COMMUNIQUE
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 20 mars 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des seize (16) personnes mortes à la suite d’un accident de circulation survenu dans la Commune de Kouandé ainsi qu’à la mémoire des feus :
-    Imorou LAWA TAKPARA, Père du député Daouda TAKPARA, décédé le 03 mars 2013 ;
-    Hélène Timothée HOUSSOU DASSOUNDO, Assistante de Commerce à la retraite, épouse du député André DASSOUNDO, décédée le 07 mars 2013 ;
-    Fortune Bénédicte DOUMAVO DEGBESSOUN, mère du Colonel Rigobert N. DEGBESSOUN, décédée le 06 janvier 2013 ;
-    Satomey LALI FASSINOU, mère du Colonel Roger DJOGBA, décédée le 18 janvier 2013 ;
-    Suzanne HESSOU BODJO, mère de Monsieur Anatole Cossi KADJA, Directeur de la Communication et de la Promotion de l’Action Gouvernementale au Ministère Chargé des Relations avec les Institutions, décédée le 04 mars 2013 ;
-    Félix METOGBE ZANFONGNON, ancien Préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau, décédé le 03 mars 2013 ;
-    Pierre Crédo EKUE, Ingénieur de planification, ancien Directeur Général Adjoint de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique, décédé le 10 mars 2013 ;
-    Jeanne TOSSOU, Mère de Monsieur Eustache AKPOVI, ancien Vice-Président de l’Assemblée Nationale, décédée le 05 mars 2013.
Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs dossiers notamment :
•    trois projets de décrets portant respectivement adoption des budgets, exercice 2013, de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE), de la Loterie Nationale du Bénin et du Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) ;
•    un projet de décret portant agrément au régime « C » du code des investissements du projet d’extension des activités de transformation de l’acier à Akpakpa (Cotonou), de la Société de Transformation des Aciers (TransAcier) S.A.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil a demandé au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective :
o    de faire mener une étude mettant en relief la relation entre la politique d’entreprenariat, la formation professionnelle et l’emploi des jeunes à travers notamment une nouvelle politique industrielle et agro-alimentaire. Cette réflexion doit être confiée à un groupe d’économistes à identifier ;
o    de faire un meilleur suivi annuel des engagements pris par les entreprises en matière de création d’emplois.
Un projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé à Cotonou le 12 février 2013 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d’assainissement des voies dans les Communes de Bohicon, Ouidah, Pobè, Sakété et Dassa-Zoumé en République du Bénin a été aussi adopté.
Afin de corriger progressivement les disparités entre les localités de notre pays, le Conseil a demandé au Ministre de l'Environnement, de l'Habitat et de l’Urbanisme pour :
o    faire le point des localités ayant déjà bénéficié des projets de pavage de rues et d’assainissement et de proposer un programme à mettre progressivement en œuvre à partir des Chefs-lieux de Communes ;
o    de rechercher, sur la base de ce programme, et en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, des ressources complémentaires auprès des institutions de financement ;
o    d’introduire sous huitaine une communication relative aux études de faisabilité des projets de ce programme.
Plusieurs autres dossiers ont été par ailleurs adoptés dont :
•     un projet de décret portant approbation du plan national de fréquences et du tableau national d’attribution des bandes de fréquences en République du Bénin ;
•    un projet de décret portant différentes formes d’organisations syndicales et critères de leur représentativité ;
•    un projet de décret portant modalités d’organisation et de déroulement des élections professionnelles ;
•    un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National pour le Développement des Activités de Jeunesse, de Sports et de Loisirs (FNDAJSL) ;
•    un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Migration de l’Analogique au Numérique (CNMAN).
Le Président de la République a présenté au Conseil des Ministres deux communications :
-    la première sur le compte rendu d’étape des travaux du Comité de trésorerie de la SONACOP pour la période du 10 novembre 2012 au 10 janvier 2013 ;
-     et la seconde relative au compte rendu des travaux de la Commission d’enquête chargée de la vérification de la gestion administrative, financière et comptable de la SONACOP pour la période du 2009 à 2011.
Après examen de ces deux communications, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises pour :
-    faire le point des personnels Agents Permanents de l’Etat détachés auprès de la SONACOP d’une part, des personnels admis à la retraite mais demeurés en fonction au sein de la SONACOP ainsi que des personnels handicapés et invalides, d’autre part et d’en saisir le Ministre du Travail et de la Fonction Publique aux fins de mesures d’assainissement à prendre ;
-    procéder au recrutement d’un cabinet d’experts comptables en vue de l’apurement des comptes de la SONACOP conformément aux recommandations de la BOAD ;
-    soumettre au Conseil des Ministres en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, une convention de garantie des Banques dans la perspective de mobilisation de ressources pour faire renaitre la SONACOP.
Dans le souci d’assurer la bonne gouvernance de la SONACOP, le Ministre de l’Economie et des Finances a été autorisé à y nommer dans les meilleurs délais un Commissaire aux comptes, un auditeur interne et un contrôleur de gestion .
