Plénière, ce jour, à l’Assemblée nationale : La Haac dans l’œil du cyclone parlementaire

A l’invitation du président de l’Assemblée nationale, Mathurin Coffi Nago, les honorables députés se retrouveront, ce jour, à l’Assemblée nationale en vue d’étudier la proposition de loi sur la Haac. On craint un nouveau bras de fer entre les deux blocs politiques de l’hémicycle.

Par : Arsène AMETOYONA

Après son examen en commission, la proposition de loi relative à la modification de la loi organique N° 92-21 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) risque d’entraîner de nouveaux remous au sein de notre Assemblée nationale. Du moins si le texte revient tel qu’il était parti sur la table de l’honorable Aholou Kèkè et ses collègues. Inspirée par quelques membres de l’opposition non déclarée en vue d’apporter un soutien à la mandature actuelle dans son différend avec le pouvoir exécutif, au sujet notamment de l’affaire des fréquences non attribuées, ce texte avait objectivement pour but de régler des comptes avec le gouvernement et non de conforter la crédibilité et l’efficacité d’action de la HAAC . Ainsi, cette proposition de loi veut entraîner trois grands bouleversements dans les dispositions mises en place par la loi organique actuellement en vigueur. Le premier point concerne le mode de désignation des conseillers qui siègent au sein de la dite institution. D’après l’article 16 du texte actuel, « La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication est composée de neuf membres désignés à raison de :
 trois (3) par le bureau de l’Assemblée Nationale
 trois (3) par le Président de la République
 trois (3) par les journalistes professionnels et les techniciens des communications et des télécommunications. » L’article 17 dispose en outre que le Président de la HAAC est nommé par le Président de la République, après avis du Président de l’Assemblée Nationale, tandis que les trois autres membres du bureau de la HAAC sont élus par leurs pairs. La nouvelle proposition de loi propose par contre que le Président de la République ne désigne qu’un seul membre (au lieu de trois), qui serait ensuite nommé Président, et que par contre l’Assemblée nationale désigne cinq membres (au lieu de 3), prenant ainsi deux des postes pourvus actuellement par le Chef du gouvernement. Le second aspect du texte qui fera l’objet de la plénière, ce jour, au Palais des Gouverneurs concernent la durée du mandat. D’après l’article 18 de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992, « La durée des fonctions des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication est de cinq (5) ans. Le mandat n’est ni révocable, ni renouvelable ». Mais, d’après nos informations, les auteurs de la proposition ont voulu que ce mandat soit désormais renouvelable. Une fois ? Deux fois ? Renouvelable tout simplement sans aucune limitation ? Les données ne sont pas encore claires à ce niveau. Le dernier point capital de ce dossier, et non le moindre, concerne le partage des rôles entre le pouvoir exécutif et la Haac dans les précieuses et fameuses questions d’attribution des fréquences qui ont été à l’origine des dissensions entre la mandature actuelle et le pouvoir exécutif au cours des deux dernières années.


C’est l’article 35 alinéa 2 de la loi en cours qui en dispose : « Les autorisations d’usage de fréquence pour la radiodiffusion sonore, la télévision par voie hertzienne terrestre ou par satellite sont délivrées aux personnes privées par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication conformément aux dispositions de la convention et sur la base d’un rapport technique présenté par le Ministre chargé des communications. » C’est en raison de l’importance de ce rapport technique qui constitue comme un « droit de veto » du gouvernement, gestionnaire des fréquences au nom de l’Etat, sur leur attribution à des opérateurs privés que le pouvoir Exécutif a pu empêcher les nombreuses attributions tous azimuts engagées à mi-mandat par la HAAC actuelle, et qui ont fait l’objet de recours devant la Cour constitutionnelle. A l’époque, le gouvernement avait demandé une étude sur l’état des lieux de la gestion des fréquences avant toute nouvelle attribution.


Mais la Haac avait fait le forcing à deux reprises et ses décisions ont été cassées par la Cour constitutionnelle, sur la base de la Constitution et de cette fameuse loi organique qui fait d’ailleurs partie du « bloc constitutionnel ». De sources proches de la mandature actuelle, on estime que « les députés de la cinquième législature ont initié cette loi suite aux différents blocages et problèmes enregistrés, jusque-là, par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication dans le cadre de son fonctionnement ». Une façon de voir les choses.
Quoiqu’il en soit, après plusieurs semaines passées sur la table de la commission des lois, si cette proposition revient, ce jour, avec les mêmes projections, il n’est pas sûr que l’apaisement revienne au sein de l’hémicycle ni que la Cour constitutionnelle ne soit amenée à trancher à nouveau. Toutes choses qui ne sont pas de nature à garantir une fin de mandat tranquille aux neuf conseillers de la mandature « Zato ».