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La police aux frontières a des instructions. Et elle les respecte, quel que soit le contexte politique. À deux reprises, les 22 et 23 février 2011, la PAF de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle a tenté de refouler un ressortissant sénégalais vers Tripoli, selon l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

Cette personne avait fait escale dans la capitale libyenne à son retour d'un séjour de quelques jours dans son pays d'origine. Doutant de la véracité de son titre de séjour, les fonctionnaires de police français, plutôt que de vérifier l'authenticité du document auprès de la préfecture, ont décidé de la renvoyer dans le pays de provenance, en vertu de la Convention de Chicago.

Sans l'intervention de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ce Sénégalais aurait atterri à l'aéroport de Tripoli, au moment même où l'ambassadeur français chargé des droits de l'homme, François Zimeray vient d'affirmer qu'il existe des «éléments précis et concordants pour une enquête pour crimes contre l'humanité» en Libye, que Nicolas Sarkozy a réclamé des sanctions et que le Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés a déclaré être «de plus en plus préoccupé sur les dangers encourus par les civils pris malgré eux dans l'escalade de la violence en Libye, spécialement les demandeurs d'asile et les réfugiés».

Étant retourné au Sénégal pour assister aux obsèques d'un proche, cet homme, qui souhaite garder l'anonymat, a été interpellé, à son retour en France, lors de son passage au poste-frontière de Roissy, dimanche 20 février. «Son passeport est valide, de même que son titre de séjour. Mais les policiers pensent qu'ils sont faux. Ils ne prennent pas le temps de procéder aux vérifications, le placent en zone d'attente et ordonnent son renvoi vers le pays de provenance, en l'occurrence la Libye», indique Brigitte Espuche, déléguée générale de l'Anafé, seule association à être présente en zone d'attente pour informer les étrangers sur leurs droits. «Il rencontre l'Anafé le 22 au matin, ajoute-t-elle, et nous explique qu'il ne comprend pas ce qu'il fait en zone d'attente. On fait un référé liberté, qui est le seul recours qu'on peut engager à ce stade.» Problème: cette procédure n'est pas suspensive, c'est-à-dire qu'elle n'empêche pas la mesure de «refoulement», selon la terminologie administrative.

C'est ce qui se passe ce jour-là. «Peu après midi, raconte Brigitte Espuche, on le cherche partout, on ne le trouve pas. De fait, on apprend que la PAF est en pleine procédure d'embarquement vers Tripoli. Heureusement, il refuse d'entrer dans l'avion. Les policiers le ramènent mais lui signifient qu'ils réessaieront. Il passe la nuit en zone d'attente. Le lendemain, dans la matinée, il appelle pour nous dire qu'il est de nouveau à l'aérogare en voie d'embarquement. Son avion doit décoller à 12:25. On pensait que l'espace aérien était fermé. On vérifie. Et bien non, il y a un vol prévu ce jour-là à cette heure-là.»

Tout s'accélère. L'Anafé dispose de très peu de temps pour réagir. Elle saisit en urgence la CEDH, lui demandant de suspendre la procédure. Coup de téléphone au greffe. La requête est acceptée. Mais les délais sont courts. Par chance, l'avion vers la Libye prend du retard, ce qui laisse quelques heures de répit. Vu les circonstances exceptionnelles, la cour européenne, sans surprise, saisit le gouvernement français et lui ordonne de suspendre le renvoi.

L'histoire, pourtant, ne s'arrête pas là. Cette décision ne signifie pas la libération du ressortissant sénégalais, entendu, ce jeudi 24 février, par le tribunal administratif, chargé de statuer sur la légalité du refus d'entrée sur le territoire, et le juge des libertés et de la détention (JLD), garant du respect des libertés individuelles. Son admission en France ne peut venir que de ces deux instances... ou du ministère de l'intérieur.

Jeudi dans la soirée, l'Anafé n'avait pas d'informations sur l'issue des audiences. Le service de communication de la police nationale n'avait pas donné suite à nos demandes d'information. Chaque année, environ 13.000 étrangers sont placés en zone d'attente, un chiffre qui n'intègre pas les personnes renvoyées dans la journée.

La CEDH étant appelée à statuer plus avant, l'association espère qu'elle décidera, à la suite de cette situation individuelle, qu'engager un recours interrompe de fait la mesure de départ, qu'elle concerne non seulement les demandeurs d'asile comme c'est le cas actuellement, mais aussi tous les autres, malades, mineurs, victimes de violences ou tout simplement en transit.   

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