Dans le même ordre d’idées, il est demandé  au Général  BIO KPO de situer les responsabilités individuelles des différentes personnalités impliquées dans des faits de malversation relevés dans le rapport de la Commission d’enquête qu’il a dirigée sur la gestion administrative, financière et comptable de la SONACOP.
Le Conseil a saisi l’occasion de ce dossier de la SONACOP pour faire le point de la lutte contre la vente illicite des produits pétroliers frelatés communément appelés ‟Kpayoˮ.
Il ressort de ce point qu’en dépit des résultats obtenus, des difficultés demeurent, notamment en ce qui concerne la disponibilité des produits du secteur formel, dans certains départements dont ceux de l’Ouémé et du Plateau, en raison de la quasi inexistence de stations-services dans ces départements.
Le Conseil a donc instruit le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises pour rencontrer les opérateurs économiques pour les sensibiliser à l’effet de la construction de nouvelles stations-services et d’en rendre au Conseil des Ministres sous huitaine.
Dans ce cadre, le Ministre de l’Economie et des Finances devra se mettre en relation avec le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospectives afin d’étudier avec les banques de la place les modalités d’appuyer la SONACOP en vue de lui faire bénéficier de garanties bancaires pour le financement de nouvelles stations-services là où elles manquent sur toute l’étendue du territoire national.
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises a par ailleurs rendu compte au Conseil des Ministres de la séance de travail que le Comité interministériel, mis sur pied à cet effet, a eu avec les divers protagonistes impliqués dans le processus des élections consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.
De l’examen de ce compte rendu, il est apparu que des difficultés restent encore à aplanir. Aussi le Conseil a-t-il décidé d’une rencontre, entre le Président de la République et lesdits acteurs afin de concilier les positions et de relancer le processus électoral à la chambre consulaire.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a en outre fait au Conseil le point de l’égrenage de coton graine produit au titre de la campagne 2012-2013.
A la date du 19 mars 2013, deux cent trente-sept mille six cent quatre-vingt-sept (237 687) tonnes ont été égrenées pour une recette attendue de placement de coton fibre de plus de quatre-vingt-six milliards (86.000.000.000) F CFA. A cette recette s’ajoute celle issue du placement de graines de coton pour un montant de vingt-quatre  (24.000.000.000) milliards FCFA. Au total une recette de cent dix milliards (110 000 000 000) CFA est déjà acquise contre un endettement fixe de quatre vingt deux (82) milliards de francs CFA.
Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a, pour sa part, informé le Conseil des Ministres de sa préoccupation face à la crise de l’énergie électrique qui s’observe dans le pays depuis quelques semaines.
En effet, notre pays connaît depuis quelques années des déficits énergétiques qui, malheureusement s’accentuent de plus en plus.
Afin de pallier cette situation fortement liée à notre dépendance énergétique de l’extérieur, et pour renforcer l’autonomie du Bénin, le Conseil a  décidé de faire appel à l’appui du secteur privé national et international. Dans ce cadre, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a été instruit pour :
o    faire au Conseil des Ministres sous huitaine, en attendant la réalisation de micro barrages hydroélectriques, le point des centrales disponibles à exploiter dans l’immédiat ainsi que les conditions de leur mise en service, notamment la Centrale de MARIA GLETA ;
o    mener sous la supervision du Ministre d’Etat chargé des Affaires Présidentielles et en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective des réflexions sur la perspective de faire appel à l’épargne nationale pour la mobilisation des ressources en vue de la construction des micro barrages hydro électriques sur fonds propres à partir des efforts des Béninois de l’intérieur et de ceux de la diaspora, de la SBEE et de tous autres concours.
o    initier des études sur le financement des deux (2) barrages à réaliser à Kétou et à Kétou-Dogo grâce au partenariat avec  la République de Turquie.
En attendant la mise en œuvre de ces instructions, le Ministre en charge de l’énergie devra prendre contact avec les pays voisins fournisseurs d’énergie électrique en l’occurrence le Togo et le Nigéria. En ce qui concerne particulièrement le Nigéria et pour garantir les deux cents (200) megawatts, objet de contrat entre les deux Etats, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables  a été instruit pour se rendre et rencontrer  les autorités de ce pays  frère à l’effet d’obtenir la stabilité du réseau et mettre fin aux fréquentes pannes et coupures observées depuis quelques temps.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :
•    l’Organisation de la 4ème édition du Festival des Arts et Culture Tammari (FACTAM) à Natitingou, du 03 au 06 avril 2013
•    la Célébration des Journées nationales, internationales et des manifestations à organiser au titre de l’année 2013 par le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes ;
•    la réunion annuelle conjointe de la conférence des Ministres de l’Economie et des Finances de l’Union Africaine et de la Conférence des Ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement Economique de la Commission Economique pour l’Afrique, prévue à Abidjan, les 25 et 26 mars 2013.
Enfin les nominations et remises à disposition suivantes ont été prononcées :
NOMINATIONS
AU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Conseiller Technique à l’Economie :
•    Monsieur Philippe M. DAHOUI.

