institutions financières internationales.

Le fonds ainsi créé est un fonds en compte appelé à financer des projets d’infrastructures porteuses d’une relance économique forte dans les secteurs de l’Energie, des routes, des chemins de fer, de l’éducation et de la santé.

S’agissant particulièrement du secteur de l’énergie, le gouvernement réaffirme sa détermination à financer la réalisation des barrages hydroélectriques de Kétou Dogo Bis d’une puissance de 230 Mw avec l’appui financier de l’Iran ; d’Adjarala d’une puissance de 143 Mw avec la République du Togo et d’une centrale sur financement de la Banque Islamique du Développement d’une puissance de 400 Mw.

Dans le cadre de la réalisation de nos projets, le Conseil des Ministres a lancé le processus de recrutement de spécialistes censés l’appuyer. 

Le Ministre des Travaux Publics et des Transports a saisi l’occasion pour faire le point au Conseil  des études faites par son département. Le bilan se présente  comme suit :

 le point des études achevées ;

 le point des études en cours ;

 le point des études en instance de démarrage ;

 le point des études à financer par le Fonds de Financement des Etudes.

Concernant ce dernier point, il s’agit essentiellement des projets suivants :

 études technico-économique et de sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Konrontière-Boukoumbé et Kota-Kouandé-Pehunco-Fo Boure-Guessou Sud ;

 études technico-économique et de sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Djougou-Péhunco-Kérou-Banikoara ;

 études technico-économique et de sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Dassa-Savalou-Djougou et les Bretelles Bassila-Manigri et le Prékètè Frontière Togo ;

 études technico-économique et de sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Bohicon-Dassa-Parakou ;

 études technico-économique et de sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Zagnanado-Paouignan et la Bretelle Covè-Banamè ;

 études technico-économique et de sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Ouègbo-Toffo-Akiza-Agbangnizoun ;

 études technico-économique et de sécurité pour l’aménagement de la rocade de Porto-Novo ;

 études technico-économique et de sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Ouidah-Kpomassè-Avakpa-Allada avec la bretelle Calavi-Ouèdo-Tori ;

 études d’avant-projet détaillé et élaboration du dossier d’appel d’offres du dédoublement de la route Semè-Porto-Novo et du pont de Porto-Novo ;

 études technico-économique d’aménagement et de bitumage de la bretelle Biro-Perèrè, de la bretelle de N’dali, de construction du parking gros porteurs de N’dali et de la voie d’accès à l’hôpital de Nikki ;

 études d’avant-projet détaillé et élaboration de dossier d’appel d’offres pour la construction du contournement Nord de la ville de Cotonou.

Le Conseil des Ministres renouvelle aussi l’engagement du Gouvernement à poursuivre les réformes institutionnelles et structurelles dont le Bénin a besoin pour relever les défis des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à neuf cents (900) jours de l’échéance de 2015.

Dans ce cadre, le Conseil des Ministres félicite le peuple béninois pour son adhésion aux efforts déployés par notre nation pour compter parmi les pays engagés dans la lutte pour l’élimination de la pauvreté et l’exclusion au sein de la Communauté sous régionale et au sein du Continent.

Ces efforts viennent d’être récompensés. En effet le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) vient d’achever la cinquième revue de l’accord  relatif aux Facilités Elargies de Crédits (FEC) en faveur du Bénin et a approuvé un décaissement de seize virgule un (16,1) dollars, soit environ huit milliards (8. 000. 000. 000) de francs CFA pour soutenir les performances de notre pays. Le FMI  a aussi accepté la prorogation dudit accord jusqu’en 2014.

Le Bénin poursuivra son partenariat avec les différentes institutions de Breton Woods en entretenant de bonnes relations avec l’ensemble des partenaires engagés à ses côtés dans sa marche vers la prospérité.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs écouté un compte rendu du  Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et Institutionnelle chargé de Dialogue Social sur la situation qui prévaut en ce moment à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du fait du vide né de la fin du mandat des membres du Conseil d’Administration de ladite Caisse.

Du point ainsi présenté, il ressort que les structures composant le Conseil d’Administration ont déjà désigné leurs représentants.

