Un amer goût d’inachevé

La Commission technique ad’hoc chargée de la relecture de la Constitution du 11 décembre 1990 et présidée par l’éminent professeur de droit Maurice AHANHANZO GLELE, a transmis la semaine dernière son rapport au président de la république, le Docteur Boni YAYI. Les conclusions de ce document hautement technique, révèlent de profondes réformes qui prennent en compte un certain nombre de faiblesses de la Loi Fondamentale du Bénin, dix–huit ans après son expérimentation. Ne s’agissant pas pour la commission AHANHANZO de rédiger une nouvelle constitution pour remplacer celle du 11 décembre 1990 qui aura, certes, vécu, l’exercice pour les experts a été de se focaliser sur les lacunes de celle-ci à l’épreuve du temps et des mutations diverses qui touchent aujourd’hui notre processus démocratique.


Il était donc question d’opérer des amendements pertinents pour améliorer la constitution actuelle du Bénin. Maintenant que le rapport de la commission est disponible, l’on peut se demander si le travail effectué par nos éminents experts sous la direction du professeur Maurice AHANHANZO GLELE comble d’une part les attentes du Chef de l’Etat qui en est l’instigateur et d’autre part celles du peuple qui détient la souveraineté. Le rapport devant être soumis à la critique des intellectuels, de la société civile et des acteurs de la vie politique nationale avant sa transmutation en projet de loi, il faut s’attendre les prochaines semaines à recueillir d’enrichissantes contributions de la part de ces corps constitués de la nation. Mais n’empêche, la lecture de ce rapport appelle de notre part les commentaires suivants. La commission a fait une grande impasse sur les articles (42 et 44) de la Constitution du 11 décembre 1990 en ce que le premier limite le mandat présidentiel et que le second dispense de la course à la fonction de président de la république des Béninois n’ayant pas au moins quarante ans ou qui ont plus de soixante-dix ans d’âge au moment du scrutin.


Ces deux dispositions qui ont failli entraîner, il y a quelques années la révision opportuniste de la Loi Fondamentale, nourrissent encore de vives polémiques parce qu’ils restreignent les principes élémentaires de la démocratie fondées sur les libertés fondamentales de l’homme. L’évolution rapide de nos sociétés ces dernières années nous donnent à voir de plus en plus de jeunes très brillants et parfaitement accomplis avant quarante ans et qui sont susceptibles d’exercer la fonction suprême si le destin les y appelait. Faut-il encore évoquer ici à côté ou ailleurs dans l’histoire politique du monde des personnalités qui exercent la fonction de président de la république au-delà de soixante-dix ans d’âge.


Abdoulaye Wade (Président en exercice du Sénégal), Robert Mugabe (Président en exercice du Zimbabwe), Abdel Aziz Bouteflika (Président en exercice de l’Algérie), pour ne citer que ces cas si près de nous en Afrique, ont chacun plus de soixante-dix ans et sont toujours en fonction. En occident, les exemples de président de la république ayant officié à 70 ans et au-delà foisonnent. Pourquoi l’amendement des articles 42 et 44 de notre constitution actuelle dont nous reconnaissons tous leur essence discriminatoire doivent-ils subsister au nettoyage enclenché de notre loi fondamentale ? Le contexte sociopolitique de nos jours ne prêterait pas à un procès de révision opportuniste des dispositions supra évoquées, si nos éminents experts avaient eu le courage de sauter tout au moins le verrou de la limitation d’âge tout en gardant intact l’article 42 dont le maintien, à notre humble avis, se justifierait aisément.


Etant donné que les discussions sont ouvertes sur le sujet, la commission ayant prévu, conformément aux recommandations du gouvernement, une phase de vulgarisation de l’avant-projet de texte de loi fondamentale, les lacunes actuelles que nous relevons, seront soulevées par les structures compétentes au moment opportun. A moins que la voie de l’impasse sur l’article 44 ait été délibérément faite tout comme le choix qui a présidé à son institution lors de l’élaboration de la Constitution du 11 décembre 1990.

Par : Bernadin MONGADJI