AU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS MATERNEL ET PRIMAIRE
 
    Directeur de Cabinet :
•     Monsieur Albert ADAGBE ;
    Directeur Adjoint de Cabinet :
•    Monsieur Pocoun Damè KOMBIENOU ;

    Conseiller Technique aux Affaires Pédagogiques :
•    Monsieur François HOUEDO ;

    Conseiller Technique à la Prospective, aux Stratégies et à la Prévision Scolaires :
•    Monsieur Marino GOMEZ ;

    Secrétaire Général du Ministère :
•    Monsieur Comlan Christophe ADJEVI ;

    Chargé de mission :
•    Monsieur Mampiari NEKOUA ;

    Conseiller Technique à la Décentralisation de l’Education, au Suivi des Projets et à la Promotion de la Scolarisation :
•    Monsieur Bio Y. TAMOU LAFIA ;

    Conseiller Technique à la médiation et au dialogue Social et aux réformes :
•    Monsieur Nestor B. EZIN ;

    Directeur de l’Alimentation scolaire :
•    Monsieur Julienne ZIME YERIMA

    Directeur de la Programmation et de la Prospective (DPP) :
•    Monsieur Mohamed BOUBAKARI ;

    Directrice Adjointe de la Programmation et de la Prospective (DAPP)
•    Madame Sylviane BALLEY ;

    Directeur de l’Informatique et du pré archivage
•    Monsieur Evariste S. HOUNDJEME ;

    Directrice Adjointe des Ressources Humaines :
•    Madame Espérance OBONTE ;

    Directeur des Etablissements privés d’enseignement Maternel et Primaire
•    Monsieur Michel A. SODJINOU ;

    Directeur des Infrastructures et du Matériel
•    Monsieur Bio BANI ;

    Directeur de l’Institut National pour la formation et la recherche en éducation
•    Monsieur Moussiliou MOUSTAPHA ;

    Secrétaire Général de la combinaison pour l’UNESCO :
•    Monsieur Marcel OYA N’DA ;

    Inspecteur Général Pédagogique du Ministère :
•    Monsieur Bernardin AHOLOUKPE ;

    Directeur de la Décentralisation de l’Education et de la Coopération (DDEC) :
•    Monsieur Yaté Richard NAMBIME ;

    Directrice de la promotion de la Scolarisation :
•    Madame Delphine ALI ;

    Directeur de l’Ecole Normale des Instituteurs :
•    Monsieur Olabodé Simon BAMIKOLE ;

    Directeur de l’Ecole Normale des Instituteurs de Dogbo :
•    Monsieur Patrice KOHOUNDE ;

    Directeur de l’Ecole Normale des Instituteurs de Kandi D/ENI-KANDI :
•    Monsieur Sanni IDRISSOU ;

    Directeur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire de l’Atlantique :
•    Monsieur Julien KPINKOUN ;

    Directeur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire du Mono-Couffo
•    Monsieur Roland S. H. DESSOUASSI ;

    Directeur Départemental des Enseignements Maternel et Primaire Zou et des Collines :
•    Monsieur Jérôme     SOGLO ;

    Directeur Départemental des Enseignement Maternel et Primaire du Borgou-Alibori :
•    Monsieur Worou Fidèle BARE.

AU MINISTERE DE LA FAMILLE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES HANDICAPES ET DES PERSONNES DE TROISIEME AGE

     Chargé de Mission :
•    Monsieur Matrifou GOUNOU YACOUBOU

    Directeur de l’Informatique et du Pré-Archivage (DIP) :
•    Monsieur Zoukifilou IMOROU

AU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

    Chargé de Mission près le Conseil Economique et Social, la Haute Cour de Justice, la Cour Constitutionnelle et la Cour Suprême :
•    Monsieur Michel B. YEKO ;

    Secrétaire Général du Ministère :
•    Monsieur BABADJIHOU Charles.

AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
Sur proposition du Ministre :
    Directeur Général de l’Agence Béninoise de Santé et de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) :
•    Monsieur Yessoufou ALAMON.

AU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MICPME) :
Sur proposition du Ministre, vu le rapport des tests techniques validé par le Comité d’Orientation et de Concertation tenant lieu de Conseil d’Administration :
    Directeur Général du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises :
•    Monsieur Is-Dine Olufèmi Akanni BOURAÏMA.

REMISES A DISPOSITION :
- MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, DE LA FORMATION   TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE, DE LA RECONVERSION ET DE L’INSERTION DES JEUNES
•    Monsieur Arouna MOUSSA ;
•    Monsieur Alain S. SOKPON ;
•    Monsieur O. I. Léon Pape-Macaire
ALLABI ;
•    Monsieur Basile Nazaire HINDJINNOU.

-MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
•    Monsieur Issaou GADO ;
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE l’ADMINISTRATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
•    Monsieur Abdoulaye Souley DARA.

                 Fait à Cotonou le 20 mars 2013
        Le Secrétaire Général du Gouvernement,

                 Eugène DOSSOUMOU

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 20 février 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

-       Albert SANSUAMOU, Technicien Supérieur des Banques, ancien membre du Haut Conseil de la République, ancien Député à l’Assemblée, époux de Philomène SANSUAMOU, Conseillère au Conseil Economique et Social, décédé le 13   février 2013 ;

-       Zouley SANGARE, artiste béninoise de la chanson, décédée le 14 février 2013 ;

-       Rafiou LEADI, Agent de la SONAPRA à la retraite, beau-frère de Madame Mèmouna KORA-ZAKI LEADI, Ministre du Travail et de la Fonction Publique, décédée le 12 février 2013.

Au cours de la séance, le Ministre de l’Economie et des Finances a fait au Conseil  le point des diligences à accomplir par les Ministères dans le cadre de la mobilisation de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale, d’une part, puis a présenté le point de la mise en place des cellules des Marchés Publics, d’autre part.

Le conseil a noté que tous les Ministres qui n’avaient pas achevé l’accomplissement des formalités avec ces partenaires financiers l’ont fait au cours de la semaine écoulée en exécution des instructions du Conseil des Ministres du mercredi 13 février 2013.

