Modification des lois électorales 6 mois avant les élections : La mise en garde de la Cour Constitutionnelle aux députés

Les députés se sont retrouvés hier en séance plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Après avoir ratifié deux projets de loi, les députés ont pris connaissance d’une correspondance de la Cour Constitutionnelle leur interdisant de modifier les lois électorales 6 mois avant les échéances sans au préalable, requérir l’assentiment des acteurs politiques.

Par : Edgar GNIMAVO

La Cour Constitutionnelle met en garde les députés contre leur habitude de modifier les lois électorales quelques mois avant les échéances électorales. En effet, chaque fois, qu’une élection approche, les députés attendent les derniers mois pour introduire des modifications dans les lois électorales sans tenir compte des autres acteurs politiques. Cette fois-ci, la Cour Constitutionnelle met fin à la récréation. A la faveur de la plénière qui a eu lieu hier, les députés ont pris connaissance de la correspondance de la Cour Constitutionnelle qui dispose qu’on ne peut pas apporter des modifications substantielles aux lois électorales dans les six(06) mois qui précèdent les élections sans le consensus d’une large majorité des acteurs politiques. Voilà une mise en garde des sages de la Cour Constitutionnelle qui est claire et qui fixe les uns et les autres, car cela permettra d’éviter les modifications de dernière minute et qui sont souvent taillées sur mesure. Mais, au même moment où cette sage décision est à saluer, la question que l’on est en droit de se poser est de savoir si cette mise en garde concerne la Liste électorale permanente informatisée(LEPI) dont le processus de réalisation est en cours et risque de s’achever six mois avant les échéances électorales de 2011. D’ailleurs, les membres de la Commission politique de supervision de la réalisation de cette LEPI seront installés cet après-midi par le président de la Cour Constitutionnelle. Si non, cela veut dire que cette décision de la Cour Constitutionnelle oblige les acteurs impliqués dans la réalisation de la LEPI à accélérer le processus pour ne pas tomber sous le coup de cette mise en garde des sages de la Cour. Avis donc aux acteurs impliqués dans la réalisation de cette LEPI. Après cette mise en garde de la Cour, les députés ont ratifié deux projets de loi à savoir : l’examen du projet de loi portant ratification de l’accord de prêt signé le 05 mai 2009 entre le Bénin et la Boad dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké-Frontière Togo-Bénin et l’examen du projet de loi portant adhésion à la convention sur la punition et la répression du crime de génocide adoptée le 09 décembre 1949 à New-York. Au cours de la plénière d’hier, Rosine Soglo a demandé au président de l’Assemblée Nationale de ramener à l’ordre le député Rachidi Gbadamassi qui, dans sa tournée dans le Septentrion, tient des propos qui ne sont pas de nature à consolider l’unité nationale et qui risque d’opposer les frères du Nord et du Sud, pourtant du même pays.