Gestion décentralisée : Le préfet Hessou rappelle à l'ordre le maire Hounsou-Guèdè (Il annule 5 de ses arrêtés communaux)

Léonce Houngbadji

Le maire de la commune d'Abomey-Calavi, le colonel à la retraite Patrice Hounsou-Guèdè, est dans le collimateur de l'autorité de tutelle, le préfet des départements de l'Atlantique et du Littoral, Jules Honorat Hessou. Le 15 septembre dernier, le préfet a pris un arrêté préfectoral pour le rappeler à l'ordre. Il a annulé cinq de ses arrêtés communaux. Et pour cause.

Arrêté communal n°21/057/C-AC/SG/DST/SAFU/SAC du 31 juillet 2009 portant attribution de domaine à l'école primaire publique de Sèmè dans l'arrondissement de Calavi;

arrêté communal n°21/059/C-AC/SG/DR/SAC du 04 août 2009 portant modification de l'article 2 de l'arrêté 2 de l'arrêté n°21/049/C-AC/SG/DR/SAC du 26 juin 2009 portant création, composition et attributions de la Commission de l'émergence et de la promotion de l'emploi des jeunes;

arrêté communal n°21/060/C-AC/SG/DR/SAC du 04 août 2009 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 21/041/C-AC/SG/DR/SAC du 26 juin 2009 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission chargée des affaires économiques et financières;

arrêté communal n°21/061/C-AC/SG/DR/SAC du 04 août 2009 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°21/042/C-AC/SG/DR/SAC du 26 juin 2009 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission des affaires domaniales et environnementales puis enfin l'arrêté communal n°21/062/C-AC/SG/DR/SAC du 04 août 2009 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°21/053/C-AC/SG/DR/SAC du 03 juillet 2009 portant création, composition et attributions de la Commission des affaires sociales et culturelles.

Voilà les cinq arrêtés qui ont sorti le préfet de ses gongs. Le premier arrêté a été annulé pour «défaut de délibération du Conseil communal (cf. l'article 116 de la Loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin). Le préfet a aussi relevé des contradictions entre le sommaire de l'arrêté et son article 1er.

«Aux termes de l'article 90 de la Loi 97-029 du 15 janvier 1999, la Commune a la charge de la construction, de l'équipe et des réparations des établissements publics de l'enseignement primaire et maternel. Elle assure en outre l'entretien de ces établissements. Par conséquent, la commune ne doit pas attribuer un domaine au ministère de l'enseignement maternel et primaire, mais affecter un domaine à la construction de l'école primaire publique de Sèmè», explique l'arrêté préfectoral.

«Violation de l'article 60 du Décret n°2001-414 du 15 octobre 2001 fixant le cadre général du règlement intérieur du Conseil communal. Les non élus ne doivent pas être membres d'une Commission permanente du Conseil communal». Voilà l'argument avancé par l'autorité de tutelle pour abroger les quatre derniers arrêtés.

Somme toute, le préfet des départements de l'Atlantique et du Littoral, Jules Honorat Hessou, tient au respect scrupuleux de la loi. Le maire Patrice Hounsou-Guèdè est appelé à tenir compte de ses recommandations afin d'éviter de tomber à nouveau dans ses mails.