Eu égard à ce qui précède, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle  Chargé du Dialogue Social, pour :

 procéder dans les meilleurs délais à l’installation des membres du Conseil d’Administration conformément aux textes en vigueur ;

 d’exercer les prérogatives  à lui dévolues par les textes en la matière en sa qualité de Ministre de tutelle.

Le Conseil des Ministres s’engage à travailler avec le Conseil d’Administration qui sera installé et avec l’ensemble des partenaires sociaux pour assurer la meilleure gouvernance de la Caisse. Dans ce sens, le Gouvernement se propose de saisir l’institution parlementaire d’un projet de loi.

Le Conseil des Ministres a aussi pris acte du compte rendu du Ministre Chargé de la Gestion des Changements Climatiques au sujet du projet d’ensemencement des nuages. De l’avis des experts, la pluviométrie a déjà repris et l’ensemble du territoire national est couvert.

Le Conseil des Ministres a donc décidé de sursoir au projet.

 Le Conseil des Ministres s’est notamment préoccupé de la situation socio-politique actuelle.

Après une analyse de la situation, le Conseil des Ministres note que le projet de loi de révision de la Constitution introduit à l’Assemblée Nationale semble être source de perturbation et d’agitation sociales.

Le Conseil des Ministres se félicite des efforts que déploient toutes les institutions de la République qui, ensemble avec le Gouvernement, œuvrent inlassablement à rassurer le peuple. 

Comme tout le monde a pu le constater, le projet de révision de la Constitution vise en réalité à consolider notre démocratie et à accélérer notre marche vers la modernité et le progrès.

Comme l’indique le projet envoyé à l’Assemblée Nationale, le Conseil des Ministres réaffirme que les options fondamentales de la Conférence nationale ainsi que celles de la Constitution du 11 décembre 1990 ne sont nullement remises en cause.

En effet l’article 42 de notre loi fondamentale dispose clairement : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ».

Cette disposition constitutionnelle déjà appliquée en 2006 le sera encore en 2016. Le Président de la République, Dr Boni YAYI l’a rappelé à maintes reprises, notamment devant dix (10) Chefs d’Etat africains venus assister à son investiture le 06 avril 2011, devant le Pape Benoît XVI en novembre 2011, devant l’administration SARKOZY et HOLLANDE, devant l’administration BUSH et OBAMA, devant le Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki MOON, et en a fait un testament déposé à l’Union Africaine à la fin de son mandat comme Président de cette institution continentale. Tous les maires de communes le savent ainsi que toutes les institutions de notre pays. Le Président le jure.

 Dès lors, le Conseil des Ministres considère les débats définitivement clos sur ce chapitre. Aussi lance-t-il un appel au calme et à la sérénité.

Le Gouvernement qui a initié le projet croit au consensus et à la sensibilisation de toutes les couches de la population pour aboutir à une modernisation consensuelle comme le souhaitent d’ailleurs toutes les autres institutions de la République. Cependant, tout en étant sensible et hautement préoccupé par la recherche de voies et moyens pour assurer les meilleures conditions de vie aux Béninois, le Gouvernement reste convaincu que les trois (3) innovations essentielles à savoir la création et la constitutionnalisation de la Cour des Comptes, la constitutionnalisation de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et l’imprescriptibilité des crimes économiques participent à l’amélioration de la gouvernance dans notre pays et sont des préalables à l’élimination de la pauvreté. A ce titre, elles visent à instaurer la transparence dans la gestion des affaires de la République, d’accélérer notre marche vers le progrès et la prospérité et de soigner l’image de marque de notre pays auprès de nos partenaires et des pays de la sous-région. En effet, du fait de l’inexistence d’une Cour des Comptes dans notre pays, certains partenaires nous ont privé de leur appui budgétaire.  Au demeurant, en dehors de la République sœur du Mali dont la situation se comprend aisément, notre pays le Bénin reste le seul pays à n’avoir pas pris de telles dispositions  au sein de l’UEMOA Il est donc temps d’arrêter la saignée et de ternir l’image de marque de notre pays.

Le Gouvernement lance un appel patriotique à tous les citoyens et les invite à faire confiance aux institutions de la République, socles de notre démocratie dans la gestion de ce dossier, chacune dans son domaine de compétence.

