L'expérience est le nom que chacun donne à ses erreurs
REPUBLIQUE DU BENIN
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Cotonou, le 10 février 2009
• Monsieur le Président de la Cour Suprême ;
• Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
• Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
• Excellences Mesdames et Messieurs les chefs de missions diplomatiques et consulaires et représentants des organisations internationales ;
• Honorables députés à l’Assemblée Nationale ;
• Monsieur le Procureur Général près la Haute Juridiction ;
• Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;
• Mesdames et Messieurs les membres de la Cour ;
• Mesdames et Messieurs les Magistrats ;
• Mesdames et Messieurs les auxiliaires de justice à divers niveaux ;
• Honorables invités ;
• Mesdames et Messieurs ;
Par ordonnance n° 2009-013/PCS/SGS du 6 février 2009 portant rentrée judiciaire, le Président de la Cour Suprême a choisi le Centre International de Conférences, nécessité oblige, pour servir de cadre à l’audience solennelle de ce jour.
Je me réjouis de me retrouver en ce lieu au sein de la famille judiciaire pour prendre part à nouveau à la rentrée judiciaire 2008-2009 de la plus haute juridiction de notre Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes.
Aujourd’hui encore et comme par le passé, la tradition désormais ancrée chez nous, m’offre pour la troisième fois, depuis mon accession à la magistrature suprême, l’heureuse occasion d’apprécier ensemble avec les acteurs de la justice, le fonctionnement de notre appareil judiciaire.
Cette cérémonie en effet, au-delà d’un simple rituel, constitue pour moi un moment d’échanges, une source d’informations et d’inspiration profonde dans l’œuvre complexe mais exaltante d’édification dans notre pays de l’Etat de droit et de la gouvernance démocratique concertée.
Monsieur le Président de la Cour suprême,
C’est avec un grand intérêt que j’ai suivi votre intervention ainsi que celle du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats et du Procureur Général près la Cour suprême. J’ai également noté avec beaucoup d’attention le tableau que vous avez peint de la justice, les avancées enregistrées, vos appréhensions ainsi que vos légitimes attentes et ambitions pour ce secteur important dans l’œuvre d’édification chez nous d’une société de paix et de progrès social partagé.
La problématique « justice et Etat de droit » que vous avez choisie pour conduire les réflexions de la présente cérémonie de rentrée judiciaire nous permet d’apprécier ensemble le chemin parcouru, les progrès réalisés par notre pays dans sa marche irréversible pour la construction d’une société régulée par le règne du droit et la justice.
C’est vous dire combien ce thème est important et d’actualité.
Le langage qui caractérise votre approche sur un sujet aussi délicat pour l’émergence de notre pays, traduit votre souci de voir la justice contribuer à l’enracinement de notre démocratie et de l’Etat de droit.
Au nom de la République je vous félicite pour cette initiative que je trouve parfaitement en phase avec les nécessités de notre temps.
Aussi voudrais-je exprimer à vous même ainsi qu’à tous vos collaborateurs, mes sentiments de satisfaction pour les efforts appréciables que vous avez accomplis malgré vos modestes moyens dans un contexte de forte judiciarisation de notre société.
Vous avez, Monsieur le Président, mis le doigt sur les difficultés que vous avez rencontrées dans le cadre de la gestion du contentieux né des dernières élections communales, municipales et locales que notre pays a organisées.
Je voudrais constater pour m’en réjouir avec toute la Nation de ce que malgré ces difficultés, la Haute Juridiction s’efforce d’accomplir sa mission en apportant des solutions de droit aux nombreux litiges portés devant elle ; ce qui de mon point de vue, rend compte de la vitalité de notre démocratie et de la foi qu’ont nos concitoyens en leur justice.
Je suis par ailleurs resté très sensible aux développements qui ont été faits sur les nécessaires réformes à introduire dans notre dispositif légal d’organisation des élections.
Mon gouvernement y travaille avec l’appui de nos partenaires au développement grâce auxquels le dossier conceptuel relatif à la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) a été bouclé.
