Le Séminaire Gouvernemental élargi aux Conseillers du Président de la République, au Président du Conseil National de l’Education, aux Directeurs Techniques, experts et cadres techniques du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de Reconversion et de l’Insertion des Jeunes, du Ministère de l’enseignement Maternel et Primaire, du Ministère Chargé de la Micro finance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes et des partenaires techniques et financiers du secteur de l’éducation, s’est réuni sous la présidence du Ministre d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en Séminaire Gouvernemental sur le deuxième Forum National de l’Education en cours de préparation active par tous les acteurs concernés.

Il est communément admis que le système éducatif béninois dans son ensemble affiche d’importants dysfonctionnements, incohérences et risques mettant à mal le droit à l’éducation du citoyen béninois, la qualité de l’enseignement, l’adéquation formation/profil/poste des apprenants de nos collèges, lycées, universités, centres de formation technique et professionnelle et centres de recherche et d’innovation technologique etc. …

Cette situation peu favorable à l’avènement d’un système éducatif bien gouverné, solidement arrimé au conteste socio-économique béninois et orienté vers la réduction du sous-emploi et du chômage des jeunes, leur employabilité offres d’emploi répondant aux besoins du secteur productif, justifie aujourd’hui la tenue d’un deuxième forum de l’Education au Bénin dont l’objectif global vise la promotion de valeurs citoyennes, de l’employabilité et de l’insertion des formés.

Il s’agira d’engager avec la contribution de tous (Etat, entreprises, ménages, partenaires sociaux et société civile), une réflexion profonde qui propose une rupture radicale avec les paradigmes, les pensées, les croyances, les idéologies, les mécanismes, les structures et institutions qui ne permettent pas à notre système éducatif de répondre efficacement aux défis et aux besoins actuels de formation, d’insertion professionnelle des jeunes et d’émergence du Bénin au plan socio-économique et culturel.

Le séminaire gouvernemental a démarré avec une présentation du Consultant principal chargé des travaux exploratoires  préparatoires dudit forum, suivi de débats pertinents portant sur les questionnements, observations et remarques des Ministres et des Conseillers du Président de la République ainsi que des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) présents.

La présentation faite a mis en relief les points suivants :

. Au titre des disfonctionnements de notre système éducatif, les principales lacunes se présentent comme suit : 

1- le très faible développement du préscolaire engendré par une faible couverture de l’offre éducative préscolaire ;

2- l’insuffisance d’enseignants qualifiés ;

3- l’insuffisance des infrastructures et équipements (salles de classe et laboratoires) ;

4- le non-respect du temps d’apprentissage requis (en raison des grèves répétitives) ;

5- la forte proportion des redoublants ;

6- La persistance du phénomène d’enseignants non qualifiés (enseignants communautaires) ;

7- la faible collaboration des acteurs dans la mise en œuvre de la décentralisation ;

8- les fortes disparités d’accès entre filles et garçons au premier cycle du secondaire en 2013 ;

9- l’inexistence d’une carte scolaire de l’enseignement secondaire général qui entraine les incohérences dans l’implantation géographique des infrastructures ;

10- l’inexistence des infrastructures sportives et de loisirs ;

11- la faible synergie entre les Ministères en charge de l’éducation ;

12- la vétusté des programmes de formation (datant de plus de dix ans) du fait de l’inexistence d’une politique de suivi et de mise à jour des programmes de formation technique et professionnelle ;

13- l’obsolescence des matériels et équipements de formation ;

14- la déconnexion des Universités du Bénin par rapport aux besoins du marché (offres de formation inadaptées et recherches peu orientées vers le développement)

15- le faible développement des filières scientifiques et technologiques par rapport aux autres filières ;

16- la faible adéquation des formations avec le marché de l’emploi ;

17- la mauvaise application du système Licence-Master-Doctorat (LMD) ;

18- l’inexistence d’une gouvernance orientée vers le développement de la recherche et de l’innovation technologique et de ses applications industrielles ;

19- la faiblesse du financement de la recherche ;

20- l’inadéquation de la recherche scientifique et technologique aux besoins de développement du pays ;

21- le faible intérêt porté aux recherches à finalités pratiques telles que la recherche appliquée, la recherche industrielle, la recherche scientifique et le développement expérimental ;

22- le faible impact de la recherche et des innovations sur le développement du Bénin ;

23- l’inexistence de politiques efficaces de lutte contre la fuite et la dispersion des cerveaux ; 

24- l’insuffisance des infrastructures pour abriter les centres d’alphabétisation ;

25- l’insuffisance d’actions liées à la promotion des langues nationales ;

26- l’inexistence d’une structure formelle de formation des formateurs en alphabétisation et en éducation des adultes.