Enfin le Gouvernement remercie le peuple Egyptien pour son assistance financière à l’endroit du peuple béninois à l’occasion des inondations qui ont eu lieu au Bénin au cours des années passées.

Le Conseil des Ministres exprime la compassion et la solidarité du peuple et du gouvernement béninois à l’endroit des peuples et des gouvernements des pays de la sous-région victimes des inondations de ces derniers temps.

                     Fait à Cotonou le 30 aout 2013

                Le Secrétaire Général du Gouvernement

             Eugène DOSSOUMOU

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 20 août 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné le projet de décret modificatif du décret 

n° 98-602 du 10 décembre 1998 portant réforme du système d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République du Bénin.

La nécessité de la relecture du cadre institutionnel du système d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République du Bénin s’est imposée à la suite  des informations parvenues au Président de la République selon lesquelles les véhicules à immatriculation provisoire prolifèrent, échappent souvent à tout contrôle et sont utilisés pour commettre des forfaitures difficiles à identifier par les structures compétentes  en charge de la sécurité. Ceci a pour corollaires : la déperdition des recettes pour le Trésor Public et l’insécurité grandissante au sein des populations.

En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre des Travaux Publics et des Transports et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme à l’effet de proposer au Conseil des Ministres, le jeudi 22 août 2013 au plus tard, un nouveau projet de décret sur le système d’immatriculation des véhicules en République du Bénin. Le nouveau projet de décret doit introduire une rupture significative avec les dispositions réglementaires existantes et viser entre autres :

 la suppression des immatriculations provisoires des véhicules en République du Bénin ; 

 une réforme qui facilite les formalités aux usagers, notamment en termes de délais de délivrance des plaques d’immatriculation qui ne sauraient dépasser vingt-quatre (24) heures ;

 l’institutionnalisation des contrats entre le Port et les transporteurs dans le cadre des opérations de chargements et de convoyage des marchandises en direction des pays de l’hinterland ;

 le maintien de l’escorte douanier et militaire dont les modalités de prise en charge seront déterminées avec toutes les structures intervenant sur la plateforme portuaire ; 

 la réforme de la Société des Plaques et Accessoires du Bénin (SPA-BENIN) dans le sens de la célérité à observer pour la délivrance des plaques d’immatriculation ;

 le respect  des normes de qualité et d’un contrôle renforcé des informations exploitées par la SPA-BENIN ;

 l’intégration par la Société d’Exploitation et de gestion du Guichet Unique du Bénin (SEGUB) de tous les frais relatifs à l’immatriculation des véhicules destinés à la consommation sur le territoire béninois sur le Bordereau de Frais Uniques (BFU) ;

 la suppression par les services de la douane du Certificat de Mise à la Consommation (CMC).

Pour la mise en œuvre sans faille  des mesures ainsi prises, des instructions ont été données au Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires afin que  le Port Autonome de Cotonou prenne dans les meilleurs délais des dispositions pour :

- instituer un contrat en bonne et due et forme entre donneurs d’ordres et transporteurs ;

- interdire l’accès au Port à des véhicules porteurs de fausses plaques d’immatriculation ;

- renforcer les modalités d’escorte des véhicules d’occasion en collaboration avec les Forces de Défense et de Sécurité.

Le Conseil des Ministres a également examiné une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative à l’acquisition et aux modalités de paiement de vingt mille (20.000) tonnes d’engrais NPK et de vingt-cinq mille (25.000) tonnes d’urée pour les vivriers au titre de la campagne 2013-2014.

Dans ce cadre, le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a été instruit pour faire accélérer  les analyses par les laboratoires de l’INRAB des engrais livrés afin de s’assurer de la qualité. De même le Ministre de l’Economie et des Finances a été instruit pour :

- régler au fournisseur le prix des quantités déjà livrées et certifiées par le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche à savoir neuf mille cent dix-sept (9 117) tonnes d’urées et neuf cent quatre-vingt (980) tonnes de NPK à la date du 19 août 2013 ;

- obtenir au moins du fournisseur la caution bancaire conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs repris l’examen de la communication du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relative aux préparatifs de la visite officielle au Bénin les 21 et 22 août 2013 de Son Excellence Madame Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Libéria.