Toutefois, des instructions ont été données à tous les Ministres de veiller à la mise en œuvre diligente des accords avec l’ensemble des partenaires bilatéraux comme multilatéraux, de rendre compte hebdomadairement, chacun en ce qui concerne son secteur, de l’évolution desdits accords en cohérence avec les axes stratégiques de la politique du développement de notre pays.

Le Conseil des Ministres a aussi examiné et adopté plusieurs dossiers dont :

-       le projet de décret portant adoption du budget, gestion 2013, du Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises (CPPE).

       L’examen de ce projet de décret a permis au  Conseil de noter qu’à l’instar d’autres entreprises publiques, le ratio masse salariale sur la valeur ajoutée du CPPE est largement supérieure à la norme de 35% et se situe entre  75 et 95%. Aussi le Conseil a-t-il demandé au Ministre du Travail et de la Fonction Publique d’instruire la Direction du CPPE à l’effet d’élaborer pour les prochains exercices un plan de réduction et de maîtrise des charges.

       Le Conseil a également  examiné le projet de décret portant transformation des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA) en Centres Agricoles Régionaux pour le Développement Rural (CARDER).

       Cette réforme majeure répond à la vision du Gouvernement et des acteurs agricoles de faire du Bénin une puissance agricole susceptible de garantir la sécurité alimentaire, accroître substantiellement la production vivrière et de rente que les revenus agricoles.

       L’enjeu ici est de mettre un terme définitif à l’orientation bureaucratique des actuels CeRPA  caractérisés par de graves dysfonctionnements qui minent l’encadrement technique du monde paysan, freinent l’élan et l’enthousiasme des producteurs, ainsi que l’organisation et la promotion des filières agricoles.

La transformation des actuels CeRPA en CARDER attendue des producteurs permettra :

-       d’entraîner des changements qualitatifs dans le monde agricole ;

-       de sortir le système agricole du Bénin de sa léthargie ;

-       de renforcer l’assistance conseil aux producteurs à la base ;

-       de mettre en œuvre efficacement le programme de restructuration du secteur agricole ;

-       de donner une visibilité aux politiques et stratégies de relance du secteur agricole.

   Pour accélérer ce processus de réforme, des instructions ont été données au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche  pour :

-       élaborer très rapidement le document d’opérationnalisation de cette réforme,

-       harmoniser et mettre en cohérence les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche avec ceux des CARDER ;

-       mieux définir le rôle et les missions de la SONAPRA dans le cadre de la nouvelle réforme.

      A cet égard, le Conseil a décidé d’organiser dans les tout prochains jours un séminaire auquel prendront part tous les acteurs impliqués dans le développement rural, en l’occurrence les producteurs, les transformateurs et les exportateurs. Ledit séminaire donnera l’occasion d’une large consultation et d’un consensus en vue de l’adhésion de tous à cette nouvelle réforme.

Le Conseil des Ministres a aussi approuvé le plan stratégique de développement 2012-2016 de l’Agence Nationale des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME) ainsi que plusieurs autres communications dont  le compte rendu  du Premier Ministre relatif au voyage d’étude et d’échange d’expériences effectué au Sénégal dans le cadre de la gestion du dialogue social en milieu de travail.

   Tirant leçon de la mission sur les expériences de gestion sociale en milieu de travail, le Conseil des Ministres a instruit le Premier Ministre pour reformater le système de dialogue social au Bénin en vue d’aboutir à un cadre plus performant de dialogue élargi et décentralisé au niveau local qui intègre, en plus des fonctions traditionnelles de résolution des conflits de travail et d’amélioration des conditions de travail, des questions de politique économique et sociale et la résolution pacifique desdits conflits par le biais de la négociation.

      Aussi, les institutions béninoises en charge du dialogue social en milieu de travail doivent-elles désormais avoir notamment pour missions :

                *la prévention des conflits par la mise                  en œuvre du mécanisme d’alerte que                     constitue la négociation préventive ;

                * les études ou renseignements                               susceptibles de compléter les                                     informations des bailleurs de fonds et                      des institutions financières                                  internationales       sur les aspects des                            politiques de restructuration de                             l’économie impliquant les                                       travailleurs.                   

Le  Conseil des Ministres a aussi examiné le  compte rendu de la participation d’une délégation du Conseil National de l’Education à la biennale de l’Education et de la Formation, tenue à Paris, du 1er au 08 juillet 2012.

   En approuvant cette communication sur la question fondamentale de l’éducation, le Conseil des Ministres a demandé aux Ministres des trois ordres d’enseignement, au Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme, au Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs et au Ministre en charge de l’emploi des Jeunes et des femmes en relation avec le Conseil National de l’Education :

                *d’organiser un forum, le second du genre depuis cinq (5) ans en vue :

             *  de procéder conjointement à une                   évaluation rigoureuse du système              éducatif actuel du Bénin ;

             * de proposer un système éducatif qui              permette de relever efficacement les                défis majeurs du monde actuel en                 perpétuelles mutations au regard des             exigences que constitue le besoin                  d’emploi de la jeunesse ;

             *     d’imaginer un système éducatif qui                     opère une nette  rupture avec le                           système actuel en y incluant les               éléments de notre patrimoine                            culturel et nos langues nationales.