27- la politisation de l’enseignement ;

28- la non employabilité des apprenants sortis des lycées et collèges ;

29- l’augmentation du sous-emploi et du chômage des jeunes et des femmes ;

30- la difficulté des cadres formés à s’insérer au marché du travail ;

31- le caractère général de la formation délivrée par le système d’éducation, ce qui n’offre aucune place à la théorie et à l’innovation technologique, source de création de valeur.

Au titre des échanges assez pertinents sur le sujet, les orientations ci-après ont été fixées à l’intention du comité préparatoire du deuxième Forum National sur l’Education au Bénin :

1- La nécessité d’harmoniser les dates de tenue de la table ronde des  PTF en vue du financement du développement du Bénin  prévu à Paris fin juin 2014 et du deuxième Forum National pour l’Education ;

2- La prise en compte du Partenariat Mondial pour l’Education (PME) et du Plan Décennal de Développement du Secteur de l’Education 2016-2025 (PDDSE) dans les travaux du Forum ;

3- L’adoption par les acteurs d’une démarche programmatique indicative avec des objectifs précis à atteindre ;

4- La primauté à accorder à la lutte contre le sous-emploi et le chômage dans les politiques, stratégies et activités éducatives à proposer par le Forum ;

5- La nécessité d’examiner les questions de fond telles que la gouvernance du système et la qualité de l’enseignement ;

6- La nécessité d’avoir une approche volontariste, novatrice et participative ;

7- La mise en évidence des interférences et leur traitement adéquat ;

8- La nécessité de produire un modèle d’éducation nationale de qualité qui fournit des cadres consommables par le marché du travail, et promeut un Bénin émergent, prospère, paisible, bien gouverné, à économie compétitive, débarrassé de la corruption et des comportements anti patriotiques ;

9- La nécessité d’adopter une approche multisectorielle au cours des travaux du Forum ;

10- La prise en considération par le Forum des mécanismes de décentralisation et de déconcentration en matière d’éducation.

Pour éviter que le prochain Forum National sur l’Education ne suive les sentiers battus et n’accouche de réformes sans lendemain, le séminaire gouvernemental a invité les membres du comité préparatoire du Forum à observer le recul nécessaire pour opérer les options fondamentales permettant de bâtir un système éducatif en phase avec nos préoccupations actuelles centrées sur la lutte contre le chômage et le sous-emploi chronique.

Les documents techniques à enrôler au programme du Forum doivent  être de qualité et mettant en évidence :

- un diagnostic situationnel en cohérence avec le contexte et l’état actuel de notre système éducatif ;

- une définition claire de la finalité du Forum ;

- une définition claire du système éducatif à bâtir ;

- les points de rupture opérés avec l’existant pour adapter le système éducatif aux réalités de notre temps, aux besoins d’une économie émergente capable de réduire la pauvreté, le chômage et le sous-emploi endémique des jeunes ;

- les approches multisectorielles indispensables à une analyse approfondie et les propositions pertinentes et réalistes qui présentent clairement les enjeux, défis, vision, objectifs, actions à envisager ;

- la démarche méthodologique à observer pour la conduite des travaux du Forum ;

- la mise à contribution de toutes les parties prenantes au système éducatif dont les partenaires sociaux et la société civile ;

- l’identification des virages à opérer pour garantir la réussite des réformes ;

- la définition claire des nouveaux rapports entre le système éducatif notamment les écoles, les universités et les entreprises créateurs  de richesse et d’emploi ;

- le type d’université à privilégier pour accroître la proportion de l’enseignement technique et professionnel par rapport à l’enseignement général ;

- le type de recherche à privilégier pour promouvoir les initiatives innovantes nécessaires au développement technique et industriel du Bénin ;

- la définition des liens à établir entre le système éducatif et les pôles de développement prévus dans les documents de politiques et de stratégies nationales ;

- la détermination des piliers fondamentaux autour desquels l’éducation contribuera à la transformation de l’économie béninoise ;

- les options de filières à faire dans les universités et centres de formation ;

- les formes d’organisation institutionnelle à mettre en place pour une bonne gouvernance du secteur de l’éducation au Bénin ;

- la stratégie d’élimination des tares culturelles et mentales qui gangrènent le système éducatif ;

- la définition d’un système efficace de suivi évaluation de la réforme éducative ;

- la définition d’un système efficace de reddition de compte, de récompense et de sanction ;

- la définition d’une stratégie de communication pour faire connaître la problématique, les enjeux et défis du Forum et de la réforme qui en résultera ;

- la définition du concept d’éducation inclusive, durable, centrée sur la croissance et le développement socio-économique.

