Désignation des représentants de l’Assemblée nationale à la Haute cour : La Fcbe se prépare à saisir la Cour constitutionnelle (Tout sur la plénière du vendredi dernier)

Les députés de la cinquième législature ont finit par désigner leurs représentants à la Haute cour de justice. C’était sur fond de contestation et de mal compréhension, ce qui a conduit un camp de députés à vider l’hémicycle avant le début de l’opération. Après cette désignation, les députés Fcbe menacent de saisir la Cour constitutionnelle pour la validation ou non du vote.

Par : Barnabé HOUNKANRIN

Les six représentants de la cinquième législature devant siéger à la Haute cour de justice, institution spécialisée pour juger le président de la république et les membres du gouvernement, sont connus depuis samedi matin. Il s’agit de Eric Houndété, Louis Vlavonou, Jocelyn Dégbey, Ismaël Tdjani Serpos, Saca Fikara et Boko Arifari Nassirou. Ces six représentants issus uniquement de « l’opposition non déclarée », ont été élu en l’absence des députés Fcbe qui, après les négociations sur le mode de désignation, n’ont pas accordé leurs violons avec leurs collègues d’en face. Le vote s’est déroulé au scrutin secret, comme le dispose l’article 185 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Le mode de désignation : pomme de discorde

Le mode de désignation des représentants du parlement à la Haute cour de justice constitue la pomme de discorde entre les députés. C’est ce qui a fait échouer la première plénière consacrée à la désignation et a donné cours aux amendements de deux députés pour sortir du gouffre. D’un côté, il y a les députés du G13, G4 et Force Clé qui estimaient qu’il faut donner à chaque député, la possibilité de présenter sa candidature, de la soumettre au vote en plénière. Ils ont basé leurs argumentaires sur, d’une part, l’article 135 de la Constitution en son alinéa 1er qui dispose : « La Haute cour de justice est composée des membres de la Cour constitutionnelle, à l’exception de son président, de six députés élus par l’Assemblée nationale et du président de la Cour suprême ». D’autre part, ils ont tout le temps cité quelques décisions rendues par la Cour constitutionnelle, par le passé et surtout, l’article 185 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui dit : « L’Assemblée nationale élit en son sein au scrutin secret, six députés pour être juges à la Haute cour de justice. De l’autre côté, les députés Fcbe ont soutenu que le mode de désignation devrait tenir compte de la configuration politique de l’Assemblée nationale. Ce qui revient à attribuer les sièges à chaque groupe parlementaire en fonction du nombre de députés qui le compose. Un travail préalable avait été fait par la commission des lois, suite aux amendements de deux députés, qui finalement a réparti de façon équitable les sièges entre les deux blocs politiques existant au niveau de l’Assemblée. C’est cette proposition qui n’a pas reçu l’assentiment des députés G4, G13 et Force Clé au nombre de 44, qui ont estimé qu’ils ne peuvent avoir le même nombre de sièges que les députés Fcbe qui eux, sont au nombre de 39. C’est alors que les deux parties ont engagés des négociations qui n’ont pas abouti. Face à cette mésentente, la présidente de la commission des lois a demandé au président de l’Assemblée nationale de soumettre les deux propositions au vote. A l’issue de ce vote, le bloc des « G » et « F » a eu le dessus avec 44 voix pour la désignation au scrutin secret des représentants.

La Fcbe déserte l’hémicycle, Nago poursuit la plénière

Quelques instants après le vote qui a consacré le mode de désignation proposé par le bloc des « G » et « F », le porte-parole des députés Fcbe, l’honorable Benoît Dègla, a lu une déclaration de son alliance qui fustige le comportement des autres députés qui, selon eux, foulent aux pieds le principe sacro-saint d’un Etat de droit. Après lecture de cette déclaration, les députés Fcbe ont vidé l’hémicycle. De leur camp donc, seuls le président de l’Assemblée, Mathurin Nago et la deuxième secrétaire parlementaire, Amissétou Affo Djobo, sont restés pour la suite de la plénière, le quorum étant atteint. L’Assemblée nationale a élu ses représentants dont les noms sont sus-cités.

Les « G » et « F » félicitent Nago après le vote

Juste après l’élection des six représentants de l’Assemblée nationale à la Haute cour de justice, élection qui s’est faite dans des conditions peu ordinaires, les députés du G13, G4 et Force Clé ont tenu une conférence de presse dans la salle ‘’Saka Kina’’ de l’Assemblée nationale. Il a été question pour ces derniers de féliciter le dévouement du président Mathurin Nago tout au long du processus et de condamner l’attitude de leurs collègues de la Fcbe. « Nous sommes heureux de constater que le président Nago est le président de notre institution et non d’un clan. Nous l’encourageons à continuer comme cela » a déclaré l’honorable Lazare Sèhouéto qui, par la même occasion a déploré l’attitude adoptée par ses collègues de la Fcbe. « Nous somme pour la pluralité au niveau de nos institutions. Nous n’avons aucune prétention d’accaparer tous les 6 sièges. Si nos amis Fcbe étaient restés pour proposer des candidats, ils l’auraient constaté » a conclu l’honorable Lazare Sèhouéto.

En attendant le verdict final

Dans sa déclaration avant de vider l’hémicycle, la Fcbe annonçait les couleurs d’une saisine de la cour constitutionnelle par rapport à cette élection. Joint hier au téléphone, l’honorable Sylvain Zohoun, membre des Fcbe, a confirmé que son camp va saisir la Cour constitutionnelle en la matière. Selon lui, l’opposition s’est accaparée d’une institution républicaine, se fondant sur des textes désuets. Au vu des décisions rendues par le passé par la Cour sur le même sujet, il est difficile de prédire la suite que pourrait avoir un tel recours devant les sages. Wait and see.