La Cour s’impose

Il ne serait pas surprenant qu’une fois de plus, certains commentateurs ne prennent pas la peine de lire profondément et en détail les deux dernières décisions de la Cour constitutionnelle, avant de se lancer dans des analyses cousues de fil blanc et souvent partisanes. Ce jugement, sans doute fort sévère, mais non moins justifié procède de la passion et du respect pour le droit et la démocratie et des observations lues ou entendues à temps et à contretemps, aussi souvent que la Cour présidé par le bâtonnier Robert DOSSOU rend une décision qui ne vas pas dans le sens de certains intérêts politiques. Or à lire de près les tenants et les aboutissants factuels, juridiques et rationnels de ces décisions, à l’aune du bon sens et du droit, on ne peut que tirer son chapeau à la haute juridiction qui vient de trancher sur les dossiers relatifs à la désignation par l’Assemblée Nationale de ses représentants dans les Parlements régionaux et à la Haute Cour de Justice.

Après avoir défini et illustré les concepts de majorité et minorité parlementaires à l’aune de notre parlement dans une des décisions, la Cour a invoqué dans l’autre deux dispositions constitutionnelles pour s’imposer face à la question du « recours en interprétation » sur les concepts de majorité et minorité parlementaires qui constituaient un alibi de blocage. Selon les articles 114 et 124 de la Constitution, la Cour est l’organe régulateur des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, et ces décisions s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités. Il en ressort que l’Assemblée nationale aurait dû respecter l’exigence de la désignation des nouveaux membres de la Haute Cour de justice au plus tard le 15 janvier. Les concepts de majorité et minorité étant clarifiés par ailleurs, elle devra le faire donc maintenant.

Par : Vianney ASSANI