ASSEMBLÉE NATIONALE/PROPOSITION DE LOI CHABI SIKA SUR LE RENA ET LA LEPI : Une CENA spéciale de 15 membres appelée MIRENA pour conduire les opérations

Le député FCBE, Karim Chabi Sika a déposé hier sur la table du président de l’Assemblée nationale, Mathurin Coffi Nago une proposition de loi portant organisation du Recensement Nationale Approfondi (rena) et établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). La loi institue une CENA spéciale de 15 membres pour conduire les élections. 

  Les députés de la 5ème législature veulent jouer leur partition dans le processus d’établissement de la Liste électorale permanente informatisée. L’un d’eux en l’occurrence le député Karim Chabi Sika vient d’introduire une proposition de loi sur le sujet. En effet, dans la perspective de l’organisation des élections couplées de 2011, le chef de l’Etat a exprimé sa volonté de doter le Bénin d’une liste électorale fiable débarrassée de toute contestation. C’est dans ce sens que l’appui de l’Union européenne a été sollicitée pour le financement de l’opération, depuis les études préliminaires jusqu’à sa confection. Les études de faisabilité réalisées dans ce sens ont révélé la nécessité de retoucher la loi portant règle générale sur les élections en République du Bénin. Dès lors tous les regards sont braqués sur les députés qui partagent avec le Chef de l’Etat l’initiative des lois. C’est pour donner une assise juridique à la confection de la Lépi que le député FCBE a initié cette proposition de loi riche de 84 articles. Elle est organisée autour de cinq titres. Le premier titre qui porte sur l’objet de la proposition de loi, définit la LEPI et ses éléments constitutifs.. Le deuxième titre qui comprend dix sept (17) articles, traite des modalités d’organisation du RENA et de la LEPI. Le troisième titre est relatif aux structures techniques, à l’organisation et à la supervision du RENA et de la LEPI.. Il est composé de quarante trois (43) articles et est divisé en cinq (05) chapitres. Le quatrième titre est relatif aux dispositions pénales. Enfin, le cinquième titre, relatif aux dispositions diverses et finales, concerne aussi bien des questions liées à la carte d’électeur que de la révision de la LEPI. Dans son ensemble la proposition de loi décrit les modalités de déroulement de la LEPI qui prend appui sur une approche méthodologique qui s’apparente à celle d’un recensement général de la population impliquant dans un premier temps, l’établissement d’une cartographie censitaire, puis dans un deuxième temps l’identification des individus âgés de 10 ans et plus dans les ménages auxquels ils appartiennent afin de constituer un socle d’informations permettant la gestion d’un fichier national des électeurs, sur une période de plusieurs années.

   Finie la guerre de paternité sur la réalisation de la Lépi

   La proposition de loi dessaisit le gouvernement de la mise en oeuvre de la Lépi. Aussi a-t-elle institué une structure administrative indépendante vis-à-vis des institutions de l’Etat pour réaliser la Lépi. Cette structure est dénommée Mission Indépendante du Recensement Electoral National Approfondi (MIRENA). Elle serait composée de 15 membres reconnus pour leur compétence, leur probité, leur impartialité, leur moralité, leur sens patriotique et désignées à raison de trois par le chef de l’Etat, 9 par l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique, deux membres de la société civile et enfin le secrétaire permanent du SAP/CENA. Elle est chargée de la supervision de l’ensemble du processus de réalisation du RENA et de la Lépi , du dialogue, de la facilitation politiques et du contrôle des activités des organes techniques en charge de la réalisation du RENA et de la Lépi. La MIRENA va se doter d’un règlement intérieur et va élaborer son budget qui serait fixé par un décret pris en conseil des ministres. Mais cette proposition de loi crée un autre organe qui travaillera sous la tutelle de MIRENA. Le Comité National de Supervision Technique(CNST) coordonnera toutes les activités techniques de mise en oeuvre du RENA et de la Lépi. Cet organe sera composé des 4 membres du SAP/CENA, d’un représentant de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE), d’un représentant du centre national de la Télé détection et d’un représentant de l’Institut géographique national (IGN). Par ailleurs on apprend que d’autres initiatives du même genre existent sur la même matière. Une session extraordinaire est envisagée dans les jours à venir pour se prononcer sur les différentes propositions de loi afin de faire sortir la monture finale qui servira de base juridique pour la Lépi. Lire en page 4 le texte de l'exposé des motifs de la proposition de loi.

Auteur(s) / source : Fortuné AGUEH