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16 avril 2009 4 16 /04 /avril /2009 09:52


Avec ou sans les députés G4, G13 et Force clé, la première session ordinaire de l’année 2009 de l’Assemblée nationale sera ouverte demain vendredi 17 avril 2009. Reportée mardi dernier faute de quorum, elle sera lancée demain, quel que soit le nombre de députés présents. Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le professeur Mathurin Coffi Nago est contraint de démarrer les travaux de cette session.

Les députés de l'opposition déguisée en sont d'ailleurs conscients qu'ils ne ménageront aucun effort pour y assister. Car sans eux ou avec eux, la messe sera dite. Ayant l'obligation de reddition de comptes, le président Nago, conformément à l'article 21 du règlement intérieur du parlement, doit rendre compte à ses collègues de ses activités et de sa gestion pour la période du 31 octobre 2008 au 13 avril 2009.

Il doit fournir demain toutes explications qui lui seront demandées. L'Assemblée nationale en délibère et, soit prend acte de ce rapport, soit demande au président de lui fournir toutes explications et justifications qu'elle estime nécessaires. Elle adopte le rapport ou le rejette à la majorité des 83 députés. A l'allure où vont les choses, ce rapport est encore une fois sur le point d'être rejeté.

Ordre du jour

Au total, 61 points sont inscrits à l'ordre du jour de cette session ordinaire qui durera 3 mois, et qui a été convoquée conformément à l'article 4 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. On note 45 projets de loi portant autorisation de ratification, 4 propositions de loi et des rapports de commissions.

Les points les plus importants portent sur la proposition de loi organique portant modification des articles 11, 16, 18 et 35 de la loi organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haac; les projets de loi portant code de procédure pénale, code pénal, gestion de l'eau en République du Bénin, lutte contre la corruption en République du Bénin; le projet de loi organique fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'Etat dont la nomination est faite par le Président de la République en conseil et celui instituant le médiateur de la République (ajournement sine die).

La proposition de loi relative à l'organisation du Rena et l'établissement de la Lépi, la proposition de loi dérogatoire visant la mise en place de la Lépi, la proposition de loi portant pension et autres avantages aux anciens présidents de la République, la poursuite de l'élection des représentants de l'Assemblée nationale à la Haute Cour de Justice et dans les parlements régionaux; le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée nationale; le rapport de la commission parlementaire d'enquête sur la gestion des microcrédits aux plus pauvres et le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la situation qui prévaut dans les Car et dans les Urcar sont entre autres, les points clés qui seront débattus au cours de cette session ordinaire.

Sans oublier des questions au gouvernement et le rapport de la C2 relatif à la proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission parlementaire d'information, d'enquête et de contrôle sur la gestion de l'escorte des véhicules d'occasion. C'est dire que les députés ont du boulot. Reste à savoir s'ils mettront de côté leurs divergences politiques pour se mettre réellement au service de la Nation.

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