    Fait à Cotonou, le 25 février  2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

Le Conseil des Ministres s’est réuni les vendredi 14 et samedi 15 février 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence en la mémoire de feu Bouraïma DIALLO, Conseiller Communal de la commune de Ouidah décédé le jeudi 13 février 2014.

 Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle chargé du Dialogue Social a fait le point des négociations en cours entre le Gouvernement et les centrales et confédérations syndicales en vue d’apaiser la tension sociale engendrée par les grèves.

Appréciant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit la délégation gouvernementale de poursuivre les discussions avec patience et sérénité avec les centrales et confédérations syndicales dès le lundi 17 février 2014, en vue d’aboutir à des solutions qui prennent en compte les intérêts des populations.

Le Ministre d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a également présenté au Conseil des Ministres, qui l’a approuvé, le  projet de décret portant statuts particuliers des corps des Praticiens Hospitaliers Spécialistes. 

En prenant acte du rapport du Ministre d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a félicité l’esprit de consensus des Praticiens Hospitaliers et a demandé aux centrales et confédérations syndicales d’aller dans cette direction pour que le travail créateur de richesse reprenne dans les tous secteurs d’activités pour le bien-être des populations.  

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs autres projets de décret notamment :

• le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle chargé du Dialogue Social ;

• le projet de décret modifiant le décret n° 2013-163 du 02 avril 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des Réformes de la Fonction Publique (CPRFP) ;

• le projet de décret modifiant le décret n°2009-519 du 16 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Permanente de Concertation et de Négociations Collectives Gouvernement/Centrales et Confédérations Syndicales ;

• le projet de décret portant création de l’Agence pour la Promotion des Investissements et des Exportations (APIEX) ;

• le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle.

Ensuite, le Conseil a approuvé les communications et documents ci-après :

- la communication relative au financement complémentaire des travaux de réfection des pistes cotonnières prioritaires au titre de la campagne 2013-2014 ;

- le document de Politique Holistique de Protection Sociale (PHPS) ;

- le document de Politique Nationale du Tourisme du Bénin (PNT 2013-2025) ;

- le document  de Politique Nationale de la Culture 2013-2025 ;

- le rapport final de l’étude de faisabilité du programme de développement touristique de la route des pêches présenté par le Groupe Legend Developement Company Limited de Monsieur David CHOW ;

- le rapport diagnostic d’état des lieux de l’étude de faisabilité du Programme Intercommunal de Réhabilitation du lac Ahémé et ses chenaux et de mise en place d’une zone de développement économique (PIRA) ;

- les plans d’aménagement participatif des forêts classées : Ouémé Supérieur – N’Dali, Sota-Goungoun-Goroubi, Ouémé-Boukou, Mékrou, Dan, Kouandé et Logozohè ;

- la signature du traité établissant l’Organisation Mondiale de la Nature (OMN).

Le Conseil a enfin autorisé :

- la visite de travail au Bénin de Monsieur Herman VAN ROMPUY, Président du Conseil Européen les 20 et 21 février 2014 ;

- la réunion des Ministres de la Santé de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine sur les maladies non transmissibles, prévue à Cotonou, le 20 février 2014 ;

- la tournée gouvernementale de suivi de la commercialisation primaire et de l’égrenage du coton graine 2013-2014 ;

- la cession à la SBEE de l’électricité produite à partir des sources d’énergies renouvelables par des producteurs indépendants d’énergie électrique ;

- la participation du Bénin au « Tournoi de la paix, de l’amitié et de la Solidarité » qu’organise le Mali, à Bamako du 20 au 28 février ;

- la participation du Bénin à la 2ème conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des pays islamiques, prévue à Djeddah, au Royaume d’Arabie Saoudite ;

