Les députés, pour rattraper le temps perdu pendant cette deuxième session extraordinaire, ont passé toute la journée d'hier à examiner la proposition de loi portant code électoral en République du Bénin. Il s'agit d'une loi qui apporte des innovations pour l'amélioration du système électoral béninois.
La deuxième session extraordinaire a été clôturée hier malgré le laxisme des députés de la sixième législature. Deux dossiers au maximum ont été évacués partiellement au cours de cette session pour raison de recherche d'un compromis par la majorité parlementaire. Le premier dossier relatif à la désignation des membres des structures de supervision de la correction de la liste électorale permanente informatisée est partiellement étudié. Le second point abordé par les députés sur les dossiers programmés à l'ordre du jour pour cette session extraordinaire, est celui du code électoral. Selon le rapport de la commission des lois, les différents textes de loi qui régissent les élections au Bénin sont présentés de façon éparse et ne permettent pas une exploitation aisée. Dans le souci d'apporter une solution à cette difficulté, la proposition de loi a été initiée. Elle vise l'adoption d'un texte législatif regroupant, en une seule référence juridique uniforme, moderne et d'accès facile, la législation électorale en vigueur dans notre pays. Le code proposé est composé de six (06) livres constitués des différentes lois électorales en vigueur, reprises et mises en cohérence. Le premier livre traite des dispositions générales. Le deuxième livre reprend les dispositions de la loi organique sur le référendum. Le troisième livre porte sur les règles particulières applicables à l'élection du Président de la République. Le quatrième livre traite des règles particulières applicables à l'élection des membres de l'Assemblée Nationale. Le livre cinq reprend les dispositions relatives à l'élection des membres des organes des collectivités territoriales. Le livre six aborde les dispositions pénales, transitoires et finales.
En dehors de ce regroupement, des innovations ont été apportées au système de centralisation des résultats. La première innovation est l'option d'une Céna permanente qui sera composée de cinq (05) membres dont deux (02) représentants de la majorité parlementaire, deux (02) représentants de l'opposition parlementaire et une (01) personnalité qui sera acceptée aussi bien par la majorité que par l'opposition. Les membres de la Céna sont désignés pour un mandat de sept (07) ans non renouvelable et sont installés quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin du mandat de la Céna en cours. Au cours du débat en plénière, l'ensemble des députés a rejeté les dispositions fixant les critères de niveau intellectuel pour les maires et les chefs d'arrondissements. Pour l'honorable Augustin Ahouanvoébla, ce serait une discrimination d'exiger un niveau pour les futurs maires. Selon les propos du député, si ce code est voté en l'état, il risque un rejet pour non-conformité à la constitution. Au sujet de la candidature du chef de l'Etat, la commission a proposé une caution de 50.000.000 francs cfa pour éviter la multiplicité des candidatures. Mais cette décision qui est soutenue par les députés de l'opposition est rejetée par leurs collègues de la majorité parlementaire. Au finish les députés ont retenu 15.000.000f cfa comme montant de la caution. Au sujet de ce qu'il faut retourner aux partis politiques dont les candidats sont élus aux élections législatives, l'honorable Idji a proposé un bonus de 2.500.000 par député femme élue. Une cinquantaine de députés a désapprouvé cette proposition et a souhaité qu'on retienne les 5.000.000 pour tous. Au terme des échanges, 71 députés ont voté pour ce code tandis que 2 se sont abstenus, aucun député n'a voté contre.
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