Evaluation de l’incidence de la loi de finances 2009 sur les finances locales : Les maires s’approprient le rapport et font des propositions

Le Conseil national des chargeurs du Bénin a servi hier de cadre à l’atelier de restitution de l’étude sur l’évaluation de l’incidence des mesures fiscales de la loi de finances 2009 sur les finances locales, commandée par le bureau de l’Association nationale des communes du Bénin(Ancb). Cette restitution qui a été faite en présence du président de l’Ancb, des maires et des partenaires techniques et financiers, a permis aux participants de faire des propositions en vue de mener un plaidoyer en direction du gouvernement et de l’Assemblée nationale.

Par : Edgar GNIMAVO

L’année 2009 a été marquée par une diminution importante des finances communales du fait des effets de la loi de finances 2009. Ne pouvant pas rester indifférente à cette situation, l’Association nationale des communes du Bénin(Ancb) a saisi le gouvernement pour examiner la question dans le sens de procéder aux compensations nécessaires. C’est dans ce cadre que le bureau de l’Ancb, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, a procédé à une évaluation de l’incidence des mesures fiscales de la loi de finances gestion 2009 sur les finances locales, dont la restitution a eu lieu hier. Pour le président de l’Ancb, Soulé Allagbé, cette étude a pour objectif de mesurer l’impact de l’allègement de la fiscalité au profit des entreprises-notamment la suppression de la taxe de voirie perçue au cordon douanier, la sortie de l’outillage industriel de l’évaluation de la valeur locative devant servir de base de calcul à la patente et au foncier bâti-sur les finances des communes béninoises. Selon Soulé Allagbé, la restitution a donc pour but de partager les résultats issus de cette étude avec les communes, les associations de communes et leurs partenaires d’une part, d’améliorer les résultats obtenus en vue de mener un plaidoyer en direction du gouvernement et de l’Assemblée nationale pour la prise de mesures idoines de compensation des pertes ressenties par les communes et l’amélioration de la loi de finances 2010 d’autre part. Fort de cela, le président de l’Ancb nourrit l’espoir qu’à l’issue de cet atelier, ils disposeront d’éléments pertinents à mettre à la disposition du gouvernement pour une exploitation judicieuse en vue de l’amélioration des finances locales. « D’ores et déjà, l’Ancb ne ménagera aucun effort pour jouer jusqu’au bout sa partition dans le plaidoyer ainsi démarré au profit des communes béninoises », a-t-il conclu. Effectivement, le débat qui a suivi la présentation du rapport provisoire du consultant a permis de mener des réflexions sur la stratégie à adopter par l’Ancb et les communes en vue de compenser les pertes envisagées pour l’année 2009 et de faire des propositions pour la loi budgétaire 2010. C’est dans l’espoir de continuer leur plan de plaidoyer que Soulé Allagbé a mis un terme aux travaux