Pour une réussite parfaite de l’accueil de cette haute personnalité, première femme Chef d’Etat en Afrique et illustre hôte du peuple béninois et de son Gouvernement, le Conseil des Ministres a instruit toutes les structures impliquées dans l’organisation de cette visite afin qu’elles exécutent sans faille les tâches à elles confiées par la République.

Au cours de la séance, le groupe de travail présidé par le Directeur Général des Affaires Economiques du Ministère de l’Economie et des Finances, a été invité à rendre compte au Conseil de l’évolution de ses réflexions sur la problématique de l’emploi des jeunes et des femmes. 

En prenant bonne note des recommandations formulées par ledit groupe, le Conseil a décidé de la poursuite des réflexions sur les mesures proposées au cours de la séance qui aura lieu le jeudi 22 août 2013. 

Le Conseil saisit l’occasion pour réaffirmer sa détermination à trouver des réponses pertinentes et conséquentes à la question lancinante de l’emploi des jeunes à travers certaines mesures  notamment la valorisation de l’agriculture, la réforme du système éducatif, le règlement des problèmes d’accès au foncier.

Fait à Cotonou le 20 août 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

  Eugène DOSSOUMOU

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 14 aout 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

       Le conseil  qui se tient au lendemain de la formation du gouvernement intervenue le 11 août 2013,  a été une séance de prise de contact avec les membres de la nouvelle équipe gouvernementale.

       A cette occasion, le Chef du Gouvernement, après avoir présenté ses chaleureuses félicitations à tous les Ministres pour le choix porté sur leur personne, a justifié sa décision par le souci de relever les nombreux défis existentiels auxquels  sont confrontés les Béninois au quotidien.

       A l’attention des Ministres, un rappel a été fait de la charte déontologique du Gouvernement, de l’obligation de déclaration des biens et des priorités et urgences sur lesquelles l’accent doit rapidement être mis.

       S’agissant de la Charte de fonctionnement du Gouvernement, dont le contenu a été lu par le Secrétaire Général du Gouvernement, le Chef de l’Etat a mis un accent particulier sur les règles, codes de conduite, valeurs et vertus cardinales à observer par les membres du Gouvernement. Ces derniers ont formellement adhéré à ladite charte et se sont solennellement engagés à exercer leurs fonctions républicaines avec probité, loyauté, humilité, amour, sincérité, courtoisie, impartialité, abnégation, détermination, efficacité et compétence.

       Le Président de la République a appelé les Ministres à promouvoir la cohésion gouvernementale, la discipline et le travail en équipe, la solidarité de groupe, la concertation, la collégialité et  à faire preuve de leadership, d’exemplarité, d’ouverture d’esprit, de disponibilité et du sens du service public.

       Pour bien remplir leurs missions  républicaines, ils sont tenus de se mettre à l’abri de tout soupçon en optant pour la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, la transparence, de l’obligation de résultats et de reddition des comptes.

       Pour mériter la confiance placée en eux, les Ministres doivent faire montre de proactivité, de promptitude, de créativité et d’innovation dans les réponses à apporter aux problèmes de la nation.

       Au sujet de l’obligation de déclaration des biens à laquelle sont soumis les membres du Gouvernement à leur entrée et en fin de fonctions, les Ministres entrants et sortants sont  invités à se conformer à cette exigence constitutionnelle réaffirmée par la loi  portant  lutte contre la corruption et autres infractions connexes.

