La loi sur les modalités de la coopération intercommunale adoptée

Assemblée Nationale 

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Les députés ont examiné hier au parlement le projet de loi portant intercommunalité au Bénin. Comme l’indique son premier article, cette loi détermine les principes généraux de création, d’organisation, de gestion et de contrôle des établissements publics de coopération intercommunale.

Par : Hermann MIGAN (Coll.)

C’est à l’unanimité que les députés ont adopté hier au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo le projet de loi portant modalités de la coopération intercommunale au Bénin. Selon le rapport de la commission des lois, l’intercommunalité apparaît comme une solution pour améliorer l’efficacité de la gestion de l’administration territoriale en créant une solidarité entre les communes. Son principal objectif est de favoriser l’élaboration des projets communs de développement au sein de périmètres contigus de solidarité à travers des établissements publics de coopération intercommunale. Cette loi qui organise la coopération au Bénin entre les communes limitrophes ou proches comporte 49 articles répartis en six titres, sept chapitres et trois sections. Avant l’examen de ce projet de loi titre par titre, le président de la séance, le premier vice président de l ’Assemblée Nationale, André Dassoundo, a accordé la parole à quelques députés pour le débat général. Eric Houndété de Force clé se demande si les communes peuvent profiter de cette loi du moment où elles n’ont pas les ressources. Il a plaidé sur le transfert des ressources de l ’Etat aux communes. Le député Chabi Sika Karimou de FCBE est presque allé dans le même sens. Il a plaidé pour que dans le cadre de la présente loi qu’on donne la faculté aux communes de s’organiser et prendre des initiatives.