Attaques contre la Cour constitutionnelle : Les dérives des députés qui menacent la démocratie

La séance plénière du jeudi 15 janvier 2009 consacrée à l’examen de la décision de la Cour constitutionnelle qui demandait aux députés de reprendre le processus de désignation des représentants du Parlement à la Haute Cour de Justice, a été plutôt transformée en une tribune de tirs croisés sur les sages de cette Haute Juridiction. Les députés de l’opposition, champions de cette escalade versent ce faisant dans de graves dérives qui pourraient être préjudiciables à la jeune démocratie béninoise.

Par : Arsène AMETOYONA

Convoqués en séance plénière le jeudi 15 janvier dernier pour examiner la décision de la Cour constitutionnelle qui, en même temps qu’elle remettait en cause le mode de désignation des représentants du Parlement à la Haute Cour de Justice, enjoignait aux députés de reprendre au plus tard le 15 janvier le processus en tenant compte de la configuration politique de l’Assemblée nationale. Il n’en fallait pas plus pour déclencher la rage des députés de l’opposition qui ont saisi cette tribune pour faire le procès de la Haute Juridiction en s’en prenant directement au président de l’institution, Me Robert DOSSOU qu’il accuse de faire le jeu du président Boni YAYI. Au terme de mille déballages et d’une escalade verbale sans précédent envers les membres de l’actuelle mandature de la Cour, les députés ont fini par renvoyer la balle à nouveau au président Robert DOSSOU, exigeant de la Cour davantage d’éclairage avant de déférer à son injonction. L’un des principes sacro saints de notre bloc de constitutionnalité, à savoir « les décisions de la Cour sont sans recours » venait d’être royalement foulé aux pieds par les députés de la cinquième législature. Depuis cette date jusqu’à ce jour aucune suite n’a été donnée à une décision qui devrait s’imposer au Parlement. En plus de l’ambiance électrique qui a prévalu à l’hémicycle ce jour-là et du défoulement des députés de l’opposition non déclarée sur une institution considérée comme la garante de la démocratie, les dérives de nos parlementaires ont contribué à livrer en pâture les sept sages de la Cour qui n’ont fait que remplir leur devoir républicain. Le péché mignon du président Robert Dossou et des autres membres de la Cour qui l’aident dans cette difficile mission, est de n’avoir pas rendu cette fois-ci une décision qui arrange l’opposition. Au mépris des principes élémentaires de notre droit positif, le procès fait à la Cour, aussi bien dans le fond que dans la forme, constitue une dérive grave qui peut faire courir de sérieuses menaces sur notre jeune démocratie. Car les députés de l’opposition oublient que la roue de l’histoire tourne !