       En tout état de cause, le Gouvernement, conscient de ses responsabilités en matière de changement visant l’amélioration des conditions de vie et de travail des citoyens, est déterminé à prendre toutes dispositions et mesures nécessaires pour assurer :

*la promotion de la sécurité humaine au Bénin dans toutes ses composantes, en l’occurrence éducative, sociale, juridique, économique et culturelle ;

*l’élimination des insuffisances graves dans le domaine de l’éducation ;

*l’éligibilité du Bénin à l’Initiative « Education d’abord » lancée par le Secrétaire Général des Nations Unies lors de la dernière Assemblée générale de cette importante organisation internationale ;

*l’organisation, dans les brefs délais, du Forum de l’Education qui intégrera les engagements pris pour la mise en œuvre par le Bénin des objectifs des Nations-Unies sur l’alphabétisation ;

* la prise en compte des questions majeures de l’Education par la feuille de route de la Table Ronde des Partenaires au Développement du Bénin qui se tiendra à Paris  dans le courant du mois de mai 2013.

       Le Conseil a par ailleurs approuvé :

-       le compte rendu de la mission d’audit des opérations de recettes douanières réalisées avec l’appui de l’Union Européenne ;

-       le compte rendu des négociations avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) de l’accord de financement du projet d’appui à la promotion de services financiers ruraux adaptés (PAPSFRA), qui se sont déroulées à Rome, en Italie, du 15 au 18 octobre 2012 ;

-       le compte rendu de la participation du Bénin à la reprise de la troisième session de l’application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, tenue à Viennes, du 14 au 16 novembre 2012 ;

-       le compte rendu de la participation du Bénin à la 8ème réunion du Groupe conjoint d’experts du partenariat Afrique-Union Européenne pour l’Energie et à la 2ème réunion de la Conférence des Ministres Africains en charge de l’Energie, tenues à Addis-Abeba, du 07 au 16 novembre 2012.

       Le Conseil des Ministres a, en outre, pris acte du compte rendu oral du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-Parole du Gouvernement, au sujet de l’organisation des états généraux de la Justice.

       Le Conseil a saisi cette occasion pour réaffirmer sa volonté de voir se tenir dans la sérénité ces importantes assises des acteurs de la Justice.

       A cet effet, le Garde des Sceaux a été instruit à l’effet d’impliquer et de faire participer activement toutes les personnes et institutions du secteur de la Justice à ce grand rendez-vous dont l’objectif visé est le renouveau  de la Justice au Bénin, grâce :

-       à la qualité et à la pertinence des décisions de justice ;

-       à un meilleur rapprochement de la Justice du Justiciable ;

-       à une meilleure accessibilité et à la crédibilité de la Justice béninoise ;

-       au renforcement des capacités des différents acteurs et des différentes institutions de la Justice ;

-       à l’amélioration des conditions de vie et de travail du monde judiciaire ;

-       à la création d’institutions judiciaires (tribunaux de commerce) et de conditions favorables au climat et à la promotion des affaires.

       Le Conseil des Ministres a également pris acte du compte rendu de l’évolution des travaux du Comité paritaire Secteur Public-Secteur Privé.

       Dans le cadre de l’opérationnalisation des recommandations du dernier forum sur le Partenariat Public Privé (PPP) au Bénin, des instructions ont été données aux représentants du secteur public au sein dudit comité paritaire pour :

-       relever de façon exhaustive toutes les revendications des représentants du secteur privé,  les soumettre au Conseil des Ministres en vue de leur prise en charge efficace et réaliste ;

-       mettre à la disposition des Opérateurs Economiques Privés concernés le Décret portant composition, attributions et organisation  et fonctionnement du Comité Paritaire Partenariat Public/Privé au Bénin ;

      En outre, dans le cadre de l’organisation de la table ronde des partenaires au développement du Bénin qui se déroulera au cours du mois de mai 2013 à Paris, il est demandé au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective d’instruire le comité interministériel en charge de ladite organisation pour soumettre sous huitaine, au Conseil des Ministres, le chronogramme de déroulement ainsi que les objectifs et attentes de cette importante manifestation.

      Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a également été instruit pour accélérer l’élaboration  et la transmission au Conseil des Ministres du cadre juridique, judiciaire et fiscal de partenariat Public/Privé au Bénin.

       Par ailleurs, le Conseil des Ministres a autorisé l’envoi d’une mission au Burundi en vue de connaître l’expérience de ce pays en matière de couverture sanitaire. Les résultats de cette mission de prospection seront exploités dans le cadre du prochain lancement du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) au Bénin.

       Le Conseil des Ministres a confirmé la nomination de son Excellence Monseigneur Brian UDAIGWE en qualité de Nonce apostolique du Saint-Siège près la République du Bénin et son accréditation.

       Enfin les nominations et mise à dispositions suivantes ont été prononcées.

NOMINATIONS

AU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Ø Directeur Adjoint de Cabinet :

·      Monsieur Dieudonné C. ASSOGBA

AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Ø Professeur émérite de l’Université d’Abomey-Calavi :

·      Professeur titulaire à la retraite :

           Adrien HUANNOU

Ø Secrétaire Permanent du Conseil de l’Alimentation et de la Nutrition :

·      Professeur Rock  L. MONGBO

AU MINISTERE DE l’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Ø Directeur du Laboratoire Central de la Sécurité Sanitaire des Aliments :

·      Monsieur Kinnou Jean-Kisito

CHABI SIKA

REMISES A DISPOSITION

-        Monsieur Marcellin H. GANON est remis à la disposition du Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ;

-       Monsieur Mongadji Henri YAÏ est remis à la disposition du Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.

