Loi portant répression de la corruption et d’enrichissement illicite au Bénin : Les députés se penchent sur son actualisation jeudi

Les députés se retrouveront jeudi prochain au Centre international des conférences de Cotonou pour actualiser le projet de loi portant répression de la corruption et de l’enrichissement illicite au Bénin, loi déposée sur la table des députés depuis 2006 sous le précédent régime.

Par : Herman MIGAN ( coll )

Conscient que la loi constitue l’instrument privilégié pour lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite, la Capan ( Cellule d’analyse politique de développement de l’Assemblée nationale), sous le haut commandement du président de l’institution parlementaire, le Professeur Mathurin Coffi Nago, a décidé de réunir autour des honorables députés, et tous les acteurs politiques et institutionnels susceptibles de contribuer à une véritable actualisation du projet de loi transmis en pleine période d’élections présidentielle en 2006, suivies quelques mois après des législatives ayant conduit au renouvellement des membres de l’Assemblée nationale et au passage de la quatrième à la cinquième législature. Cette loi devra prendre en compte toutes les variantes du phénomène dans leur manifestation moderne tant au plan national qu’international. Pour quoi c’est maintenant seulement que l’Assemblée nationale s’intéresse au projet de loi portant répression de la corruption qui lui a été transmis depuis mars 2006 ? A cette question, la Capan évoque plusieurs éléments de réponses. La période de transmission du projet de loi à l’assemblée nationale est une période par excellence de joutes électorales, présidentielles et législatives. C’est dans cet atmosphère qu’a lieu le renouvellement de l’Assemblée nationale et le passage de la quatrième à la cinquième législature. Ce processus a duré quelques mois, sinon quelques années ; la procédure législative qui obéit à des règles bien précises qui constitue des garanties incontournables si l’on tient avoir des lois de qualité. La loi doit être élaborée en toute sérénité, dans un climat apaisé, loin des débats passionnés qui conduisent à des lois manquant d’objectivité et par ricochet dangereuses. La cinquième législature s’est très tôt investie dans l’étude de ce texte, le travail technique ainsi réalisé au niveau de la Commission des lois doit être connu, pour que le débat national sur la corruption en cours situe en bonne place l’Assemblée nationale dans son rôle de législateur. Dès lors, reprendre l’initiative permet à la représentation nationale de dépassionner le débat devant conduire au vote de la loi susceptible d’assurer l’efficacité de cette lutte et d’aboutir à des résultats convaincants. La volonté politique d’édicter des normes efficaces est effective et se manifeste au niveau de toutes les institutions et de tous les acteurs politiques, chacun s’efforçant de jouer sa partition ; à cet égard, le rôle de l’Assemblée nationale reste déterminant, car la Représentation nationale a en charge, en dehors de ses missions constitutionnelles de contrôle de l’action gouvernementale et de représentation, l’élaboration du cadre légal qui doit servir de base juridique à la prévention et à la répression de la corruption. Cette loi devra prendre en compte toutes les variantes du phénomène dans leurs manifestations modernes tant au plan national qu’international. Cet atelier a pour objectifs : marquer la présence de l’Assemblée nationale dans le débat national sur la corruption et l’enrichissement illicite, donner à l’Assemblée nationale l’opportunité de jouer sa partition en mettant en route le processus devant conduire à la finalisation du cadre légal de lutte contre ces fléaux, et de manière spécifique au vote de la loi sur la corruption et l’enrichissement illicite. Il permettra aussi de manière spécifique d’actualiser le projet sur la base des contributions de tous les acteurs intéressés par le sujet et mettre à la disposition de la Commission des lois un texte actualisé et suffisamment clair pour faire l’objet d’une étude et d’une finalisation conséquentes par la Commission.