Je m’en voudrais à ce stade de mes propos, de ne pas adresser les chaleureux remerciements de notre peuple tout entier et de son Gouvernement à tous nos partenaires au développement qui ont bien voulu apporter leur précieux concours au projet.
Monsieur le Président de la Cour suprême,
Monsieur le Procureur général près la Cour suprême,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,
Honorables Invités,
Mesdames et Messieurs,
Les contributions de qualité que je viens d’écouter il y a quelques instants sur le thème « justice et Etat de droit », aussi pertinentes les unes que les autres et solidement argumentées, ont permis de mettre en évidence la délicatesse du sujet.
Dans ce cadre, et surtout en ma qualité de Président du conseil supérieur de la magistrature, je saisis l’occasion qui m’est offerte pour contribuer à la réflexion et vous exposer à mon tour ma vision sur le sujet.
L’Etat de droit ne se réduit pas seulement à des techniques de soumission de l’Etat au droit. Il faut encore que ces techniques soient au service d’un ensemble de valeurs. Ces valeurs ne sont rien d’autre que les droits de l’homme.
C’est pourquoi, depuis l’historique Conférence des forces vives de la Nation, « le peuple béninois s’est résolument engagé dans un régime de démocratie pluraliste dans lequel, les droits fondamentaux de la personne humaine, les libertés publiques, les droits de la personne humaine et la Justice sont garantis, protégés et promus par notre Constitution comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle ».
Dans le système de gouvernement voulu par le peuple béninois, tous les pouvoirs sont appelés à contribuer harmonieusement à l’édification de l’Etat de droit.
Pour ma part, je perçois l’Etat de droit comme un Etat dans lequel toutes les composantes du pouvoir d’Etat sont soumises au droit.
L’Etat de droit implique que la liberté des décisions des organes de l’Etat soit à tous les niveaux limitée par l’existence des normes supérieures, dont le respect est garanti par l’intervention d’un juge. Le juge est donc la clé de voûte et la condition de réalisation de l’Etat de droit. La hiérarchie des normes ne devient effective que si elle est juriditionnellement sanctionnée. Les droits fondamentaux ne sont réellement garantis que si un juge est là pour en assurer la protection.
Répondre à la détresse des victimes, de la veuve et de l’orphelin, apprécier et sanctionner l’égarement des coupables, réparer les préjudices, punir, surveiller, soulager par ses décisions, telle est l’œuvre à laquelle s’attelle au quotidien le juge.
L’Etat de droit repose aujourd’hui sur la confiance absolue placée dans le droit sur lequel on compte pour limiter les pouvoirs et trancher les différends. Cette confiance dans le droit interpelle le juge.
L’indépendance du juge doit exister à l’égard des contraintes plus ou moins diffuses de son milieu social et même de ses engagements personnels.
Parce que le juge vit dans la cité, qu’il est soumis à des contraintes plus fortes qu’autrefois, à des pressions de toutes sortes, le juge a besoin d’une éthique forte. C’est sans doute, la loyauté du juge qui est au cœur du débat. Loyauté dans le respect des droits d’autrui ; loyauté dans l’application de la loi ; loyauté dans la motivation des décisions ; loyauté dans ce qui fait une bonne justice.
Ce sont là, les exigences d’une justice de qualité et impartiale, peu suspecte d’acharnement pas plus que de complaisance. Ce sont là, à mon avis, les conditions minimales à la réalisation d’un Etat de droit et mon Gouvernement veille à l’effectivité de l’indépendance de la Justice.
Monsieur le Président de la Cour suprême,
Vous avez attiré mon attention sur le fait que des ministres anciens comme nouveaux n’ont pas satisfait aux obligations prescrites par la Constitution relativement à la déclaration des biens.
Je veillerai personnellement à ce que les dispositions constitutionnelles de l’article 52 soient respectées.