                       Le Secrétaire Général  du Gouvernement,

                            Eugène DOSSOUMOU.-

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 13 février 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

- Laurent Ismaël WOROU, Conservateur hors classe des Eaux-Forêts et Chasse à la retraite,  Ancien Directeur des Eaux-Forêt et Chasse, Ancien expert des Nations Unies près la FAO et le PNUD, Ancien Directeur de Cabinet du MAEP, Chevalier de l’Ordre National du Bénin , décédé le 03 février 2013 ;- Tchola Pierre SEDEGAN, Contrôleur du développement rural à la retraite, ancien Chef de District de Bopa, décédé le 18 janvier 2013 ;

- Adjia BIO YERO MATTA, mère de l’honorable Guéné OROU Sé, Député à l’Assemblée Nationale.Le Conseil des Ministres a démarré ses travaux par l’examen du point de mise en œuvre des conditionnalités de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale d’une part, et du point de la mise en place des cellules des Marchés Publics et des Commissions de passation des Marchés Publics d’autre part. Il ressort de l’examen de ces deux points présentés par le Ministre de l’Economie et des Finances qu’il reste des formalités à remplir par certains ministères et d’autres services. 

Le Conseil des  Ministres a pris acte de ce compte rendu et instruit les ministères, chacun en ce qui le concerne, d’accomplir les formalités dans les meilleurs délais, en tout cas, le vendredi 15 février 2013 au plus tard. 

Au cours de la séance, le Conseil a adopté  plusieurs projets de décret dont :- un projet de décret fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de service public ;- un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) ;

- un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice 2011, du Port Autonome de Cotonou (PAC) ;  

En examinant ce dossier et dans le souci d’améliorer la compétitivité et la gouvernance du Port et de ses structures annexes, le Conseil a décidé de procéder à un audit institutionnel, organisationnel et financier international de cette importante entreprise publique. L’objectif est de rendre sa gouvernance conforme aux normes modernes  sous-régionales et internationales de performance en matière de gestion d’entreprise.Dans ce cadre le Conseil des Ministres a instruit le Ministre Délégué auprès du Président de la République, chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective pour organiser ledit audit  dans les meilleurs délais. Ces Ministres sont également instruits pour :

• veiller à la maîtrise et à la réduction sensible des charges d’exploitation du Port ;

• présenter les états financiers dans les délais requis ;

• proposer en  relation avec  l’Inspecteur Général d’Etat un mécanisme moderne de contrôle des entreprises publiques et définir une nouvelle composition et de nouvelles missions aux Conseils d’Administration de ces Entreprises. Le Conseil a aussi adopté :

- un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université d’Agriculture de Kétou ;

- quatre (4) projets de décret portant respectivement approbation des budgets, exercice 2013 :o  du Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) ;o du Centre de Promotion des Investissements (CPI) ;o du Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion (CEPAG) ; et o de l’Agence Béninoise de Normalisation et de Gestion de la Qualité (ABeNOR) ; - un projet de décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2012-2013 des noix de cajou.  De l’examen de ce dossier, il ressort que l’Etat manque de statistiques et autres informations fiables au sujet de la conduite des campagnes de noix de cajou au Bénin, pays pourtant réputé comme l’un des meilleurs producteurs de noix d’excellente qualité. Ce déficit d’informations procède du manque d’organisation de cette spéculation en filière.  En raison de l’importance de la promotion de la culture de noix de cajou dans le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole et dans la balance de paiement de notre pays, le Conseil des Ministres a demandé au Ministre du Développement et de l’Analyse Economique conjointement avec le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche d’élaborer une note conceptuelle à examiner sous huitaine par le Conseil des Ministres. Cette note devra proposer les voies et moyens pour accélérer l’organisation de la Spéculation Cajou en filière. Par ailleurs, le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet de décret portant mesures de préservation et de sauvegarde des biens immobiliers acquis par les promoteurs et responsables des structures illégales de collecte  de l’Epargne et de placement de fonds pour une garantie de la bonne exécution des décisions de justice issues des  procédures judiciaires.  Par l’adoption de ce projet de décret, le Gouvernement marque à nouveau sa ferme volonté de trouver des solutions idoines aux règlements progressifs des problèmes créés par ICC-Services. Le Gouvernement vise en particulier à faciliter et à accélérer le processus d’aliénation des biens mal acquis par les promoteurs des structures illégales de collecte de l’épargne et de placement d’argent. Les ressources ainsi mobilisées par la vente de ces immeubles permettront de rembourser les déposants spoliés.Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs communications dont :- une communication conjointe des Ministres en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, de l’Enseignement  Secondaire Général et du Ministre du Travail et de la Fonction Publique sur le règlement définitif des problèmes des Béninois envoyés en mission d’enseignement du français au Nigéria, du 27 janvier au 25 juillet 2003 ;- un compte rendu du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif à la séance de travail avec les producteurs sur la fixation du prix d’achat du coton biologique au titre de la campagne transitoire 2012-2013 ; Au terme  de ce compte rendu, le Conseil a :1. décidé de la fixation de l’achat du kilogramme de coton biologique à 332 FCFA dont 20 FCFA de fonctions critiques, soit un prix net de 312 FCFA à verser au producteur ;2. demandé au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche d’apporter les appuis nécessaires aux producteurs de coton biologique afin d’amener ceux-ci à dépasser le niveau de mille (1000) tonnes pour compter de la campagne 2013-2014. Dans le même sens, le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche doit aussi entreprendre des réflexions prospectives pour la promotion et l’extension progressives de la culture du coton biologique sur toute l’étendue du territoire national. Le conseil des Ministres a également autorisé entre autres :- le lancement et le suivi de la campagne de commercialisation 2012-2013 des noix de cajou à Djougou, le 1er mars 2013.- le lancement de l’opération « Equipement des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle et des établissements d’enseignement secondaire général en cent vingt jours (120) jours » ;- la visite médicale d’incorporation dans les Forces Armées Béninoises d’anciens appelés du Service Militaire d’Intérêt National (SMIN) en «Spécialité Santé ». 