       S’agissant des urgences à accomplir dans les domaines sectoriels, les défis sont nombreux et se présentent comme suit :

les actions à mener en vue de l’atteinte par le Bénin dans les 900 jours à venir, des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ;

l’élaboration des Objectifs de développement durable (ODD) pour la période  post 2025 ;

la préparation de la Table ronde de Paris avec les Partenaires Techniques et Financiers du Bénin ;

les réformes à opérer dans les domaines administratif, institutionnel, agricole, portuaire, aéroportuaire, ferroviaire ;

la rénovation du réseau routier et autres infrastructures ;

la réforme du secteur des télécommunications ;

la recherche de l’autonomie énergétique ;

l’amélioration de la gouvernance environnementale ;

la question de l’emploi des jeunes et des femmes ;

l’atteinte des objectifs en matière de santé notamment le SIDA, le paludisme, la tuberculose à travers le RAMU ;

la question sécuritaire ;

la question agricole notamment l’accès à l’eau, aux semences, aux intrants, aux micro-crédits, aux équipements et machines agricoles, aux financements agricoles, à la viabilisation des terres agricoles et des vallées ;

l’amélioration de la gouvernance des entreprises publiques, offices et sociétés d’Etat ;

les défis environnementaux établis par les Conventions de Rio+20

L’enjeu, c’est l’amélioration continue des conditions de vie et de travail du citoyen béninois.

Au cours du Conseil, les communications suivantes ont été examinées et approuvées. Il s’agit :

du compte rendu de l’organisation du pèlerinage à la     Mecque. Edition 2012,

de la communication relative à l’organisation du pèlerinage à la Mecque édition 2013.

Par ailleurs, le Ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche a présenté le point de l’emblavure et des semis de coton à la date du 10 août 2013.

Il ressort de ce point qu’environ trois cent quarante et un mille quatre cent cinquante-huit (341 458) hectares ont été emblavés contre environ trois cent trente-deux mille (332 000) hectares déclarés au titre de la campagne 2012-2013 écoulée et deux cent huit mille (208 000) hectares pour la campagne 2011-2012 au moment où  la filière était sous la gouvernance du secteur privé.

Depuis le retour des pluies, les emblavures se poursuivent ainsi que les semis. Ce qui augure  d’une meilleure productivité pour la campagne 2013-2014 en cours.

Le Conseil des Ministres  a,  par ailleurs, autorisé :

la signature du contrat de transport aérien des pèlerins béninois au Hadj par Ethiopian Airlines ;

la visite officielle au Bénin de son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE, Président par intérim de la République du Mali, les 15 et 16 août 2013 ;

la visite officielle au Bénin de son Excellence Madame Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Libéria les 21 et 22 août 2013.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

Au MinistEre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale,
de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire

Sur proposition du Ministre :

Préfet des départements du Borgou et de l’Alibori :

Madame Salamatou KORA, épouse PONOU

Préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau

Monsieur Moukaram A. Mouhanman BADAROU

AU MinistEre  EN Chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes

Sur proposition du Ministre :

Directeur Général du Fonds National de  la Microfinance :

Monsieur Jean-Comlan PANTI.

                    Fait à Cotonou, le mercredi 14 août 2013

              Le Secrétaire Général  du Gouvernement,

                         Eugène DOSSOUMOU.-

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire les mercredi 31 juillet et vendredi 02 aout 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

-     Marie Fiodéhoué SODJEDO épouse GOLOU, mère de Monsieur Emmanuel GOLOU, Député à l’Assemblée Nationale, décédée le 1er juillet 2013 ;

-    Veuve DAKPE, Mère de Monsieur Sossou DAKPE, Maire de la Commune de Lokossa, décédée le 19 juin 2013 ;

-    Veuve  AVOUNGNASSOU Nan née BOKO KAKANAKOU, mère de Monsieur Lambert C. AVOUNGNASSOU, Ancien Député, décédée le jeudi 20 juin 2013 ;

-    Robert Mathias KUADJO, Ancien Directeur Général Adjoint du Ministère des Sports, décédé le 11 juin 2013 ; 

-    Cyprien GNANVO, précédemment Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université d’Abomey-Calavi, décédé le 15 juillet 2013 ;

-    Julien YEDEDJI, père de Madame Elisabeth YEDEDJI épouse GNANVO, précédemment Directrice Adjointe de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, décédé le 15 juillet 2013 ;

-    Julien Christophe Adèniyi LALEYE, décédé le 11 juin 2013 ;

-    Adalou A. AÏKLOUNON, Mère du Commissaire principal de Police Mathias AGBOTAN, décédée le 18 juin 2013 ;

-    Enagnon DINKPO TREKPO, précédemment Chef de village de Hèvié ZOUNGO, décédé le 08 juin 2013 ;

-    Berkegui ZIME YERIMA épouse  CHABI, mère de Monsieur Aboubakar  O. B. CHABI, Directeur Général de la Poste du Bénin SA, décédée le 15 juillet 2013.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a  adopté le projet de décret portant autorisation de prise de participation par l’Etat dans le capital social de la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles du Bénin (CAIA).

