Election présidentielle de 2011 :L’indispensable report du jour de vote

Le décret par lequel le chef de l’Etat a convoqué le corps électoral pour le 27 février prochain commence par poser des problèmes et nécessite déjà une abrogation. Avec le calendrier électoral y afférent, il y a un fort risque d’explosion du fait des difficultés à l’Assemblée nationale et l’absence d’une liste électorale fiable pour conduire les opérations.

Toutes les conditions sont désormais réunies pour un report des élections présidentielle et législatives en vue. A la veille du démarrage de la campagne électorale pour le premier tour de l’élection du prochain locataire de la Marina, la liste des membres des Commissions électorales communales (Cec) et des arrondissements (Cea) pour ce qui concerne les représentants de l’Assemblée nationale, est encore en souffrance au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Plus grave, personne ne sait le jour où le pays sera libéré, du fait des controverses autour de la plénière qui doit se pencher sur le dossier. A l’étape actuelle, il serait exagéré d’affirmer que la situation est entièrement bloquée de ce côté. Puisqu’apparemment, les députés de l’opposition n’entendent pas céder à la pression du professeur Mathurin Coffi Nago, encore moins répondre aux injonctions des Sages de la Cour constitutionnelle qui viennent de saisir l’Assemblée nationale aux fins de leur préciser les raisons du blocage. Et dans les coulisses d’ailleurs, un député de l’opposition confirme que le boycott continue vendredi prochain. C’est dire que l’Assemblée nationale qui désigne le plus grand nombre de représentants dans les démembrements de la Commission électorale nationale autonome (Cena) n’est pas encore prête pour libérer le pays. Et même si la mouvance s’exécutait demain, le problème ne sera pas réglé, du fait qu’on aura juste une partie de ces militants des Cec et Cea. Dans la même logique, il sera bien difficile de recourir cette fois-ci aux Béninois ‘’patriotes’’ pour sauver les meubles, parce que l’opinion n’acceptera que soit un camp qui organise les élections et en profite. C’est à ce titre que le gouvernement a intérêt à recourir au dialogue social en lieu et place d’un forcing dont les conséquences sont énormes. Encore que la polémique s’enfle toujours sur la prise en compte ou non de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) pour les scrutins en vue. Outre le fait qu’on est très loin d’avoir une liste fiable des électeurs, il y a la grande vague des citoyens oubliés qui sont prêts à tout pour se faire entendre. Certains d’entre eux, observent déjà des mouvements à travers le pays. La situation va s’envenimant au fil des jours et d’autres régions pourraient bien être contaminées par les émeutiers. Surtout que ces mouvements coïncident avec le début de la campagne électorale. Et c’est justement au cours de ce dialogue social que, la main dans la main, toute la classe politique nationale adoptera les conditionnalités consensuelles de l’indispensable report qui arrange tout le monde. Les limites à respecter

Si le report des élections devient inévitable, il importe de le situer dans les normes constitutionnelles. En effet, aux termes des textes fondamentaux, le vote pour l’élection du président de la République a lieu entre le 27 février et le 05 mars de l’année du scrutin. Aucun argument ne permet de dépasser cette période sauf qu’en 2011, le dernier dimanche entre ces deux dates amène le pays au 06 mars. C’est là une situation particulière qui pourrait échapper aux lois de la République. Passé ce jour, le pays serait dans un vide juridique à nul autre pareil. En réalité dans le cas d’espèce, il n’est pas possible que le président de l’Assemblée nationale ou son collègue de la Cour constitutionnelle assure l’intérim pour organiser les élections dans 60 jours. En effet, le cas actuel n’a pas été prévu par le juge constitutionnel. Car, le président est toujours vivant et entièrement disponible. C’est plutôt l’incohérence des stratégies politiques qui ont conduit le pays dans cette crise institutionnelle grave. Il revient peut-être aux juges constitutionnels d’interpréter la loi fondamentale et de proposer la porte de sortie. Une situation très difficile à accepter dans un camp comme dans l’autre pour des raisons d’intérêts. Cependant, il faut remarquer que le Bénin n’est pas le tout premier pays à faire face à une telle situation. A quelques différences près, il existe une jurisprudence en la matière. C’est le cas au Nigeria par où, lorsque l’indisponibilité du président Yar’a Dua a été constatée, le législateur a donné les pleins pouvoirs à son vice-président Jonathan Goodluck pour terminer le mandat en cours. La commission électorale qui a été mise en place a trouvé le délai trop court pour organiser un scrutin sérieux et incontestable. Elle a dû solliciter quatre mois pour une meilleure préparation. La situation a alors obligé le juge constitutionnel à proroger le mandat du président intérimaire. Idem en République centrafricaine où l’élection du président de la République a dû être reportée cinq fois de suite avant le jour ‘’J’’. Mais, pour y parvenir, il a fallu un consensus national dont les conditions ne peuvent être réunies au Bénin où la tension monte à n’en plus finir. Jean-Christophe-Houngbo

(Br.Ouémé-Plateau)