...La Cour constitutionnelle déboute la Haac

Gestion des nouvelles fréquences de radios et télévisions : La Cour constitutionnelle déboute la Haac

Léonce HOUNGBADJI
La Cour Constitutionnelle vient de débouter le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) qui l’a saisie aux fins de réguler le fonctionnement de son institution vis-à-vis du gouvernement.

Saisie d’une requête en date du 24 avril 2009 par laquelle le président Ali Zato a formulé un recours en régulation du fonctionnement de la Haac vis-à-vis de l’exécutif, la Haute juridiction de Me Robert Dossou a dit le droit. Dans sa Décision Dcc 09-017 du 26 février 2009, et rendue publique hier soir, elle a estimé qu’ « il n’y a pas blocage du fonctionnement de la Haac par le gouvernement ». Il faut préciser que la gestion des nouvelles fréquences de radios et de télévisions est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. La Haac pense qu’elle n’est pas libre de conduire cet import dossier à bon port. Il y a un conflit d’attribution entre elle et le gouvernement. Ce qui ne ferait pas avancer les choses. De toutes les façons, la Décision de la Cour vient permettre fin à la récréation