Plusieurs communications ont été également examinées et approuvées dont un compte rendu du comité ministériel mis en place sur le mode de gestion des usines de transformation des produits agricoles et de l’usine de montage des machines agricoles.

    La présentation de ce dossier fait suite à la visite du Président de la République le 29 juin 2013 à l’usine de transformation de jus de ZA KPOTA suivie de l’audience accordée à une délégation du Conseil Communal de ladite localité conduite par le Président du Conseil Economique et Social à l’issue de laquelle un comité restreint a été mis en place à l’effet de :

     déterminer le mode de gestion de l’usine de transformation des oranges de Zakpota et les conditions de son fonctionnement ;

     identifier les dispositions diligentes à prendre pour le démarrage dans les plus brefs délais des activités de ladite usine ainsi que des cinq (5) autres récemment implantées à Allada, Bantè, Kpomassè, Natitingou et Parakou grâce au partenariat avec l’Inde.

    Des personnalités de la localité notamment, Monsieur Nicolas ADAGBE, Président du Conseil Economique et Social et l’Honorable Boniface YEHOUETOME, 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale ont pris part à l’examen de la communication en présence du Coordonnateur du Programme de Promotion de Mécanisation Agricole (PPMA).

    Le Conseiller Technique aux Politiques Structurelles du Premier Ministre a également présenté lors de l’examen de cette communication un projet de note d’orientation pour la cession des usines de transformation des produits agricoles installées au Bénin.

    Après examen de cette note, le Conseil des Ministres a décidé d’associer le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises au comité restreint chargé de poursuivre les réflexions sur la cession des usines ainsi que la Commission Technique de Dénationalisation et l’Ecole de transformation et de conservation de l’Université d’Agriculture de Kétou, en vue d’avoir une formule achevée pour lancer le processus de production.

    La Commission Technique de Dénationalisation devra aussi procéder à la  relecture de la note d’orientation à la lumière des recommandations du Conseil des Ministres notamment en ce qui concerne la prise en compte des préoccupations des élus locaux.

    Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour lancer un appel aux producteurs à la base pour leur implication plus prononcée dans la gouvernance des usines installées dans leurs localités respectives.

    Le Conseil des Ministres a par ailleurs suivi une présentation du document relatif aux mesures proposées pour la promotion de l’emploi des jeunes au Bénin. Le document exposé par un groupe de hauts cadres de l’administration rend compte du diagnostic de la question de l’emploi dans notre pays, fait le point des nombreux initiatives et efforts entrepris par l’Etat béninois notamment de 2008 à ce jour, des résultats obtenus  et suggère un ensemble de onze (11) mesures concrètes à mettre en œuvre pour faire face aux défis  de l’emploi dans notre pays. Au titre de ces mesures, il s’agira de :

1-    faciliter l’installation des diplômés des écoles d’agriculture, des lycées techniques et des centres universitaires professionnalisés ;

2-    accompagner les conducteurs de taxi-motos et les vendeurs informels d’essence dans la reconversion dans leur métier originel ou vers d’autres activités ;

3-    renforcer l’octroi de bourses de recyclage aux artisans et faciliter leur installation ;

4-    renforcer les centres incubateurs et les centres de ressources existants ;

5-    avoir une fiscalité souple pour les jeunes qui s’engagent dans l’entreprenariat ou les convertis du système informel ;

6-    réduire les coûts salariaux et non salariaux des entreprises ayant embauché de jeunes primo demandeurs d’emploi ;

7-    aider à l’embauche des jeunes n’ayant pas une formation professionnelle ;

8-    impliquer les milieux professionnels et surtout le secteur privé dans l’élaboration des référentiels de formation, la formation et l’évaluation des apprenants ;

