ASSEMBLÉE NATIONALE/ PLÉNIÈRE CE JOUR : Les lois sur le médiateur et la Haac programmées à nouveau

Les députés se retrouvent ce jour en plénière au palais des gouverneurs à Porto-novo pour le compte de la deuxième session extraordinaire de l’année dont l’ouverture est intervenue le mardi 31mars dernier. Le projet de loi sur l’institution du médiateur de la république et la proposition de loi modifiant la loi organique de la HAAC vont focaliser l’attention des élus du peuple. 

   Plusieurs fois programmé, l’examen des lois sur le médiateur et la haac n’a jusque- là connu de succès auprès des députés. La controverse soulevée par ces lois à l’hémicycle est à l’origine de leurs reports successifs.. Il y a environ deux mois la loi sur la haac a fait l’objet d’un report sine die demandé par les députés FCBE dont notamment Mama Djibril Debourrou, soutenu par les députés de la RB. Les députés G et F ont laissé transparaître à l’occasion, leur dissension sur le contenu de cette proposition de loi introduite au parlement par eux. Le député Epiphane Quenum s’est montré réticent et a bondi sur l’opportunité que les députés FCBE lui ont offerte, en demandant le report de l’examen de la loi qui déséquilibre les rapports de force au sein de cette institution. Au total sur le dossier, les députés FCBE et Epiphane Quenum sont contre l’initiative et souhaitent le statu quo alors que les députés G et F sont favorables à l’examen et l’adoption de la proposition de loi dans laquelle le chef de l’Etat n’aura qu’un seul membre à désigner, l’Assemblée nationale 5 membres, désignés à la plénière, alors que c’est le bureau de l’Assemblée nationale qui proposait 3 membres. Les députés de la mouvance avaient déjà réussi à ajourner une première fois l’examen de la loi. Les prises de position sont inversées dans le cas de l’étude du projet de loi instituant le médiateur.

     Les députés de l’opposition en l'occurrence ceux de la RB se sont opposés au projet de loi. Ils étaient à la base du report intervenu le 27 janvier dernier. Mais pour aller à la rescousse de l’OPM, les députés de la majorité présidentielle ont enroulé ces deux dossiers dans l’ordre du jour de la présente session extraordinaire. C’est ainsi que le mardi dernier les deux dossiers étaient programmés pour être examinés. Malheureusement, la plénière ne s’était pas ouverte malgré la présence massive des députés au palais des gouverneurs. Sans même démarrer la séance, le président de l’Assemblée nationale a fait avorter la plénière. La perte de la majorité temporaire de la majorité présidentielle aurait fait reculer le président Nago ont déclaré les députés de l’opposition. Ils avaient dénoncé sa volonté de ne programmer des dossiers sensibles que pendant que la mouvance est sûre d’avoir la majorité. Mais il y a une évolution dans la configuration politique du parlement. Ce changement de donne aurait obligé le président de l’Assemblée nationale à reporter la plénière au jeudi dernier. Mais à la grande surprise des députés, la plénière de ce jour a enrôlé un autre ordre du jour qui n’a pas pu être débattu. Le député PRD Augustin Ahouanvoebla a sollicité une suspension de 15 heures. Cette demande a été soutenue par les députés FCBE alors que des députés G et F étaient contre le report de la plénière. Aujourd’hui le président a jugé bon, certainement avec l’accord des membres de la conférence des présidents, qui s’est tenue hier au palais des gouverneurs, de faire revenir les dossiers sur le médiateur et la haac. La grande inconnue reste cependant le sort que connaîtront ces dossiers à polémique.