Enfin les nominations ont été prononcées.

NOMINATIONSA LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :

Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement :

 Conseiller Spécial du Président de la République aux Affaires Culturelles :

• Monsieur Albert Alassane TIGRI   

 Conseiller à l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications :

•  Madame Marie-Joe MEBA BIO -DJOSSOU.            

Cotonou, le 13 février 2013

Le Secrétaire Général Eugène Dossoumou

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 06 février 2013 sous la présidence du Premier Ministre Chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, de l’Evaluation des Politiques Publique, du Programme de Dénationalisation et du Dialogue Sociale, représentant le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire des feus :

-       Révérend Paul TAOUEMA , Pasteur des Assemblées de Dieu, décédé le 04 janvier 2013. Le défunt est le père de Monsieur Jonathan TAOUEMA, Administrateur des Impôts, Ancien Préfet des Départements de l’Atacora et de la Donga, Inspecteur d’Etat,

-       Marie-Cécile BOKOSSA, Mère de Monsieur Roger DOVONOU, Ancien Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, décédée le 23 décembre 2012 ;

-       Houndéman Léonie KPOVIESSI née GOUDJO KINIKINI, Mère de Monsieur Julien KPOVIESSI, Inspecteur des douanes à la retraite, décédée le 09 novembre 2012 ;

-       Todéto Augustine ALIZANNON,  Mère du Colonel Mathias S. ALIZANNON, Chef Pôle Stratégie et Relations Internationales de l’Etat-Major Général, décédée le samedi 29 décembre 2012 ;

-       Gabriel GOUNONGBE, Ancien Directeur Général Adjoint de l’OPT, Beau-père de Monsieur Lambert KOTY, Ministre des Travaux Publics et des Transports, décès survenu le lundi 04 février 2013 ;

-       Léandre Akotchoké ABATCHE, Conseiller Pédagogique en service à  la Circonscription Scolaire de Glazoué, décédé le 09 janvier 2013.

Au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs projets de décret dont :

-       deux projets de décret portant approbation des budgets exercice 2013 du Fonds de Développement de la Formation Professionnelle Continue et de l’Apprentissage (FODEFCA) d’une part, et de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) d’autre part ;

-       deux projets de décret portant respectivement nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Départemental du Mono d’une part, et de la Société « La Poste du Bénin » d’autre part  ;

-       un projet de décret portant conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires ;

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs comptes rendus notamment :

-       un compte rendu du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes relatif à la 2ème Conférence internationale sur le rôle des organes  de sécurité dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, tenue à Bujumbura au Burundi du 27 au 28 novembre 2012 ;

-       un compte rendu conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables relatif à la construction et à l’équipement du nouveau siège du Secrétariat Exécutif de l’Autorité du Bassin du Niger au titre du Programme d’Investissement et du Plan d’Action de Développement Durable sur la période 2008-2027 ;

-       un compte rendu du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises sur le processus de l’élection des membres de l’Assemblée Consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin ;

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a décidé de la mise en place d’un comité dont la mission est de procéder à l’évaluation du processus électoral en cours. Le comité devra rendre compte diligemment de ses travaux sous huitaine au Conseil des Ministres pour décision à prendre.

Le Conseil a également autorisé entre autres :

-       l’organisation de la 2ème édition de la Journée du Consensus National à Cotonou le 28 février 2013.

Enfin les nomination et remise à disposition ci-après ont été prononcées :

NOMINATION

AU MINISTÈRE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET INSTITUTIONNELLE

Sur proposition du Ministre, après appel à Candidature suivant le mécanisme de nomination aux hauts emplois techniques :

Ø Directeur des Ressources Humaines :

·       Monsieur Marcellin SOTOHOU

REMISE A DISPOSITION

       Madame Adèle TOKOU-DADA est remise à la disposition du Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective.

Cotonou le 06 février 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène DOSSOUMOU

COMMUNIQUE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 30 janvier 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

 

-     Aniemon Houvènou Jocachim OKE, adjudant-chef de la Gendarmerie à la retraite, beau-père du Général de Brigade SEMEGAN L. Cocou, décédé le 15 décembre 2012 ;

 

-       Laurent DAKPANON, précédemment Directeur des Equipements, des Infrastructures et de la Maintenance au Ministère de la Santé, décédé le 02 janvier 2013 ;

 

-     Opportune N’KOUE KOUAGOU, épouse de Monsieur Gabriel N’DAH KOUAGOU, Conseiller Technique Juridique du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, décédée le 03 janvier 2013 ;

 

-     Laurentin MENSAH, 1er Inspecteur de l’Enseignement Technique à la retraite, précédemment Directeur Provincial de l’Enseignement de l’Ouémé, décédé le 15 décembre 2012 ;

 

-        Calife Saliou ASSANI, Enseignant à la retraite et ancien Chef du District de Tanguiéta, décédé le jeudi 29 novembre 2012 ;

