Poursuite des vérifications dans le dossier Cen-Sad : La Commission Pognon finalise son rapport

Léonce HOUNGBADJI

15 jours. C’est le délai donné à la Commission d'enquête neutre chargée de poursuivre en toute impartialité les investigations sur l’affaire Cen-Sad. Les deux semaines accordées à Stanislas Pognon, Alidou Koussé, Séverine Lawson et Richard Adjaho sont expirées depuis vendredi dernier.

De sources dignes de foi, on apprend que la commission est en train de mettre au point son rapport. Avant la fin de cette semaine, il sera probablement transmis au Chef de l'Etat. La mission assignée à la commission Stanislas Pognon est très claire : évaluer les coûts, surcoûts et surfacturations à partir de l'analyse du dossier technique élaboré par les experts et des contrats de marché conclus avec les prestataires de services et clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs dans le dossier. Pour ces motifs et dans un souci d'équité et d'impartialité, le Président de la République avait décidé de mettre fin provisoirement aux fonctions du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l'Erosion Côtière, François Gbénoukpo Noudégbessi, du simple fait de sa participation dans la gestion de certains aspects de ce dossier. Selon le conseil des ministres en date du 10 juillet 2009, cette décision prise en toute liberté vise à permettre à Noudégbessi déchargé, de se tenir à la disposition de la Commission d'enquête indépendante pour la manifestation de la vérité.

A travers cet acte courageux, le Gouvernement, qui est déterminé à poursuivre la lutte contre l'impunité, la corruption et le détournement des deniers publics, veut connaître exactement les contours opaques de ce dossier technique mal géré et informer tout le peuple béninois qui a le droit de connaître les tenants et les aboutissants dans cette gestion scabreuse. Quinze jours après, nous sommes maintenant à l'heure de la vérité. Selon certaines indiscrétions, le Chef de l'Etat, après réception, va certainement présenter le rapport en Conseil des ministres qui va décider de la conduite à tenir. Si les faits reprochés aux uns et aux autres dans les rapports de l'Ige et de la commission Koupaki sont confirmés par les travaux de la commission Pognon, c'est à partir de ce moment que le Chef de l'Etat va prendre ses responsabilités. Si des ministres sont directement impliqués, il pourra aller jusqu'à saisir la Haute Cour de Justice par le biais de l'Assemblée nationale. Ce qui est souhaitable est que le rapport soit accessible à tous, afin de faciliter la comparaison entre le travail de l'équipe de Stanislas Pognon et ceux qui sont faits précédemment.

Retour sur le rapport Koupaki

Pour rappel, le Conseil des Ministres, par souci de situer les responsabilités dans ce dossier, avait chargé un Comité composé de Ministres, présidé par le Ministre d'Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l'Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l'Action Gouvernementale, Pascal Koupaki, d'écouter tous les protagonistes de l'Administration publique impliqués dans la gestion des différentes opérations relatives aux travaux de réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou.

Des travaux dudit Comité, il ressort que des actes de mal gouvernance ont été relevés, se traduisant par l'escamotage des procédures administratives, financières et techniques dans le processus de passation de marché gré à gré; la signature par le Ministre de l'Economie et des Finances des autorisations de marché gré à gré sans passer préalablement par la Direction Nationale des Marchés Publics selon la réglementation en vigueur; les énormes variations de coûts des travaux et services; les modifications significatives des items sur fond de dossiers traficotés; l'absence de visa sur tous les documents produits dans le dessein de brouiller les procédures et d'empêcher de situer les responsabilités; la non signature du dossier d'appel d'offre restreint; la livraison et la réception informelles de matériels prévus et non prévus au marché; le prétexte de l'urgence pour violer des procédures légales; l'existence de fortes présomptions de surcoûts et de surfacturations et les dénégations des cadres et ministres concernés qui rendent difficile la détermination des responsabilités dans la gestion dudit dossier.

C'est à la suite de ces éléments d'appréciation que le gouvernement a décidé de la mise en place de la commission Pognon. Tous les Béninois retiennent donc leur souffle et attendent le sort qui sera réservé aux travaux de cette commission.