- la participation du Bénin à l’atelier sur le rapport « les femmes, l’entreprise et le droit » du groupe de la Banque Mondiale, qui aura lieu à Lomé, du 27 au 28 février 2014.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé les comptes rendus suivants :

- le compte rendu de la participation du Bénin à la 7ème session du Groupe de travail ouvert sur les Objectifs du Développement Durable (ODD), tenue, du 06 au 10 janvier 2014 à New York ;

- le compte rendu de l’atelier national de lancement du processus de renforcement de capacités sur l’économie de l’adaptation, la sécurité en eau et le développement résilient aux changements climatiques en Afrique ;

- le compte rendu de la participation du Bénin à la concertation francophone «  Francophonie et agenda de développement des Nations Unis pour l’après 2015 : Enjeux et perspectives des Objectifs de Développement Durable pour les Etats et les acteurs de l’espace francophone », tenue à Cotonou, du 09 au 11 décembre 2013.

Enfin, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a poursuivi la présentation des audits des sociétés d’Etat. En analysant la situation des sociétés auditées et les recommandations des cabinets internationaux, le Conseil des Ministres a décidé la reprise en main de la gouvernance des entreprises concernées. Dans cette perspective, notre compatriote Monsieur Michel DOGNON, Auditeur Sénior auprès du Bureau du Contrôleur Général de l’Etat de New York, membre de l’équipe de contrôle du budget de New York quarante-sept fois le budget de notre Etat, soucieux de servir la mère patrie le Bénin, est nommé Conseiller Spécial à la Présidence de la République chargé de la Gouvernance des Entreprises Publiques et du contrôle interne. Monsieur Michel DOGNON bénéficie d’un contrat de six (06) mois renouvelable en cas de besoin. La mission de Monsieur Michel DOGNON sera de renforcer dans un système de guichet unique les capacités des sociétés d’Etat au plan comptable et financier, d’audit interne, de contrôles interne et externe, de mise en place de méthodes et organisation appropriées pour prévenir la mauvaise gouvernance. L’assistance de ce compatriote dont les compétences dépassent les frontières de notre pays, permettra d’instaurer une nouvelle gouvernance dans nos sociétés d’Etat afin qu’elles deviennent des centres de profit, dégageant des ressources destinées à construire des écoles, des centres de santé, des routes, à assurer l’accès à l’eau, à l’électricité, bref permettant de réaliser la sécurité humaine dans les soixante-dix-sept communes de notre pays avec pour vision l’aménagement du territoire, n’excluant aucune localité, dans une politique harmonieuse de solidarité et d’appartenance de tous à la République. Le Conseiller Spécial à la Présidence de la République chargé de la Gouvernance des Entreprises Publiques et du contrôle interne travaillera en synergie avec l’Inspection Générale d’Etat.

Dans le cadre de la recherche de la bonne gouvernance au sein des sociétés d’Etat, le Conseil des Ministres s’est préoccupé de l’effectivité des sanctions à prendre contre les agents indélicats. Aussi, le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle chargé du Dialogue Social, le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation, et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme ont-ils été instruits, en relation avec la cellule juridique de la Présidence de proposer au Conseil des Ministres un texte renforçant les sanctions à l’encontre des agents indélicats.  

    Fait à Cotonou, le 15 février  2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire, le vendredi 7 février 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation a rendu compte au Conseil, des orientations pour l’élaboration du dossier d’appel d’offres relatif à l’ouverture du capital social de LIBERCOM SA.

En examinant ce compte rendu, le Conseil a retenu les orientations ci-après :

- Structure du capital : 

 80% pour le partenaire stratégique international ; 

 20% pour l’Etat, les investisseurs nationaux et le personnel  de la Société. Les parts réservées aux investisseurs nationaux et au personnel seront détenues en portage par l’Etat ;

- Maintien du personnel actuel de la Société ; les agents permanents de l’Etat en détachement dans la Société étant reversés dans leur administration d’origine ;

- Prise en compte de la valeur de la licence technologiquement neutre dans l’offre financière à soumettre par l’investisseur international.

Aussi, le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation a-t-il été instruit en vue de finaliser le projet de dossier d’appel d’offres sur la base de ces orientations et de le soumettre sous quinzaine à l’appréciation du Conseil des Ministres en vue de son lancement sans délai.

