Pour faire face aux nouvelles charges de l’Etat : Le gouvernement a prévu 141.413 millions de Fcfa supplémentaires

Par décret 2008-534 du 24 septembre 2008, le Gouvernement a transmis à l’Assemblée Nationale pour examen et adoption, le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2008.

Le Président de l’Assemblée Nationale en a saisi la commission des finances et des échanges quant au fond et la commission du plan, de l’équipement et de la production pour avis.
A la faveur de la 8ème session extraordinaire en cours au parlement, le projet de budget remanié sera au cœur des débats, aujourd’hui, au palais des gouverneurs. Il faut préciser que le gouvernement a pris la décision de prendre un collectif budgétaire du fait de certaines situations nouvelles qui sont survenues au cours de l’année. Ce budget remanié est en augmentation de 141.413 millions de Fcfa par rapport à la loi de finances initiale de 2008.
Nous vous proposons ici un extrait du rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui parle des motifs et grandes innovations contenus dans cette loi de finances rectificative.

I. De l’expose des motifs et des grandes innovations

Dès son adoption et sa notification au mois de janvier 2008 aux différents ministères et institutions, le budget général de l’Etat, gestion 2008 a été régulièrement exécuté jusqu’à un moment où d’importants événements sont intervenus bouleversant ainsi certaines prévisions contenues dans la loi de finances initiale.

En effet, la flambée des prix sur le marché national, en raison de la crise économique actuelle provoquée par la hausse effrénée du cours du baril de pétrole, a amené le gouvernement, au cours du dernier trimestre 2007 et du premier trimestre 2008, à prendre des mesures visant à préserver le pouvoir d’achat du citoyen.
Malgré l’impact bénéfique de ces mesures, surtout sur le plan social, cette crise généralisée et persistante risque de compromettre l’atteinte des objectifs prioritaires attendus dans certains secteurs stratégiques, si de nouvelles dispositions urgentes ne sont pas prises par l’Etat, soit pour mettre fin à leur mise en œuvre, soit pour procéder à leur réorientation dans le collectif budgétaire.

Le présent projet du budget remanié pour la gestion 2008 permettra non seulement le régularisations des mesures prises après le lancement du budget 2008 initial mais également de soumettre à la représentation nationale de prendre de nouvelles mesures envisagées pour le financement de certains projets prioritaires et l’approvisionnement en denrées alimentaires des populations face à l’option de libéralisation des prix prise par le gouvernement en juillet 2008.

III. Des prévisions budgétaires remaniées et de l’équilibre général de la loi de finances rectificative pour la gestion 2008

Les prévisions budgétaires remaniées pour la gestion 2008 du Budget Général de l’Etat s’élèvent en ressources à la somme de 731 380 millions de FCFA, et en charges à la somme de 1 164 712 millions de FCFA contre des prévisions initiales de 708 225 millions de FCFA en ressources et 1 023 299 millions de FCFA en charges.

A. Des ressources

Les prévisions de ressources intérieures du budget général de l’Etat, gestion 2008 remanié se chiffrent à 576 044 millions de FCFA (non compris les ressources exceptionnelles de trésorerie) contre une prévision initiale de 560 044 millions de FCFA en 2008, soit une augmentation de 16 000 millions de FCFA correspondant à un taux d’accroissement de 2,9%. Cette augmentation résulte de la réévaluation des objectifs de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Par ailleurs, les ressources des Comptes Spéciaux du Trésor dans le budget 2008 remanié se chiffrent à 155 336 millions de FCFA contre une prévision initiale de 148 181 millions de FCFA, soit une augmentation de 7 155 millions de FCFA correspondant à un taux d’accroissement de 4,8%. Cette augmentation résulte des ressources complémentaires allouées au compte ‘’Education’’ (2 655 millions de FCFA) et au compte ‘’Opérations Militaires à l’Extérieur’’ 4 500 millions de FCFA).

Les recettes des autres régies financières et celles des autres budgets sont maintenues à leur niveau initial.

B. Des charges

Les prévisions remaniées des charges du budget général de l’Etat pour la gestion 2008 sont évaluées à 1 164 712 millions de FCFA contre une prévision initiale de 1 023 299 millions de FCFA, soit un accroissement de 141 413 millions de FCFA correspondant à un taux de 13,8%.

Elles regroupent les dépenses ordinaires, les dépenses en capital, les dépenses des autres budgets et les emplois des comptes spéciaux de trésorerie.

1. Des Dépenses Ordinaires

Initialement prévues pour un montant de 462 966 millions de FCFA, les dépenses ordinaires passent à 537 523 dans le budget remanié, soit une augmentation de 74 557 millions de FCFA correspondant à un taux de 16,1%.

2. Des dépenses en capital

Les prévisions révisées des dépenses en capital se chiffrent à 431 611 millions de FCFA enregistrant une augmentation de 59 701 millions de FCFA par rapport à 371 910 millions de FCFA de prévision initiale, soit un taux d’accroissement de 16,1%.

3. Des Dépenses des autres Budgets

Les prévisions initiales des charges des autres budgets n’ont pas connu de modification. Elles se chiffrent à 41 020 millions de FCFA.

4. Des emplois des Comptes Spéciaux et des Comptes d’Avances

Les prévisions des charges des Comptes Spéciaux du Trésor dans le budget remanié sont évaluées à 154 558 millions de FCFA contre une prévision initiale de 147 403 millions de FCFA, soit une augmentation de 7 155 millions de FCFA résultant de la révision des contributions des partenaires intervenant dans le programme FASTRACK pour 2 655 millions de FCFA et des dépenses imputables au compte ‘’Opérations Militaires à l’Extérieur’’ (4 500 millions de FCFA).

C. De l’équilibre général de la loi de finances rectificative, Gestion 2008

Le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2008 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 1 164 712 millions de francs contre 1 023 299 millions de francs pour la loi de finances initiale soit une augmentation de 141 413 millions de francs CFA correspondant à un taux 13,82%.

La différence entre ces deux montants, soit 141 413 millions de francs correspond à des modifications aussi bien au niveau des ressources que des charges.
Les ressources de la loi de finances rectificative pour la gestion 2008, les plafonds des charges et l’équilibre qui en résulte sont contenus dans le tableau ci-après :

Par rapport aux ressources intérieures révisées, le projet de Budget Général de l’Etat gestion 2008 remaniée, dégage un besoin de financement de 433 332 millions de FCFA contre 315 074 millions de FCFA dans les prévisions initiales.

Il sera couvert par :

 les ressources extérieures : 305 432 millions de FCFA contre 261 406 millions de FCFA de prévision initiale. Elles sont réparties comme suit :

*les dons projets : 93 700 millions de FCFA contre 92 586 millions de FCFA de prévisions initiales soit une augmentation de 1 114 millions de FCFA ;

*les prêts projets : 100 312 millions de FCFA contre 96 812 millions de FCFA de prévisions initiales, soit une augmentation de 3 500 millions de FCFA ;

*l’allègement de la dette : 27 657 millions de FCFA, sans changement ;

*les aides budgétaires : 83 763 millions de FCFA contre 44 351 millions de FCFA de prévisions initiales, soit une augmentation de 39 412 millions de FCFA en provenance de la Libye (1 296 millions de FCFA) et des Institutions de Brettons Wood et de l’UEMOA (38 116 millions de FCFA).

- les ressources exceptionnelles de trésorerie : 127 900 millions de FCFA, contre 53 668 millions de FCFA, soit une augmentation de 74 232 millions de FCFA.