Marchés de gré à gré au sujet du sommet de la Cen-Sad:Les clarifications du gouvernement

Le ministre de la Justice et porte-parole du gouvernement Victor Topanou, a tenu ce lundi 6 juillet 2009, dans l’enceinte du ministère, son point de presse périodique. Organisée avec la participation du Directeur national des marchés publics(Dnmp), de l’Inspecteur général d’Etat(Ige) et du ministre de l’Urbanisme, cette rencontre a été l’occasion pour chacune de ces autorités de revenir sur l’étendue des responsabilités et des irrégularités révélées dans le dossier Cen-sad.

« Le ministre de l’Economie et des Finances (Mef) a un rôle important dans la passation des marchés publics notamment les marchés de gré à gré. Mais dès lors que les actes qu’il pose, passent en Conseil des ministres, la responsabilité devient collégiale. C’est ce qui explique qu’une autre autorité ne peut être responsable à sa place. Maintenant, si le ministre de l’Economie et des Finances était encore là, il aurait été relevé de ses fonctions ». Ainsi s’exprimait hier le ministre porte-parole du gouvernement Victor Topanou sur la question de l’extension des responsabilités dans ce qui est convenu désormais d’appeler « l’affaire Cen-sad ». En effet, depuis le conseil des ministres du vendredi 3 juillet 2009, les mesures administratives prises contre certaines personnes par le gouvernement dans le cadre des irrégularités constatées par l’Inspection générale d’Etat(Ige) dans l’organisation du 10ème sommet de la Cen-sad, sont perçues par beaucoup de Béninois, comme une simple diversion visant à noyer le poisson et à protéger les vrais responsables. Et c’est pour repréciser le champ de l’enquête et l’étendue des responsabilités que le Dnmp Isidore Tossou, l’Ige Alidou Koussey et le ministre de l’Urbanisme François Noudègbessi ont pris part à cette rencontre avec les journalistes. De leurs interventions, il ressort dans un premier temps que contrairement aux commentaires, le chef de l’Etat n’est ni de près, ni de loin mêlé à ces irrégularités. « Nulle part dans le dispositif actuel de la Direction nationale des marchés publics, le chef de l’Etat n’a pouvoir à intervenir dans le processus de passation des marchés publics », a affirmé le Dnmp, Isidore Tossou avant de « jurer » qu’il n’a jamais subi une quelconque pression venant du président Yayi Boni dans le but de favoriser un entrepreneur au détriment de la procédure. Et selon le ministre porte-parole du gouvernement, s’il y a une autorité dont les prérogatives sont importantes dans la passation des marchés publics, c’est bien le ministre de l’Economie et des Finances, en l’occurrence Soulé Mana Lawani. « Le ministre de l’Economie et des Finances est l’ordonnateur principal dans la passation des marchés de gré à gré. C’est lui qui a le pouvoir d’autorisation. Donc c’est un ministère important dans notre charpente institutionnelle », a expliqué le Garde des Sceaux. Il a en outre rejeté l’affirmation selon laquelle la provision budgétaire de plus de 6 milliards de Fcfa soit destinée à combler le gap de plus de 2 milliards de Fcfa enregistré dans ce dossier. « Le fait d’avoir prévu ne veut pas forcément dire qu’on va utiliser et le mécanisme de report de crédits, permet de reporter pour l’exercice suivant, les crédits non consommés pendant l’exercice qui s’achève », a-t-il justifié. Dans son propos, l’Ige Alidou Koussey a quant à lui indiqué que ce rapport n’est qu’une synthèse car dans cette enquête, sur 7 volets ciblés, seulement 3 à savoir, la viabilisation des sites, la construction des 14 villas et la réhabilitation du Cic et du Palais des Congrès ont ouvert droit à des sanctions. Les 4 restants n’ayant pas révélé des faits répréhensibles. Quant à François Noudégbessi dont certains accusent la largesse dans la conduite des travaux de ce sommet, il s’est défendu que les premiers appels d’offres élaborés par son ministère ont été annulés par la cellule de passation des marchés publics du Mef. Et en définitive, c’est cette cellule qui a repris le processus à zéro et l’a conduit à terme sans associer le ministère de l’Urbanisme. Il faut préciser qu’au titre des mesures correctives, le gouvernement a retenu selon le Garde des Sceaux, de passer désormais au peigne fin tous les marchés et de mieux suivre tout le processus d’attribution.

Calixte Adiyéton