Le Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre de l’Economie et des Finances ont rendu compte au Conseil des Ministres de l’accord intervenu entre l’Etat et la Société ‘’Solutions Technologiques des Transports du Bénin (STTB) SA’’ sur les modalités juridiques et organisationnelles de leur  partenariat.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires à autoriser :

• le démarrage  des activités  de la STTB SA à partir du lundi 10 février 2014 dès la signature  du protocole d’accord entre l’Etat et le promoteur ;

• la SEGUB à inscrire la STTB SA sur la liste des structures émettrices et à prendre en conséquence toutes les dispositions y afférentes ;

• la mise en place d’un mécanisme qui permette un suivi et la sauvegarde des intérêts de l’Etat.

Le Secrétaire Général de la Présidence de la République a rendu compte au Conseil des Ministres des conclusions de la mission de vérification effectuée par l’Inspection Générale d’Etat au sujet des travaux de construction du siège de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).

Il ressort des investigations que le pilotage du dossier des travaux de construction du siège de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication a été lancé en octobre 2005 alors que le schéma de financement n’était pas bouclé ce qui a contribué au blocage de la poursuite des travaux pour lesquels les pouvoirs publics d’alors ont décaissé environ un milliard sept cent millions de francs CFA .

En fait l’implantation de l’infrastructure au bord de l’eau était un choix délibéré du programme de réhabilitation de la ville de Porto-Novo qui prévoyait  l’érection du siège des différentes institutions le long de la berge. Mais l’enveloppe financière de deux milliards (2.000.000.000) francs CFA affectée à l’origine pour la construction du siège de la HAAC n’était pas en adéquation avec l’option choisie.

En approuvant ce rapport, le Conseil des Ministres a instruit :

1. le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement aux fins de :

• diligenter une expertise sur les travaux de construction du siège de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication démarrés en 2005.

• faire  procéder à une évaluation du site sur la base des conclusions de l’expertise. 

• faire également procéder à une réévaluation du coût réel actualisé du projet de construction du siège de la HAAC à Porto-Novo et élaborer un chronogramme des actions à mener en vue de la reprise dudit projet à l’occasion d’un collectif budgétaire. 

• procéder à l’évaluation des attributions de la Direction du Programme Spécial de Réhabilitation de la ville de Porto-Novo et faire élaborer pour le compte de cette structure un manuel de procédures de conception et de suivi des travaux de génie civil ;

• prendre les dispositions pour une meilleure implication du bénéficiaire  (HAAC) dans l’exécution du projet ;

2. le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement, le Ministre des Travaux Publics et des Transports et le Ministre de l’Economie et des Finances  à l’effet de faire élaborer un référentiel de prix en matière de génie civil.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs, poursuivi l’étude des audits en vue d’améliorer la gouvernance d’entreprise des sociétés d’Etat. 

Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil de l’audience que le Chef de l’Etat a accordée au PDG du groupe anglais Gasol et au PDG du Groupe Indien Skipper Infra dans le cadre des efforts consentis pour augmenter la production de l’énergie électrique au Bénin.

Le PDG du Groupe Gasol a présenté un projet de production de gaz naturel et d’électricité au Bénin, pour faire de notre pays le HUB de production d’énergie électrique de la sous-région ouest africaine.  Ce Projet d’un coût total d’environ 400 millions de dollars US est une réelle opportunité pour notre pays et une source de développement de l’énergie électrique dans la sous-région à partir du Bénin.

Le PDG du Groupe Skipper Infra a, quant à lui, présenté à la Haute Autorité le rapport de l’étude de faisabilité d’une centrale électrique d’une capacité de 300 MW à base de charbon d’une valeur de 600 millions de dollar US à réaliser sur le site de Sèmè. 

A cet effet, le Conseil a instruit :

- le Ministre à la Présidence de la République Chargé de la Coordination des Politiques de Mise en Œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable d’introduire une communication en Conseil des Ministres pour le lancement de ce projet très important à insérer dans le cadre des grands travaux ;

- les Ministres concernés en vue de prendre toutes les dispositions pour la réalisation effective de ce projet.

Enfin, le Conseil des Ministres s’est préoccupé des dérapages observés dans les propos de certains de nos compatriotes.

En effet, il est constaté dans les débats, les déclarations publiques, une propension aux injures, au manque de respect les uns envers les autres. D’aucuns prennent les libertés comme prétexte à ces dérives verbales.