9-    optimiser le rendement externe du système de formation par l’accès à l’internet dans les structures de formation  et promouvoir au même moment un accès massif des étudiants  en cours de formation à l’ordinateur ;

10-    améliorer la transparence du marché de l’emploi et faire de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) la seule porte d’entrée des demandeurs d’emploi pour bénéficier des initiatives publiques de promotion de l’emploi ;

11-    renforcer la mise en œuvre de l’approche haute intensité de main d’œuvre  (HIMO), imposer à toute entreprise qui intervient  sur le territoire national pour qu’il manifeste son intérêt pour un projet d’investissement public d’employer au moins quatre-vingts pour cent (80 %) de nationaux dont 100% d’ouvriers, puis promouvoir le volontariat pour le développement au Bénin. 

    Le Conseil des Ministres s’est félicité de la qualité du document à lui soumis  ainsi que de la  pertinence des mesures suggérées. Il a décidé en conséquence d’organiser sous quinzaine un séminaire gouvernemental pour approfondir les réflexions sur les mesures ainsi proposées.

    Toutefois,  le Conseil des Ministres reconnait  que certaines mesures paraissent suffisamment mûres et peuvent déjà être mises en œuvre. Il s’agit :

-    de la poursuite de l’aménagement des périmètres agricoles ;

-    du renforcement des mesures d’incitation  et d’insertion des jeunes dans l’agriculture.

Le Conseil a examiné plusieurs autres communications notamment :

    une communication sur l’opérationnalisation de l’Agence de Promotion des Aménagements hydro-agricoles (APAH) et de l’Agence de Développement de la Mécanisation Agricole (ADMA) ;

    une communication sur les points d’application du financement de l’agriculture et des mesures de rationalisation du portefeuille actif des projets du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;

    une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la signature de l’Accord de prêt préférentiel entre Eximbank de Chine et la République du Bénin dans le cadre du financement du lot 3 du Projet de réhabilitation de la route Akassato-Bohicon. 

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées.

AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L’EXTERIEUR

Sur proposition du Ministre :

    Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin en Ethiopie et Représentant Permanent du Bénin près de l’Union Africaine :

•    Monsieur Naïm AKIBOU.

AU MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DES  PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

    Directeur Général du Développement Industriel :

•    Monsieur Thomas V. TOUDONOU 

    Directeur des Etudes et des Stratégies Industrielles :

•    Monsieur Victor TCHEGNON SOSSOU

    Directeur de la promotion du Commerce Extérieur :

•    Monsieur Eric Kader GBIAN TABE

    Directeur Général des Petites et Moyennes Entreprises  et du Secteur Privé :

•    Monsieur Abdou Hanzize OCENI 

    Directeur des Relations Commerciales Régionales et Internationales :

•    Monsieur Coffi Dieudonné ASSOUVI

    Directeur du Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion :

•    Monsieur Augustin BADA

    Directeur Général du Commerce Extérieur :

•    Monsieur Chakirou TIDJANI

    Directeur Départemental de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises  Borgou-Alibori :

•    Monsieur Abdoulaye G. ISSOUFOU 

    Directeur Départemental de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises Ouémé-Plateau :

•    Monsieur Rodrigue A. GAZARD 

    Directeur Départemental de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises Atlantique-Littoral :

•    Monsieur Alassane ZOUMAROU 

AU MINISTERE DE  l’ENERGIE, DES RECHERCHES PETROLIERES ET MINIERES, DE L’EAU ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES :

    Directeur Général de l’Eau :

•    Monsieur Souradjou NOUHOUN-TOURE

    Directeur de l’Informatique et du préarchivage :

•    Monsieur Fred Sènan Gwladys HOUENOU

AU MINISTERE DE LA FAMILLE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES HANDICAPES ET DES PERSONNES  DE TROISIEME AGE

    Directrice des Ressources Humaines :

•    Madame Cabiratou OGOUBIYI

    Directeur Départemental de la Famille des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age de l’Atacora-Donga :

•    Monsieur Emmanuel Oyélèyè ELECHO

                      Le Secrétaire Général  du Gouvernement,

                    Eugène DOSSOUMOU.-