 

-     Grâce ABOH DOTOU, Institutrice à la retraite et présidente fondatrice de l’ONG "QUI DIT MIEUX", décédée le 30 décembre 2012 ;

 

-     Thomas Coami GOMEZ ; Père de Ansèque GOMEZ COAMI, Conseiller Technique à la Prévention des Catastrophes Naturelles dans les Communes, décédé le 12 janvier 2013 ;

 

-     Révérend Paul TAOUEMA, Pasteur des Assemblées de Dieu, décédé le 04 janvier 2013 ;

 

-     Docteur  Hyacinthe Mahoulidji AHOMLANTO, précédemment Directeur Adjoint de la Santé de la Mère et de l’enfant du Ministère de la Santé, décédé le 16 janvier 2013 ;

 

-     Marguerite AVOLONTO, Grand-Mère du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires.

Au cours de la séance, le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication sur le point des engagements pris par le Bénin avec le Fonds Monétaire International dans la mise en œuvre des repères structurels d’une part ; et des conditionnalités de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale, d’autre part.

La mise en œuvre des repères structurels concerne l’état des avancements des réformes relatives :

-     au développement d’un système informatique complet et intégré à la Direction Générale des Impôts et des Domaines ;

-     au recours systématique à l’Identifiant Fiscal Unique de tous les contribuables et dans tous les services des administrations fiscales et douanières ;

-     à la stratégie de réforme de la Fonction Publique ;

-     à la transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi régissant les pensions sur la base du rapport final de l’audit actuariel du Fonds National des Retraites du Bénin ;

-     aux réflexions en cours sur le nouveau programme des réformes portuaires.

En ce qui concerne le point de la mise en œuvre des conditionnalités de l’appui budgétaire de la Banque Mondiale, l’attention a été portée notamment sur les réformes au niveau des structures en charge des Marchés Publics et des dispositions en cours en vue de l’adoption de décrets d’application de la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes.

En approuvant cette communication le Conseil des Ministres a instruit :

-     le Ministre de l’Economie et des Finances aux fins de prendre les dispositions à l’effet d’honorer les engagements pris par le Bénin dans les délais prévus dans les documents de partenariat afin de mettre notre pays à l’abri de toutes déconvenues avec les Institutions Financières Internationales.

-     le Ministre Délégué auprès du Président de la République chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires, d’engager des réflexions sur le Programme des réformes portuaires, en tenant compte des priorités ci-après :

o  la compétitivité du Port ;

o  l’adhésion de tous les acteurs portuaires aux réformes pour atténuer les niveaux des prix aux Consommateurs sur les marchés locaux ;

o  la sauvegarde des intérêts de l’Etat par l’amélioration sensible des recettes douanières.

Le Conseil a par ailleurs adopté :

-     un projet de décret portant adoption des états financiers, exercice 2011, de la Loterie Nationale du Bénin ;

-     des projets de décrets portant approbation des budgets, exercice 2013, respectivement de la Société  de Gestion des Marchés (SOGEMA), de l’Agence Nationale des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME), du Fonds d’Appui à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées (FARIPH), du Fonds National du Développement Social et de la Solidarité (FNDSS), de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP), du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) et du Port Autonome de Cotonou (PAC).

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs communications dont :

-     une communication du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relative à la gestion des réunions statutaires du Ministère ;

-     une communication du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sur la préparation et la participation du Bénin à la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations Junior de Football « CAN ALGERIE 2013 » ;

 

-                  un compte rendu du Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme relatif à la participation du Bénin à la session de présentation du 2ème rapport national sur l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme, qui s’est tenue à Genève, du 22 octobre au 05 novembre 2012 ;

-     un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur  relatif à la participation du Bénin à la 56ème  session ordinaire de la conférence générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), tenue à Vienne, du 17 au 21 septembre 2012 ;

-     un compte rendu du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique  relatif à la participation du Bénin à la réunion d’échanges d’informations sur les systèmes d’enseignement supérieur et de la Recherche dans les pays de l’UEMOA, tenue à Lomé, du 29 au 30 novembre 2012.

 

Le Conseil a également autorisé entre autres :

-     la participation du Bénin à la 14ème session du Comité Directeur de l’Accord-Cadre de Coopération militaire entre la Belgique et le Bénin, prévue à Bruxelles, du 27 janvier au 02 février 2013 ;

-     la participation du Bénin à la Foire Internationale du Tourisme (FITUR) et au Forum Touristique sur les investissements et les opportunités d’affaires en Afrique (INVESTOUR), qui se tiendront à Madrid, en Espagne, du 30 janvier au 03 février 2013 ;

-     l’organisation à Paris de la Table ronde des partenaires techniques et financiers et du secteur privé sur le programme d’investissements structurants du Bénin.

Enfin les nominations et remise à dispositions ci-après ont été prononcées :

NOMINATIONS

Au Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur

Sur proposition du Ministre

Ø Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin près la République  Française :

·       Monsieur Jules-Armand ANIAMBOSSOU

Au Ministère de la communication et des technologies de L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Sur proposition du Ministre

Ø Directeur des Ressources Financières et du Matériel :

·      Monsieur Boniface  Romaric Géraud DJROLO

 

REMISE A DISPOSITION

Madame Adélaïde FASSINOU ALLAGBADA est remise à la disposition Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes.

Cotonou le 30 janvier 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 

Eugène DOSSOUMOU