Rejet par la Cour constitutionnelle de la désignation des représentants du Parlement à la Haute cour de justice : Les « G » et « F » paient pour une faute politique

La Cour Constitutionnelle a déclaré, jeudi dernier, la désignation par l’Assemblée Nationale en sa séance du 19 décembre 2008 des six députés membres de la Haute Cour de Justice, contraire à la Constitution. Un coup de massue pour les députés du bloc G et F qui finiront par concéder des postes à leurs collègues de la Fcbe.

Par : Barnabé HOUNKANRIN

Après les nombreuses contestations qui ont suivi la désignation des membres du Parlement à la Haute cour de justice, tout le monde s’attendait à un rejet de ce vote par la Cour Constitutionnelle. Et c’est finalement chose faite. L’article 185 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ne saurait encourager que des groupes parlementaires s’arrogent le droit de s’attribuer plus d’un siège au moment où d’autres en sont dépourvus. La Cour Constitutionnelle a débouté ce vote et demande la reprise du processus avant le 15 janvier 2009. Voilà, sans grande surprise, la décision de la Cour, qui vient bouleverser l’ordre pré établi par les « G » et « F » au Parlement. L’Assemblée Nationale a désigné, le 19 décembre 2008, ses six députés devant siéger à la Haute Cour de justice et ce, uniquement au sein de la majorité parlementaire, en méconnaissance des droits de la minorité. Un homme politique avisé, aurait pu se rendre compte que le mode de désignation qui a imposé un diktat, ne saurait avoir un avis favorable à la Cour Constitutionnelle. La classe politique doit se montrer flexible devant certaines situations pour éviter des remises en cause du genre. C’est certainement ce qui a manqué au sein des « G » et « F » pour qu’on en arrive à la présente décision. La décision de la Cour constitutionnelle remet donc à l’endroit le choix des députés appelés à représenter l’Assemblée Nationale en tant que Corps, à animer ses organes de gestion et à siéger au sein d’autres institutions de l’Etat, doit se faire selon le principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle majorité / minorité. Mais reste à savoir le nouveau mode qui doit prévaloir lors de la désignation prochaine des membres de l’institution, selon les recommandations de la Cour. L’Assemblée nationale comptant à ce jour, sept groupes parlementaires face à la désignation de six représentants, quel groupe parlementaire doit se sacrifier pour qu’il n’y ait pas de nouvelles contestations de la désignation. Les jours à venir nous en diront plus au parlement.