Le Conseil note que ces tendances fâcheuses enregistrées en ce moment sont contraires à notre culture et à nos us et coutumes. Ces attaques n’épargnent personne encore moins les institutions de la République. Et pourtant, toutes nos traditions appellent à la retenue, la tolérance, la considération des aînés et un comportement fait de respect et d’écoute des autorités.

Le Conseil souligne avec force que les libertés qui sont souvent évoquées pour soutenir ces dérapages sont certes des acquis de notre peuple ; mais bien comprises, elles sont destinées à faciliter notre vivre ensemble et créer les conditions de développement harmonieux de notre pays dans la paix et la concorde.

C’est pourquoi, nous devons éviter de confondre la liberté au laxisme, à l’anarchie et au désordre. Droits et obligations sont intimement liés et indispensables dans nos pays qui sont en construction.

Le Conseil des Ministres exhorte l’ensemble de nos populations notamment les acteurs politiques, les partenaires sociaux, la société civile, les confessions religieuses bref toutes les forces vives de la nation  à renouer avec notre culture et nos traditions de respect mutuel et de courtoisie.

Le Conseil rappelle instamment à tous que nos propos, nos comportements doivent contribuer à l’éducation de la jeunesse, à l’élever et à lui donner une conscience patriotique.   

    Fait à Cotonou, le 07 février  2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 31 janvier 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Président de la République a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

• AFAMBIYI Akouété Kangni, ex Commissaire Divisionnaire de Police, ancien Directeur des Renseignements Généraux et de la Surveillance du Territoire, décédé le 11 décembre 2013 ;

• Veuve SALIFOU Chabi Kpagnéro Amina née KARAMI, mère de Monsieur Djibril SALIFOU, Directeur Général de la Communauté Electrique du Bénin.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :

• un projet de décret portant autorisation de libération du quart (1/4) du capital social pour la création de la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles (CAIA-SA) ;

• un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Béninoise de Promotion des Filières Agricoles (ABéProFA) ;

• un projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Vaccination et les Soins de Santé Primaires ;

• un projet de décret portant adoption du plan d’actions pour la conservation du Lion au Bénin ;

• un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration et de Valorisation des Résultats de Recherche et d’Innovation Technologique (ABeVRIT) ;

• un projet de décret portant agrément de la Société « TUNDE CONTRACTOR » SA au régime spécial du code des investissements pour le projet d’installation d’une unité de prestation de service dans le domaine des bâtiments, routes et travaux publics à Idigny dans la commune de Kétou ;

• des projets de décret portant approbation des états financiers, 2006, 2007, 2008, 2009, 2011 et 2012 de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE).

En adoptant ces états financiers, le Conseil des Ministres rappelle aux structures publiques que les projets de budget de l’année n+1 doivent être soumis à l’adoption du Conseil au plus tard en décembre de l’année n et que les états financiers de l’année n doivent être soumis au Conseil au plus tard en juin de l’année n+1. Il s’agit d’un indicateur important de bonne gouvernance des entreprises publiques, offices et sociétés d’Etat.

Le Conseil des Ministres a examiné plusieurs dossiers notamment une communication du Ministre à la Présidence de la République chargé de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et du suivi de la Politique des Objectifs de Développement Durable relative aux diligences en cours pour l’amélioration à court terme du climat des affaires au Bénin  en vue de l’atteinte d’un certain nombre d’indicateurs dans le cadre du programme « Doing Business ».

En approuvant cette communication, le Conseil a instruit les Ministres concernés par les diligences relevées de les mettre en œuvre dans un délai de deux semaines. Il s’agit du :

 Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises en ce qui concerne les indicateurs relatifs à la création d’entreprises, au paiement des impôts et à l’exécution des contrats ;

 Ministre de l’Economie et des Finances pour les indicateurs relatifs à la création d’entreprises, au paiement des impôts, à l’octroi de licence, à la délivrance du permis de construire, au transfert de propriété et à l’accès au crédit ;

 Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement pour les indicateurs relatifs à l’octroi de licence et à la délivrance de permis de construire ;

 Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables pour les indicateurs sur l’accès à l’eau et à l’électricité ;

 Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication sur l’indicateur relatif à l’octroi de licence et à l’accès au téléphone filaire ;

 Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche sur l’indicateur relatif au commerce transfrontalier notamment en ce qui concerne la prise d’une note de service pour la suppression du certificat phytosanitaire pour les marchandises non alimentaires ; et enfin

 Le Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme pour les indicateurs sur l’exécution des contrats et l’accès au crédit 

Le Ministre des Travaux Publics et des Transport a rendu compte au Conseil des Ministres que dans le cadre de la réalisation de la branche Est de la boucle du Niger, l’un des plus importants partenaires de ce grand projet a sollicité du gouvernement béninois, les autorisations nécessaires pour réhabiliter la Gare Centrale de Cotonou et créer à proximité de cette gare une zone équipée de technologies écologiques pour produire de l’énergie électrique à partir de l’énergie solaire.

