HAUTES JURIDICTIONS FRANCOPHONES D’AFRIQUE : Le Garde des Sceaux ouvre la troisième session de formation des magistrats

 Le ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, Gustave Anani Cassa a présidé hier les travaux d’ouverture de la session annuelle de formation des juges des juridictions membres de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), en compagnie du président de la cour suprême, Saliou Aboudou. c’était à l’Ecole Régionale Supérieure de Magistrature de Porto-novo (ERSUMA) en présence de hauts magistrats issus de 28 pays.

   « La transformation et la diversification depuis quelques années de nos législations nationales sous la pression de plus en plus forte des exigences de l’Etat de droit et de la globalisation, la judiciarisation de plus en plus croissante des affaires, rendent permanent le besoin de formation ou de recyclage de ceux qui ont à charge d’animer l’institution judiciaire, qui reste le socle de l’Etat démocratique ». Cet extrait de l’allocution de Gustave Cassa rend tout son sens à la tenue des assises de l’Ersuma. Troisième du genre après celles de décembre 2006 puis de Septembre 2007 dans les mêmes locaux, cette session de formation continue des juges s’inscrit dans le cadre du plan quinquennal (2006-2010) dont s’est doté l’Aahjf avec le concours technique de l’Organisation internationale de la francophonie. C’est ainsi que chaque année, les magistrats des juridictions membres de l’association se retrouvent au Bénin pour une formation qui visse essentiellement le renforcement des capacités du capital humain. Il s’agit d’améliorer les performances des juges à travers des décisions de qualité rendues dans des délais raisonnables en matière administrative, judiciaire, constitutionnelle, des comptes, de droit communautaire et de droit électoral. C’est ce que précisera Saliou Aboudou dans son intervention. On retient que le plan de formation élaboré se propose d’apporter et de partager une réponse à la nécessité de faire acquérir de nouvelles connaissances aux magistrats.

    La formation devra leur permettre par ailleurs de s’adapter aux exigences de l’évolution du droit et à l’appariation de nouvelles normes juridiques tant au plan national, communautaire, qu’international. Ajoutons que cette troisième session de formation qui coïncide avec le 10ème anniversaire de l’association se distingue par l’actualité des thèmes qui y seront débattus. Les participants auront ainsi à réfléchir sur l’évaluation de la situation patrimoniale de l’Etat, le contrôle du respect des grands principes budgétaires, la gestion du contentieux des élections, les rapports entre les Cours constitutionnelles et les commissions électorales nationales, la cybercriminalité, les contentieux de la réparation en droit administratif…

Auteur(s) / source : Hugues A. AHOUNOU