Fonctionnement des institutions républicaines : La Haute Cour de justice au scanner

Cécil Ahouélété ADJEVI
Contre vents et marrées, la 3è mandature de la Haute Cour de justice a été installée par le Chef de l'Etat. Cette installation consacre le démarrage des travaux de l'institution. Mais elle demeure une institution moins visible par rapport aux autres en ce sens qu'elle n'est pas saisie autant que les autres pour que ses activités soient bien perçues par le public.Elle est tout de même très importante pour le fonctionnement du jeu démocratique au regard des textes qui la régissent.La Haute Cour de justice est une institution républicaine qui voit son fondement dans la volonté manifeste du peule de ne pas laisser impunies les fautes graves commises par une catégorie d'autorités étatiques. Elle est composée des membres de la Cour constitutionnelle à l'exception de son Président, de six députés élus par l'Assemblée nationale et du Président de la Cour suprême.

Juste après l'installation de la nouvelle mandature, une loi organique doit fixer son fonctionnement de même que la procédure suivie devant elle. Les fautes graves commises par le Président de la république et les membres du gouvernement sont des fautes qui permettent à la Haute Cour de justice de statuer. Mais avant, il faut que les faits soient qualifiés de faits de haute trahison, selon l'article 136 de la Constitution du 11 décembre 1990, d'infractions commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l'Etat sont également jugés.

C'est dire donc que les ministres et le Chef de l'Etat sont punissables par la loi lorsque les fautes commises sont liées à l'exercice de leurs fonctions. Les sanctions doivent être appliquées selon les lois pénales en vigueur à l'époque des faits. Seule la Haute Cour de justice est liée par la définition des infractions et par la détermination des sanctions résultant des lois pénales. Mais l'Assemblée nationale a un rôle fondamental à jouer. En effet, selon l'article 137 de la Constitution, la décision de poursuite puis de la mise en accusation du Président de la République et des membres du gouvernement est votée à la majorité des deux tiers des députés composant l'Assemblée nationale. Et c'est justement à ce niveau précis que la procédure est compliquée.

En réalité, il est difficile aux députés de livrer un membre du gouvernement ou même le Président de la République. Et c'est d'ailleurs pourquoi la Haute Cour de justice à du mal à fonctionner et à être en activité comme les hautes institutions. De l'histoire du Bénin, c'est le dossier de la Lépi qui a vu l'accusation du ministre Alain Adihou. Mais dans ce cas précis, certains commentaires laissent croire que ce sont les relations un peu envenimées entre Alain Adihou et les députés de la quatrième législature qui avaient conduit à cette décision qui place aujourd'hui l'ancien ministre chargé des relations avec les institutions dans cette imposture.

Le souhait de nombre de Béninois aujourd'hui est de voir la Haute Cour de justice fonctionner normalement avec l'interpellation des autorités lorque les faits à elles reprochés s'avèrent passibles de peines.