Vous avez mis également l’accent sur les difficultés de mise en œuvre de certaines mesures résultant de la nouvelle loi portant organisation judiciaire en ce que les chambres administratives au niveau des juridictions du fond et les chambres des comptes notamment au niveau des Cours d’Appels ne sont pas encore fonctionnelles.
Vous avez souligné à juste titre les inconvénients pour notre système d’Etat de droit de voir trancher encore les litiges administratifs en premier et dernier ressort par la seule Cour suprême.
Mon Gouvernement accordera la plus grande attention à la résolution de ce problème ; dans ce sens, le Garde des Sceaux soumettra incessamment des propositions appropriées de façon à rendre effective toutes les juridictions administratives et des comptes prévues par la nouvelle loi d’organisation judiciaire.
Par ailleurs, mon Gouvernement continuera à accompagner le processus d’installation de la Cour suprême dans ses nouveaux locaux à Porto-Novo dont l’ameublement en phase d’achèvement, rendra effective le transfert.
Il importe également de souligner les réformes que le Gouvernement a engagées au profit du secteur de la justice à travers le programme intégré de renforcement des systèmes juridiques et judiciaires dont les diverses composantes intéressent tous les aspects du fonctionnement. On peut citer entre autres :
• Le renforcement de l’organisation et du fonctionnement du Ministère de la justice ;
• le renforcement et la responsabilisation de l’organisation et du fonctionnement des cours et tribunaux ;
• la responsabilisation et le renforcement de l’indépendance de la magistrature ;
• la responsabilité et la protection des auxiliaires de la justice. etc ;
C’est dans le cadre de ce programme que mon Gouvernement, grâce à la contribution des partenaires, a ouvert un grand chantier de construction et de rénovation des prisons, tribunaux et cours d’appel.
Qu’il me soit encore permis de remercier tous les partenaires qui appuient le secteur de la justice à savoir : la Coopération technique belge, la Banque Mondiale, la Commission européenne, le Millenium Challenge Account, la Coopération française, le Programme des Nations Unies pour le Développement et le Danemark.
Mes remerciements s’adressent également à tous les autres partenaires que je n’ai pas pu citer ici pour leurs contributions appréciables à l’œuvre de rénovation de la justice béninoise.
Monsieur le Président de la Cour suprême,
Vous avez avec insistance, appelé à des réformes plus hardies de notre justice pour laquelle j’ai plus d’ambitions.
Mon Gouvernement est disposé à examiner les propositions que vous ferez dans ce sens.
Monsieur le Président de la Cour suprême,
Honorables invités,
En accompagnant vos actions, mon souci est d’offrir les conditions d’une justice à même de remplir ses fonctions et qui réponde aux exigences d’une société en pleine mutation politique, économique, sociale et technologique.
Je suis conscient des efforts qui restent à accomplir, mais l’on peut déjà mesurer le chemin parcouru et les progrès réalisés ces dernières années pour offrir les conditions propres à rendre aux béninois la justice qu’ils sont en droit d’attendre dans un Etat de droit.
Je demeure convaincu qu’il faut aller vite et bien afin que les résultats concrets de nos actions viennent dissiper les appréhensions et craintes que les citoyens nourrissent encore pour la justice.
Monsieur le Président de la Cour Suprême,
L’ensemble formé autour de vous offre un caractère de conscience élevée, d’impartialité et de valeurs qui méritent d’être reconnu. Je ne crois pas qu’aucune autre occasion eût été meilleure pour l’affirmer que cette rentrée judiciaire.
Je n’ai pas besoin d’en dire davantage pour indiquer quelle est l’étendue de vos devoirs dans l’édification d’un Etat de droit dans notre pays.
Puisse le Seigneur vous accompagner dans cette œuvre de justice.
Tel est le vœu que je formule à l’ensemble de la famille judiciaire en ce début d’année.
Je vous souhaite une bonne rentrée judiciaire.
Vive la démocratie ! Vive la République ! Vive le Bénin !
Je vous remercie.
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