En examinant cette communication, le Conseil des Ministres a décidé de confier ce dossier à l’Agence Béninoise des Grands Travaux pour accomplir les diligences y afférentes avant le lancement des travaux liés à la boucle ferroviaire.

A cet effet, une mission conjointe avec la partie nigérienne se rendra à Paris pour préparer les documents juridiques à signer avec le partenaire de référence  appuyé par les investisseurs privés nigériens et béninois afin que les travaux soient lancés en avril 2014 au plus tard .

Par ailleurs, le Ministre de l’Energie a présenté au Conseil des Ministres deux (2) communications : l’une relative à la situation d’approvisionnement en énergie électrique de notre pays, l’autre aux diligences entreprises en vue de l’accélération de la réalisation du projet d’électrification de 67 localités.

L’avis de la non objection de BIDC a été obtenu. En conséquence, les entreprises indiennes sélectionnées peuvent prendre possession des sites et réaliser les travaux pour le bonheur des populations des 67 localités. C’est le lieu d’indiquer que sur l’initiative du Président de la République, une requête a été  introduite pour deux cents (200) autres localités dont la réalisation permettra au Bénin de se rapprocher des Objectifs du Millénaire avant 2015 dans le domaine de l’accès de tous à l’electricité.

S’agissant de la fourniture d’énergie, il est à signaler depuis le 29 janvier 2014 une réduction drastique aux heures de pointe de la puissance contractuelle provenant du Ghana passée de 80 Mégawatts à 30 mégawatts ainsi qu’une instabilité importante de l’énergie en provenance du Nigéria. Ce déficit de fourniture électrique s’explique du fait que notre fournisseur du Ghana a connu une panne sur certaines de ses unités de production thermique qui a réduit sa production de 400 mégawatts. Au regard de cette situation de dépendance énergétique, le Conseil des Ministres  a décidé la mobilisation des ressources auprès de nos partenaires financiers afin de :

- construire une centrale de 300 mégawatts ;

- réaliser le projet d’aménagement hydroélectrique d’Adjaralla pour lequel l’évaluation des offres est en cours  afin de les comparer avec les offres en cours est à comparer avec les offres proposées par le Consortium des bailleurs de fonds avec la Banque Mondiale comme chef de file ;

- construire la centrale thermique 2x25 mégawatts par les entreprises iraniennes ainsi que la centrale thermique de 400 mégawatts sur financement de la Banque Islamique de Développement ;

- faire installer la Centrale thermique à réaliser par LAYOUS, PDG de l’entreprise de la nouvelle cimenterie du Bénin ( NOCIBE) ;

- enfin la réalisation d’une centrale thermique de 300 mégawtts  par l’opérateur économique nigérian Alyko DANGOTE

Le Conseil des Ministres a également approuvé :

 le protocole ou traité simplifié relatif à la Transafricaine de Banque et de Commerce et d’investissements (TBCI) ;

 un compte rendu du Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relatif à la participation des universités nationales du Bénin au 16ème Concours d’Agrégation des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques et de Gestion du CAMES, tenu à Brazzaville, du 11 au 20 novembre 2013 ;

 un compte rendu du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes sur la crise socio-religieuse qui prévaut dans le département du Zou.

Il convient de rappeler que le 22 janvier 2014, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes a fait état au Conseil des Ministres, des nombreuses plaintes qui lui sont parvenues, provenant aussi bien de certaines confessions religieuses (Eglise Catholique, religions endogènes) que des autorités politiques, administratives et royales accusant l’Eglise de Banamè.

Le Conseil des Ministres après avoir pris acte de ces informations avait dépêché une mission dans le département du Zou aux fins d’entendre tous les protagonistes.

En approuvant ce rapport, le Conseil des Ministres tient à rappeler à tout le peuple béninois que notre pays est un Etat laïc. De ce point de vue, notre Constitution garantit la liberté de conscience ; et à ce titre, chaque citoyen a le droit de pratiquer la religion de son choix.

