Désignation de leurs représentants à la HCJ et dans les Parlements régionaux : Les députés se conforment à la décision de la Cour ce jour

Les députés de la cinquième législature sont attendus à l’hémicycle ce lundi 23 mars pour procéder à l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2009.Selon des sources proches du bureau de l’Assemblée nationale, des neuf points précédemment inscrits à l’ordre du jour de cette session, seul celui concernant la désignation des députés à la Haute Cour de Justice et dans les Parlements régionaux sera examiné ce lundi.

Par : Bernadin MONGADJI

Après la clôture de la première session extraordinaire de cette année le jeudi 19 mars dernier, les députés de cette cinquième législature se retrouvent ce jour, lundi 23 mars, pour procéder à l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2009. Selon des sources proches du bureau de l’Assemblée nationale, seul un point des neuf régulièrement inscrits à l’ordre du jour de cette session, sera examiné ce lundi. Il s’agit du point 3, relatif à l’élection des représentants des députés béninois à la Haute Cour de Justice et dans les Parlements régionaux (parlement panafricain, CIP-UEMOA et parlement de la CEDEAO). Qu’il vous souvienne qu’au terme de sa dernière décision sur l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle avait prescrit aux députés conformément au dernier alinéa de l’article 124, de procéder à cette désignation en daignant respecter la configuration Majorité/Minorité de cette cinquième législature. Le premier ultimatum fixé au 15 janvier au plus tard n’ayant pas été respecté, les représentants du peuple avaient foulé ainsi au pied l’article 124 de la Loi fondamentale qui prescrit que « les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles ». En faisant de ce dossier le premier de cette nouvelle session qui s’ouvre ce jour, les honorables députés sont sans doute déterminés à le vider enfin. Car, faudra-t-il le reparler encore, la pomme de discorde entre la Cour et le Parlement qui repose sur l’interprétation des termes de Majorité/Minorité, n’ayant toujours pas été évacuée de l’avis de plusieurs députés proches de l’opposition non déclarée, le sujet sera donc âprement discuté ce lundi et il faut craindre à nouveau le procès de la Cour présidée par Me Robert Dossou, qui avait été précédemment traitée sans ménagement de la part de cette frange de parlementaires. Vont-ils enfin se conformer à la décision de la Haute Juridiction ? Rien n’est moins sûr. Selon des indiscrétions, l’opposition parlementaire n’est pas encore prête à faire la concession nécessaire pour respecter l’arbitrage de la Cour constitutionnelle. Et ce faisant,les députés bloquent eux-mêmes la mise en place de la deuxième mandature de la Haute Cour de Justice et le renouvellement de leurs représentants au sein des parlements régionaux. A qui un tel pourrissement profitera-t-il ? Toute la question est là.