Il est bien entendu que ce droit s’exerce dans le strict respect des dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires en vigueur, dans la tolérance, la paix et la recherche de la concorde nationale.

Dans cette perspective, le Conseil des Ministres recommande vivement aux confessions religieuses professant leur foi dans notre pays :

- le respect des Institutions de la République et des autorités à tous les niveaux ;

- la cessation immédiate des injures, des menaces, des contraintes et la profanation des lieux de culte ou considérés sacrés ;

- la promotion du dialogue inter religieux en vue de prévenir l’incompréhension et l’intolérance qui conduisent à l’affrontement et aux divisions ;

- à l’église de Banamè de renoncer à l’utilisation des appellations et symboles de l’église catholique romaine et de créer sa propre identité  en termes de dénomination, de symboles et d’habillements afin d’éviter toute confusion.

En tout état de cause, tout acte attentatoire et tout comportement contraire à l’éthique religieuse, à son fondement qu’est l’amour ne saurait être toléré dans un état de droit comme le Bénin.

Le Conseil des Ministres en appelle à la conscience et à la compréhension de tous.

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs autorisé :

 la participation du Bénin à un colloque international sur l’émergence de la Guinée Equatoriale à l’horizon 2020, du 3 au 4 février 2014 à Malabo ;

 la participation du Bénin au forum AFRISANTE 2014, qui aura lieu à Marrakech, au Maroc du 05 au 06 février 2014 ; 

 la Mission du Fonds Monétaire International (FMI) pour la sixième revue du Programme Economique et Financier appuyé par la facilité élargie de crédit, du 10 au 20 février 2014 ;

 le lancement à Cotonou le 1er février 2014 du nouveau Programme de Micro Crédit aux Plus Pauvres adopté par le Conseil des Ministres en sa séance le 20 janvier 2014.

En raison de son attachement à l’autonomisation et au bien être des femmes, le Président de la République, procédera au lancement dudit programme sur l’esplanade du Stade de l’Amitié.

Enfin la nomination suivante a été prononcée :

Sur proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;

Directeur Général Adjoint de la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles du Bénin : Monsieur Nestor CHALA AYEDEGUE.

Fait à Cotonou, le 31 janvier 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mardi 28 janvier 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de Madame le Commissaire de Police de 2ème classe Innocentia G. APOVO MONTEIRO au poste d’Officier de renseignement criminel au département de la traite des êtres humains du Secrétariat Général de l’Organisation Internationale de Police Criminelle (OIPC-INTERPOL) à Lyon en France.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil qui l’a approuvé, du processus de sélection des sociétés attributaires des marchés d’intrants à la suite du lancement des dossiers d’appel d’offres internationaux pour la fourniture d’intrants agricoles au titre de la campagne 2014-2015.

Il convient de rappeler que l’approvisionnement des producteurs en intrants agricoles, au titre de cette campagne, concerne la fourniture d’herbicides, d’engrais coton, de produits phytosanitaires, d’engrais vivriers, de produits de traitement des semences, des appareils de traitement et de fourniture des GPS.

Le Conseil a, par ailleurs autorisé :

• la participation du Bénin à la réunion des Ministres de la Sécurité sur la libre circulation des personnes et des biens à Niamey, le 04 février 2014 en préparation du prochain sommet des Chefs d’Etat de la CEDEAO.

• le principe d’externalisation du service de raccordement téléphonique et internet des abonnés et de l’exploitation de la « capacité dormante » sur le câble SAT3. Dans ce cadre, les différents accords de partenariat public privé permettront de rendre perceptibles les actions menées par Bénin Télécom et le Ministère en charge de la Communication en vue d’améliorer l’environnement du climat des affaires. Par ailleurs, Bénin Télécom affiche à ce jour une utilisation très limitée de 20% de la capacité disponible sur le câble sous marin SAT 3. Les 80% disponibles constituent un manque à gagner dont la non utilisation limite la couverture des besoins des populations. Des partenaires sérieux et compétents seront recherchés pour l’exploitation de cette capacité afin de contribuer à la rentabilisation des installations de Bénin Télécom SA.

Enfin, sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Monsieur Alassani TIGRI est nommé Secrétaire Général du Gouvernement par intérim.

Fait à Cotonou, le 28 janvier 2014

La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement,

Clémentine A. AGBOMADOKAN